Travaux de construction d'un centre aquatique et d'un espace festif polyvalent sur la commune d'Herbignac

CAP Atlantique

La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la commune d'Herbignac, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et concerne deux projets positionnés dans un même site. Centre aquatique: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de type X, établissement de 3 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par Cap Atlantique. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «Série A». Espace festif polyvalent: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de L, établissement de 2 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par la commune d'Herbignac. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «Série b».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAP Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-23	Avis de marché
2021-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 21cap0024aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Installation de cloisons 📦
Carrelages 📦
Système de contrôle des accès 📦
Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule
Contact
Adresse Internet: https://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251750680 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-096922
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PADES. Les lots passés selon une procédure adaptée distincte sont listés au règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Charpente bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente bois.
Durée de l'accord: 19 mois
Intitulé du lot: Bardage
Numéro du lot: 4
Brève description: Bardage.
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture — étanchéité.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Intitulé du lot: Cloisons doublage et plafonds
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons doublage et plafonds.
Intitulé du lot: Carrelages — étanchéité — sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description: Carrelages — étanchéité — sols souples.
Intitulé du lot: Contrôle d'accès
Numéro du lot: 17
Brève description: Contrôle d'accès.
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers
Numéro du lot: 25
Brève description: Voirie réseaux divers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue des Sportsterrain cadastré YS 66, 44410 — Herbignac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres et subventions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-096922 (2021-02-23)

Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2786408.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-330738
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-096922
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Centre aquatique: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de type X, établissement de 3

Espace festif polyvalent: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de L, établissement de 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue des Sportsterrain cadastré YS 66, 44410 Herbignac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Arbonis Ouest
Adresse postale: ZI du Bompas
Commune postale: Chemillé
Code postal: 49120
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 339030.20 EUR 💰
Nom: Smac
Adresse postale: 10 rue des Grandes Bosses
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 207 486 EUR 💰
637644.06 EUR 💰
Nom: Sarl Paris
Adresse postale: 8 rue de Brancheleux
Commune postale: Allaire
Code postal: 56350
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 154952.90 EUR 💰
Nom: Sopi
Adresse postale: 1 rue des Châtaigniers, PA des Bauches
Commune postale: Saint-Nicolas-de-Redon
Code postal: 44460
Valeur totale du marché: 166164.76 EUR 💰
Nom: 2AC
Adresse postale: 266 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 511716.72 EUR 💰
Nom: Horanet
Adresse postale: ZI route de Niort, BP 70328
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 49 408 EUR 💰
Nom: Charier RTU La Turballe
Adresse postale: Le Bréhet
Commune postale: La Turballe
Code postal: 44420
Valeur totale du marché: 720005.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Source: OJS 2021/S 126-330738 (2021-06-29)

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