La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la commune d'Herbignac, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et concerne deux projets positionnés dans un même site. Centre aquatique: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de type X, établissement de 3 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par Cap Atlantique. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «Série A». Espace festif polyvalent: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de L, établissement de 2 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par la commune d'Herbignac. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «Série b».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'un centre aquatique et d'un espace festif polyvalent sur la commune d'Herbignac
21cap0024aoo”
Produits/services: Travaux de construction de piscines📦
Brève description:
“La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la commune...”
Brève description
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la commune d'Herbignac, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et concerne deux projets positionnés dans un même site. Centre aquatique: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de type X, établissement de 3 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par Cap Atlantique. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «Série A». Espace festif polyvalent: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de L, établissement de 2 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par la commune d'Herbignac. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «Série b».
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue des Sportsterrain cadastré YS 66, 44410 — Herbignac.
Description du marché: Charpente bois.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: Bardage.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture — étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture — étanchéité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries intérieures bois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons doublage et plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: Cloisons doublage et plafonds.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelages — étanchéité — sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelages — étanchéité — sols souples.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Description du marché: Contrôle d'accès.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Description du marché: Voirie réseaux divers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres et subventions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PADES. Les lots passés selon une procédure adaptée distincte sont listés au règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 040-096922 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la commune...”
Brève description
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la commune d'Herbignac, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et concerne deux projets positionnés dans un même site.
Centre aquatique: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de type X, établissement de 3 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par Cap Atlantique. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «série A».
Espace festif polyvalent: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de L, établissement de 2 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par la commune d'Herbignac. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «série B».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2786408.39 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue des Sportsterrain cadastré YS 66, 44410 Herbignac.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-096922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21024_2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Charpente bois
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Arbonis Ouest
Adresse postale: ZI du Bompas
Commune postale: Chemillé
Code postal: 49120
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339030.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21024_4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bardage
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Adresse postale: 10 rue des Grandes Bosses
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 486 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21024_5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Couverture — étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637644.06 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21024_7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Menuiseries intérieures bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Paris
Adresse postale: 8 rue de Brancheleux
Commune postale: Allaire
Code postal: 56350
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154952.90 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21024_8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cloisons doublage et plafonds
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopi
Adresse postale: 1 rue des Châtaigniers, PA des Bauches
Commune postale: Saint-Nicolas-de-Redon
Code postal: 44460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166164.76 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21024_11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Carrelages — étanchéité — sols souples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: 2AC
Adresse postale: 266 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 511716.72 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21024_17
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Contrôle d'accès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Horanet
Adresse postale: ZI route de Niort, BP 70328
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 408 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21024_25
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Voirie réseaux divers
Nom et adresse du contractant
Nom: Charier RTU La Turballe
Adresse postale: Le Bréhet
Commune postale: La Turballe
Code postal: 44420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720005.75 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Source: OJS 2021/S 126-330738 (2021-06-29)