Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et équipements de péage
T LT/GVZ/VPC n°2021-03
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description: Travaux de câblage et équipements de péage.
Valeur estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Travaux de câblage et équipements de péage. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis...”
Description du marché
Travaux de câblage et équipements de péage. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire, pour un montant minimal de 300 000 EUR HT et sans montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 025-057415 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de sécurité et d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-057415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-010
Titre: Travaux de câblage et équipements de péage
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies et services
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-385061 (2021-07-27)