Travaux de construction de 62 logements collectifs à Toulon

Toulon Habitat Méditerranée — OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Travaux de construction de 62 logements collectifs à Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMS Ascenseurs
• Avenir déconstruction
• Bronzo TP
• CARRELAGE DE PROVENCE
• Delt'Amiante
• GES
• INSTALLATION MEDITERRANEENNE PLOMBERIE (IMP)
• Omega Etanchéité
• Poujol bâtiment
• Senec
• Sésame Automatismes et Fermetures
• SORIE
• SRP - SOCIETE RENOVATION PEINTURE
• TDA
• Var Industrie
• Vetero Isolation

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée — OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: Desaix tx
Brève description: Travaux de construction de 62 logements collectifs à Toulon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de façade 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux préparatoires de viabilité 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée — OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Si_OfK60vd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Si_OfK60vd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-054284
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d' un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 16
Numéro du lot: 01
Brève description: Démolition — terrassements généraux.
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Gros œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 2 668 000 EUR 💰
Description des options:

Le lot nº 02 «Gros-oeuvre» se décompose en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme relative à l'ensemble des prestations décrites au CCTP du lot nº 2 (à l'exception des articles 2.27 et 2.28) et de deux tranches optionnelles. En l'état actuel de nos connaissances, le débit de pompage pourrait être estimé à une valeur inférieure à 10 m

Ainsi, les deux tranches optionnelles sont relatives à la protection contre les eaux pendant la durée des travaux du lot 02 (p.33 CCTP lot 2) et sont décrites de la sorte:

— tranche optionnelle nº 1: débits compris entre 10 et 25 m

— tranche optionnelle nº 2: débits compris entre 25 et 50 m

Numéro du lot: 03
Brève description: Étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: Charpente — couverture.
Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Menuiseries extérieures — fermetures.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Numéro du lot: 06
Brève description: Façades.
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Numéro du lot: 07
Brève description: Serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 247 000 EUR 💰
Numéro du lot: 08
Brève description: Cloisons — doublage — faux plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 229 000 EUR 💰
Numéro du lot: 09
Brève description: Menuiseries intérieures.
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtement de sols — faïence.
Valeur estimée hors TVA: 533 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Ascenseurs.
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie — VMC — chauffage — gaz.
Valeur estimée hors TVA: 595 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Électricité.
Valeur estimée hors TVA: 422 000 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Peinture intérieure — nettoyage.
Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: VRD — Espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 211 000 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Désamiantage.
Valeur estimée hors TVA: 99 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 7.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Le cas échéant le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années et portant sur des travaux de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant le lot 16: le niveau de qualification minimal exigé: certification amiante Qualibat 1552 «Traitement de l'amiante », imposée par le décret nº 2012-639 du 4.5.2012, ou équivalent concernant le lot 12 le niveau de qualification minimal exigé: certification Qualigaz, ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3 et 4), afin de réaliser ces interventions, le candidat devra pour le lot 16 présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir «Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Informations complémentaires:

La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d' un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Si_OfK60vd 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, s'elle est désignée attributaire, à signer le(s) marché(s) (Acte(s) d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 20 mois à compter de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation de 1 mois, incluse dans le délai global d'exécution des travaux. Les délais d'exécution propres à chaque lot s'insèrent dans ce délai global, conformément au calendrier détaillé d'exécution joint au dossier de consultation. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans les trames de réponse pour chaque lot, il appartient aux candidats de s'y référer. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour tous les lots, afin de permettre la signature et la notification du marché, les sociétés attributaires doivent être en mesure de produire, à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Cautionnement et garanties exigées une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-5 du code de la commande publique. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti. Une retenue de garantie de 5 %, pour tous les lots, sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie au taux de 5 % peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-38 du code de la commande publique. Pas de caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les réglementent subvention Etat, ville de Toulon, MTPM, conseil départemental du var, prêt CDC, prêt PEEC, compte investissement THM Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours.

Informations complémentaires

Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire du lot considéré. Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Autres conditions particulières: à l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 5 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des travaux objet du marché (voir détail dans le CCAP, article 8.7) à l'exception des lots nº 11 «ascenseurs » et nº 16 «désamiantage».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2021/S 023-054284 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de construction de 62 logements collectifs à Toulon
Valeur totale du marché: 7848116.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655364
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-054284
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Concernant le marché n° 2021-003-AO pour le lot 2 le montant de 4 464 051,56 euro(s) HT correspond à la tranche ferme. Il existe deux tranches optionnelles qui sont relatives à la protection contre les eaux pendant la durée des travaux du lot 02 (p.33 CCTP LOT 2) et sont décrites de la sorte : - Tranche optionnelle n°1 : « débits compris entre 10 et 25 m3/h (article 2.27 du CCTP lot 2) »- Tranche optionnelle n°2 : « débits compris entre 25 et 50 m3/h (article 2.28 du CCTP lot 2) »L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision d'affermissement émanant du pouvoir adjudicateur. Pour chacune des 2 tranches optionnelles, cette décision sera notifiée au titulaire du lot n°02 « Gros-oeuvre » au plus tard dans les 9 mois suivants la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.En cas de non affermissement ou d'affermissement avec retard, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Démolition - Terrassements généraux

