Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments

GrandAngoulême Agglomération

La présente consultation a pour objet la relance des lots nº 1, nº 2, nº 6 et nº 7 de l'accord-cadre d'entretien, de maintenance et travaux, de rénovation et de réparation courante, à exécuter dans les bâtiments et équipements de Grand Angoulême et des éventuelles collectivités cosignataires du groupement de commande. Il est également applicable aux chantiers de travaux neufs le cas échéant. En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué entre GrandAngoulême (coordonnateur) et le SMAPE. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brunet
• Eiffage Énergie Systèmes Poitou-Charentes
• Leonard Bâtiment
• Secb
• spie batignolles grand ouest

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-05	Avis de marché
2021-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: GA-21060-21063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567208&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-232051
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-089103
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

En application de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, les titulaires de l'accord-cadre devront mettre en œuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra: soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion, soit confier à une Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel, soit recruter directement. L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée. L'accord-cadre est alloti: — lot nº 1: menuiserie intérieure et extérieure, — lot nº 2: couverture zinguerie, charpente, — lot nº 6: plomberie, sanitaire, chauffage, — lot nº 7: terrassement, maçonnerie, béton armé. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des travaux à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des marchés subséquents seront à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire. Les prix des travaux à bons de commande sont définitifs et révisables, à chaque reconduction de l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents des autres lots sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 032 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure et extérieure
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne la menuiserie intérieure et extérieure.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

Intitulé du lot: Couverture zinguerie, charpente
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne la couverture zinguerie et charpente.
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire, chauffage
Numéro du lot: 6
Brève description: Ce lot concerne la plomberie, sanitaire et chauffage.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassement, maçonnerie, béton armé
Numéro du lot: 7
Brève description: Ce lot concerne la terrassement, maçonnerie et béton armé.
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien, la gestion du plan d'eau de la Grande Prairie
Pays: Charente 🏙️
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La nouvelle consultation tendant au renouvellement du contrat sera lancée à la fin de l'année 2024.

— lot nº 1: menuiserie intérieure et extérieure,

— lot nº 2: couverture zinguerie, charpente,

— lot nº 6: plomberie, sanitaire, chauffage,

— lot nº 7: terrassement, maçonnerie, béton armé.

Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des travaux à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des marchés subséquents seront à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire. Les prix des travaux à bons de commande sont définitifs et révisables, à chaque reconduction de l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents des autres lots sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 090-232051 (2021-05-05)

Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la relance des lots no 1, no 2, no 6 et no 7 de l'accord-cadre d'entretien, de maintenance et travaux, de rénovation et de réparation courante, à exécuter dans les bâtiments et équipements de Grand Angoulême et des éventuelles collectivités cosignataires du groupement de commande. Il est également applicable aux chantiers de travaux neufs le cas échéant. En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué entre Grandangoulême (coordonnateur) et le SMAPE. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse

Valeur totale du marché: 692 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-443772
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-232051
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: menuiserie intérieure et extérieure
Brève description: ce lot concerne la menuiserie intérieure et extérieure
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: couverture zinguerie, charpente
Brève description: ce lot concerne la couverture zinguerie et charpente
Intitulé du lot: plomberie, sanitaire, chauffage
Brève description: ce lot concerne la plomberie, sanitaire et chauffage
Intitulé du lot: terrassement, maçonnerie, béton armé
Brève description: ce lot concerne la terrassement, maçonnerie et béton armé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): des moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre ; méthodologie suite à une demande de travaux ; méthodologie pour travaux urgents)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention (politique ou culture sociale de l'entreprise, efforts en matière sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): montant du DQE
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): coût horaire de main d'oeuvre
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): coefficient d'entreprise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: secb
Adresse postale: 17 route de Pauillac
Commune postale: Ludon Médoc
Code postal: 32290
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: eiffage Energie Systèmes Poitou-Charentes
Adresse postale: 73 rue du Port Thureau
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: brunet
Adresse postale: 20 rue des Agriers
Nom: léonard Bâtiment
Adresse postale: 60 rue du Capitaine Favre
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16004
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Nom: spie Batignolles Grand ouest
Adresse postale: 4 rue de Paimpol
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte pour l''''aménagement, l''''entretien, la gestion du Plan d''''eau de la Grande Prairie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 171-443772 (2021-08-30)

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