Le présent accord-cadre consiste, à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics pour permettre la réalisation des aménagements de pistes cyclables et divers éléments liés aux mobilités actives. Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création et de réhabilitation d'aménagements cyclables sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
21-Epmd-Sgmn-Txcycle”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste, à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics pour permettre la réalisation des aménagements de...”
Brève description
Le présent accord-cadre consiste, à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics pour permettre la réalisation des aménagements de pistes cyclables et divers éléments liés aux mobilités actives. Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 — Rouen.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre consiste, à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics pour permettre la réalisation des aménagements de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre consiste, à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics pour permettre la réalisation des aménagements de pistes cyclables et divers éléments liés aux mobilités actives. Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 542 575 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: voirie et réseaux divers.
Les qualifications en travaux publics: selon la nomenclature FNTP:
— 211 — démolition abattage par engins mécaniques,
— 2321 — travaux de terrassement courant en milieu urbain,
— 234 — couche de forme en matériaux rapportés,
— 25 — soutènement,
— 341 — assises de chaussée,
— 342 — revêtement en matériaux enrobés,
— 3433 — bétons décoratifs,
— 3451 — pavés et dalles en pierre naturelle,
— 346 — pose de bordures et caniveaux,
— 68 — pose de fourreaux,
— 65 — éclairage public,
— 662 — signalisation électrique — routes signalisation horizontale et verticale les qualifications en signalisation; selon la nomenclature FNTP:
— 371 mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière,
— 372 pose de bornes ou panneaux de signalisation,
— 373 pose d'équipements de sécurité espaces verts selon la nomenclature Qualipaysage: P120 — travaux d'espaces verts chacune des qualifications requises peut faire l'objet d'équivalence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de huit mois. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les critères «Valeur technique» et «Environnemental» font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 21-epmd-sgmn-txcycle — CAO prévisionnelle: 20.8.2021, début d'exécution: dès notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass. 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass. 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra). Ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 124-327448 (2021-06-25)
Informations complémentaires (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 124-327448
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-09 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: CAO prévisionnelle: 20.8.2021.
Nouvelle valeur
Texte: CAO prévisionnelle: 10.9.2021.
Source: OJS 2021/S 131-345110 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création et de réhabilitation d'aménagements cyclables sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
21-Epmd-Sgmn-Txcycle”
Brève description:
“le présent accord-cadre consiste, à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics pour permettre la réalisation des aménagements de...”
Brève description
le présent accord-cadre consiste, à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics pour permettre la réalisation des aménagements de pistes cyclables et divers éléments liés aux mobilités actives.Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 924 343 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen
Description du marché:
“le présent accord-cadre consiste, à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics pour permettre la réalisation des aménagements de...”
Description du marché
le présent accord-cadre consiste, à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics pour permettre la réalisation des aménagements de pistes cyclables et divers éléments liés aux mobilités actives.Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-327448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21143
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: le Foll
Adresse postale: 109 Rue des Douves
Commune postale: Corneville-sur-Risle
Code postal: 27500
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 924 343 💰
“la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Le Foll Tp 27500 Corneville sur Risle.A...”
la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Le Foll Tp 27500 Corneville sur Risle.A titre d'information, le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel estde 2 309 211.60 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-87921 publié le 27/06/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 124-327448 publié le 30/06/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no21-93383 publié le 08/07/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2021/s 131-345110 publié le 09/07/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 220-576183 (2021-11-09)