Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments (huit lots)

GrandAngoulême Agglomération

En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué entre GrandAngoulême (coordonnateur) et le SMAPE. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse. Il est alloti:
— lot nº 1: menuiserie intérieures et extérieures,
— lot nº 2: couverture zinguerie, charpente,
— lot nº 3: électricité, courant fort, courant faible, chauffage électrique,
— lot nº 4: étanchéité et bac acier,
— lot nº 5: métallerie, serrurerie,
— lot nº 6: plomberie, sanitaire, chauffage,
— lot nº 7: terrassement, maçonnerie, béton armé,
— lot nº 8: peinture, revêtement muraux, revêtement de sol, plaquisterie, isolation, plafonds suspendus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brunet
• Eiffage Énergie Systèmes Poitou-Charentes
• Etancheite du Sud-Ouest
• Ets chavaroche
• PLAT CARR PEINT
• Santerne
• SARL Vidaud Almeida
• Soprema entreprises SAS

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: GA-21013-21020
Brève description:

En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué entre GrandAngoulême (coordonnateur) et le SMAPE. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse. Il est alloti: — lot nº 1: menuiserie intérieures et extérieures, — lot nº 2: couverture zinguerie, charpente, — lot nº 3: électricité, courant fort, courant faible, chauffage électrique, — lot nº 4: étanchéité et bac acier, — lot nº 5: métallerie, serrurerie, — lot nº 6: plomberie, sanitaire, chauffage, — lot nº 7: terrassement, maçonnerie, béton armé, — lot nº 8: peinture, revêtement muraux, revêtement de sol, plaquisterie, isolation, plafonds suspendus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40470&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-089103
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

En application de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, les titulaires de l'accord-cadre devront mettre en œuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra: — soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion; — soit confier à une Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel; — soit recruter directement. L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les travaux objets du présent accord-cadre seront réglés par un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. Les prix des travaux à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des marchés subséquents seront à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire. Les prix des travaux à bons de commande sont définitifs et révisables, à chaque reconduction de l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents des autres lots sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: menuiserie intérieures et extérieures,

— lot nº 2: couverture zinguerie, charpente,

— lot nº 3: électricité, courant fort, courant faible, chauffage électrique,

— lot nº 4: étanchéité et bac acier,

— lot nº 5: métallerie, serrurerie,

— lot nº 6: plomberie, sanitaire, chauffage,

— lot nº 7: terrassement, maçonnerie, béton armé,

— lot nº 8: peinture, revêtement muraux, revêtement de sol, plaquisterie, isolation, plafonds suspendus.

Valeur totale estimée: 3 324 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie intérieures et extérieures
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est composite: pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les travaux à partir de 10 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:

— GrandAngoulême: 80 000 EUR,

— SMAPE: 5 000 EUR.

Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Couverture zinguerie, charpente
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est composite:

— pour les travaux jusqu'à 19 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;

— pour les travaux à partir de 20 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles.

Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

— GrandAngoulême: 75 000 EUR,

— SMAPE: 10 000 EUR.

Intitulé du lot: Électricité, courant fort, courant faible, chauffage électrique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour le lot nº 3, l'accord-cadre est composite:

— pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;

— pour les travaux à partir de 15 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles.

— GrandAngoulême: 150 000 EUR,

— SMAPE: 8 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 632 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité et bac acier
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pour le lot nº 4, l'accord-cadre est composite:

— GrandAngoulême: 135 000 EUR,

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métallerie, serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pour le lot nº 5, l'accord-cadre est composite:

— pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.

Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire, chauffage
Numéro du lot: 6
Brève description:

Pour le lot nº 6, l'accord-cadre est composite:

— GrandAngoulême: 50 000 EUR,

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassement, maçonnerie, béton armé
Numéro du lot: 7
Brève description:

Pour le lot nº 7, l'accord-cadre est composite:

— pour les travaux à partir de 15 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles.

