Le présent marché a pour objet les travaux d'impression qu'elle soit numérique ou papier et quel qu'en soit le support de la commune de Sanary-sur-Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'impression de la commune de Sanary-sur-Mer — relance du lot nº 2: travaux d'impression numérique”
Produits/services: Services d'impression numérique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les travaux d'impression qu'elle soit numérique ou papier et quel qu'en soit le support de la commune de Sanary-sur-Mer.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer, 1 place de la République, 83110 Sanary-sur-Mer.
Description du marché:
“Relance du lot nº 2: travaux d'impression numérique suite à une déclaration sans suite.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet d'une reconduction par période de 24 mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R. 2112-4...”
Description des renouvellements
Il pourra faire l'objet d'une reconduction par période de 24 mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R. 2112-4 du code de la commande publique). Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois mois avant la fin de chaque échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre — le cas échéant une attestation sur l'honneur que la...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre — le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365588
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Sanary-sur-Mer.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une prochaine procédure sera mise en œuvre en février 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— un petit lot relatif à l'impression d'affiches grands formats et sérigraphiées sera conclu en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du code...”
— un petit lot relatif à l'impression d'affiches grands formats et sérigraphiées sera conclu en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique;
— conformément aux dispositions des articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximal de sept jours, à condition que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales. Conformément à l'article R. 2152-3 du code de la commande publique, l'acheteur exige que le soumissionnaire justifie le prix ou les coûts proposés dans son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il est possible pour l'acheteur de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre;
— le candidat devra remettre à titre gratuit des échantillons. En aucun cas ces échantillons ne pourront être facturés par le candidat au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'organisme chargé des recours est le tribunal administratif de Toulon dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Les recours pouvant être réalisés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'organisme chargé des recours est le tribunal administratif de Toulon dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation — req. nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 033-082657 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'impression de la commune de Sanary-Sur-Mer - relance du lot no2: Travaux d'impression numérique”
Brève description:
“le présent marché a pour objet les travaux d'impression qu'elle soit numérique ou papier et quel qu'en soit le support de la commune de Sanary-Sur-Mer”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'impression numérique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sanary-Sur-Mer, 1 place de la république, 83110 Sanary-Sur-Mer
Description du marché:
“relance du lot no2: Travaux d'impression numérique suite à une déclaration sans suite”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“relance du lot no2: Travaux d'impression numérique suite à une déclaration sans suite”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: graphic azur
Numéro d'enregistrement national: 42858851100058
Adresse postale: 224 avenue amiral collet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“-Un petit lot relatif à l'impression d'affiches grands formats et sérigraphiées sera conclu en procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 du code...”
-Un petit lot relatif à l'impression d'affiches grands formats et sérigraphiées sera conclu en procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 du code de la commande publique.-conformément aux dispositions des articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximal de 7 jours, à condition que cette régularisation n'entraine pas de modification substantielle des offres initiales.Conformément à l'article R 2152-3 du code de la commande publique, l'acheteur exige que le soumissionnaire justifie le prix ou les couts proposés dans son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse.Conformément à l'article R 2161-5 du code de la commande publique, il est possible pour l'acheteur de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.- Le candidat devra remettre à titre gratuit des échantillons. En aucun cas ces échantillons ne pourront être facturés par le candidat au pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Téléphone: +33 494427930📞
Source: OJS 2021/S 162-427356 (2021-08-18)