Travaux d'impression de la commune de Sanary-sur-Mer — relance du lot nº 2: travaux d'impression numérique

Commune de Sanary-sur-Mer

Le présent marché a pour objet les travaux d'impression qu'elle soit numérique ou papier et quel qu'en soit le support de la commune de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Graphic Azur

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux d'impression qu'elle soit numérique ou papier et quel qu'en soit le support de la commune de Sanary-sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082657
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365588
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

— un petit lot relatif à l'impression d'affiches grands formats et sérigraphiées sera conclu en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique; — conformément aux dispositions des articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximal de sept jours, à condition que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales. Conformément à l'article R. 2152-3 du code de la commande publique, l'acheteur exige que le soumissionnaire justifie le prix ou les coûts proposés dans son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il est possible pour l'acheteur de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre; — le candidat devra remettre à titre gratuit des échantillons. En aucun cas ces échantillons ne pourront être facturés par le candidat au pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'impression numérique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Relance du lot nº 2: travaux d'impression numérique suite à une déclaration sans suite.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il pourra faire l'objet d'une reconduction par période de 24 mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R. 2112-4 du code de la commande publique). Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois mois avant la fin de chaque échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer, 1 place de la République, 83110 Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre — le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Sanary-sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Émilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Commune postale: Ville de Sanary-sur-Mer Cedex
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une prochaine procédure sera mise en œuvre en février 2025.

— un petit lot relatif à l'impression d'affiches grands formats et sérigraphiées sera conclu en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique;

— conformément aux dispositions des articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximal de sept jours, à condition que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales. Conformément à l'article R. 2152-3 du code de la commande publique, l'acheteur exige que le soumissionnaire justifie le prix ou les coûts proposés dans son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il est possible pour l'acheteur de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre;

— le candidat devra remettre à titre gratuit des échantillons. En aucun cas ces échantillons ne pourront être facturés par le candidat au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'organisme chargé des recours est le tribunal administratif de Toulon dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation — req. nº 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 033-082657 (2021-02-12)

Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet les travaux d'impression qu'elle soit numérique ou papier et quel qu'en soit le support de la commune de Sanary-Sur-Mer

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427356
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082657
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

-Un petit lot relatif à l'impression d'affiches grands formats et sérigraphiées sera conclu en procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 du code de la commande publique.-conformément aux dispositions des articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximal de 7 jours, à condition que cette régularisation n'entraine pas de modification substantielle des offres initiales.Conformément à l'article R 2152-3 du code de la commande publique, l'acheteur exige que le soumissionnaire justifie le prix ou les couts proposés dans son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse.Conformément à l'article R 2161-5 du code de la commande publique, il est possible pour l'acheteur de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.- Le candidat devra remettre à titre gratuit des échantillons. En aucun cas ces échantillons ne pourront être facturés par le candidat au pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux d'impression numérique
Brève description:

relance du lot no2: Travaux d'impression numérique suite à une déclaration sans suite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sanary-Sur-Mer, 1 place de la république, 83110 Sanary-Sur-Mer

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: graphic azur
Numéro d'enregistrement national: 42858851100058
Adresse postale: 224 avenue amiral collet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Toulon
Téléphone: +33 494427930 📞
Source: OJS 2021/S 162-427356 (2021-08-18)

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