— GrandAngoulême: 30 000 EUR,

— SMAPE: 3 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture, revêtement muraux, revêtement de sol, plaquisterie, isolation, plafonds suspendus
Numéro du lot: 8
Brève description:

Pour le lot nº 8, l'accord-cadre est composite:

— pour les travaux à partir de 10 000 euro(s) HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles.

— GrandAngoulême: 100 000 EUR,

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du Conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12;

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien, la gestion du plan d'eau de la grande prairie
Pays: Charente 🏙️
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion;

— soit confier à une Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel;

— soit recruter directement.

L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les travaux objets du présent accord-cadre seront réglés par un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. Les prix des travaux à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des marchés subséquents seront à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire. Les prix des travaux à bons de commande sont définitifs et révisables, à chaque reconduction de l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents des autres lots sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 036-089103 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué entre GrandAngoulême (coordonnateur) et le SMAPE. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. Il est alloti: — lot nº 1: menuiserie intérieures et extérieures; — lot nº 2: couverture zinguerie, charpente; — lot nº 3: électricité, courant fort, courant faible, chauffage électrique; — lot nº 4: étanchéité et bac acier; — lot nº 5: métallerie, serrurerie; — lot nº 6: plomberie, sanitaire, chauffage; — lot nº 7: terrassement, maçonnerie, béton armé; — lot nº 8: peinture, revêtement muraux, revêtement de sol, plaquisterie, isolation, plafonds suspendus.

Valeur totale du marché: 3 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-253096
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-089103
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est alloti:

— lot nº 1: menuiserie intérieures et extérieures;

— lot nº 2: couverture zinguerie, charpente;

— lot nº 3: électricité, courant fort, courant faible, chauffage électrique;

— lot nº 4: étanchéité et bac acier;

— lot nº 5: métallerie, serrurerie;

— lot nº 6: plomberie, sanitaire, chauffage;

— lot nº 7: terrassement, maçonnerie, béton armé;

L'accord-cadre est composite:

— pour les travaux à partir de 10 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi- attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

— GrandAngoulême: 80 000 EUR;

Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.

— GrandAngoulême: 75 000 EUR;

— GrandAngoulême: 150 000 EUR;

— GrandAngoulême: 135 000 EUR;

— pour les travaux à partir de 10 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

— GrandAngoulême: 50 000 EUR;

— pour les travaux à partir de 15 000 EUR HT la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

— GrandAngoulême: 30 000 EUR;

— GrandAngoulême: 100 000 EUR;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Des moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre; méthodologie suite à une demande de travaux; méthodologie pour travaux urgents)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention (politique ou culture sociale de l'entreprise, efforts en matière sociale)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant du DQE
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût horaire de main d'œuvre
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coefficient d'entreprise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Eiffage Energie Systemes Poitou-Charentes
Adresse postale: ZI des Agriers — 73 rue du Port Thureau
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 632 000 EUR 💰
Nom: Santerne
Adresse postale: 25 rue de l'Europe — ZE les Voûtes
Commune postale: Fléac
Code postal: 16730
Nom: Brunet
Adresse postale: 20 rue des Bosquets — ZI des Agriers
Nom: Étanchéité du Sud-Ouest
Adresse postale: ZE La Braconne — 111 route du Bois Grollet
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Nom: Soprema Entreprises SAS
Adresse postale: ZAC Parc Atlantique — 1 impasse Yvette Cauchois
Commune postale: Saint-Georges-des-Côteaux
Code postal: 17810
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: ETS Chavaroche
Adresse postale: 117 rue du Coteau
Commune postale: Aunac
Code postal: 16460
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: SARL Vidaud Almeida
Adresse postale: 2 bis route du Lugeat
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Nom: Plat Carr Peint
Adresse postale: 6 impasse d'Angoulême
Commune postale: Maine-de-Boixe
Code postal: 16230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien, la gestion du Plan d'Eau de la Grande Prairie

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 098-253096 (2021-05-19)

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