Gros oeuvre

Description des options:

Le lot n°02 « Gros-oeuvre » se décompose en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la Commande Publique.Il comporte une tranche ferme relative à l'ensemble des prestations décrites au CCTP du lot n°2 (à l'exception des articles 2.27 et 2.28) et de deux tranches optionnelles.En l'état actuel de nos connaissances, le débit de pompage pourrait être estimé à une valeur inférieure à 10 m3/h. Cependant en cours de chantier les volumes pompés seront comptabilisés et consignés et selon les résultats obtenus il pourra être indispensable d'augmenter les débits.Ainsi, les deux tranches optionnelles sont relatives à la protection contre les eaux pendant la durée des travaux du lot 02 (p.33 CCTP LOT 2) et sont décrites de la sorte : - Tranche optionnelle n°1 : débits compris entre 10 et 25 m3/h (article 2.27 du CCTP lot 2)- Tranche optionnelle n°2 : débits compris entre 25 et 50 m3/h (article 2.28 du CCTP lot 2)L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision d'affermissement émanant du pouvoir adjudicateur. Pour chacune des 2 tranches optionnelles, cette décision sera notifiée au titulaire du lot n°02 « Gros-oeuvre » au plus tard dans les 9 mois suivants la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.En cas de non affermissement ou d'affermissement avec retard, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Brève description:

Etanchéité

Charpente - Couverture

Menuiseries extérieures - Fermetures

Façades

Serrurerie

Cloisons - doublage - Faux plafonds

Menuiseries intérieures

Revêtement de sols - Faïence

Ascenseurs

Plomberie - VMC - chauffage - gaz

Electricité

Peinture intérieure - Nettoyage

VRD - Espaces verts

Désamiantage

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: Avenir deconstruction
Adresse postale: 14, rue Emmanuel Vitria - ZI La Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 78775.5 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: Senec
Adresse postale: 375, rue des Frères Lumière
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83087
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 4464051.56 EUR 💰
Nom: Omega etancheite
Adresse postale: 9, Impasse du Pistou - ZAC de la soude
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Valeur totale du marché: 97823.59 EUR 💰
Nom: Tda
Adresse postale: 1030 Avenue des Lions - Pôle production
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 106 570 EUR 💰
Nom: Sesame automatismes et fermetures
Adresse postale: 177 Avenue Jean Monnet
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Valeur totale du marché: 451420.35 EUR 💰
Nom: Sorie
Adresse postale: 645 Chemin de Cravesan
Commune postale: La roquette sur siagne
Code postal: 06550
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Nom: Var industrie
Adresse postale: 525 Chemin des Négadoux
Commune postale: Six fours les plages
Code postal: 83140
Valeur totale du marché: 233210.43 EUR 💰
Nom: Vetero isolation
Adresse postale: Route nationale 113 - ZI Les Cadesteaux
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Valeur totale du marché: 240866.71 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: Poujol batiment
Adresse postale: 990, Chemin de Sauvecanne
Commune postale: Bouc bel air
Code postal: 13320
Valeur totale du marché: 211726.49 EUR 💰
Nom: Carrelage de provence
Adresse postale: 500, Boulevard de Léry
Commune postale: Six fours
Valeur totale du marché: 442902.3 EUR 💰
Nom: Ams ascenseurs
Adresse postale: 2 rue Léon Bancal- ZAC LA VALENTINE 2
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 126 900 EUR 💰
Nom: Installation mediterraneenne plomberie (imp)
Adresse postale: 50, Impasse Pythagore - ZI La Palud
Valeur totale du marché: 515 226 EUR 💰
Nom: Ges
Adresse postale: 492, Route des Vins
Commune postale: Le val
Code postal: 83143
Valeur totale du marché: 325 971 EUR 💰
Nom: Srp - societe renovation peinture
Adresse postale: 4 rue Michel Mérino
Code postal: 13005
Valeur totale du marché: 165624.08 EUR 💰
Nom: Bronzo tp
Adresse postale: ZI Athélia 1- BP 145
Commune postale: La ciotat cedex
Code postal: 13702
Valeur totale du marché: 187054.64 EUR 💰
Nom: Delt'amiante
Adresse postale: 4 Avenue de la Moutte - ZI LA VALAMPE
Commune postale: Chateauneuf les martigues
Code postal: 13220
Valeur totale du marché: 29 994 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
1
7
2
8
3
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou Service des Marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Source: OJS 2021/S 248-655364 (2021-12-17)

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