Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments (huit lots)

GrandAngoulême Agglomération

En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué entre GrandAngoulême (coordonnateur) et le SMAPE. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse. Il est alloti:
— lot nº 1: menuiserie intérieures et extérieures,
— lot nº 2: couverture zinguerie, charpente,
— lot nº 3: électricité, courant fort, courant faible, chauffage électrique,
— lot nº 4: étanchéité et bac acier,
— lot nº 5: métallerie, serrurerie,
— lot nº 6: plomberie, sanitaire, chauffage,
— lot nº 7: terrassement, maçonnerie, béton armé,
— lot nº 8: peinture, revêtement muraux, revêtement de sol, plaquisterie, isolation, plafonds suspendus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-17 Avis de marché
2021-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien, la gestion du plan d'eau de la grande prairie”
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40470&orgAcronyme=s4l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments (huit lots) GA-21013-21020
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Brève description:
“En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué entre GrandAngoulême (coordonnateur)...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 324 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieures et extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est composite: pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Couverture zinguerie, charpente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Description du marché:
“Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est composite: — pour les travaux jusqu'à 19 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, courant fort, courant faible, chauffage électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Description du marché:
“Pour le lot nº 3, l'accord-cadre est composite: — pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 632 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité et bac acier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Description du marché:
“Pour le lot nº 4, l'accord-cadre est composite: — pour les travaux jusqu'à 19 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métallerie, serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Description du marché:
“Pour le lot nº 5, l'accord-cadre est composite: — pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, sanitaire, chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires 📦
Description du marché:
“Pour le lot nº 6, l'accord-cadre est composite: — pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, maçonnerie, béton armé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Description du marché:
“Pour le lot nº 7, l'accord-cadre est composite: — pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Peinture, revêtement muraux, revêtement de sol, plaquisterie, isolation, plafonds suspendus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Description du marché:
“Pour le lot nº 8, l'accord-cadre est composite: — pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“En application de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 036-089103 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême agglomération

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien, la gestion du Plan d'Eau de la Grande Prairie”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué entre GrandAngoulême (coordonnateur)...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 324 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est composite: — pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Des moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre; méthodologie suite à une demande de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention (politique ou culture sociale...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant du DQE
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût horaire de main d'œuvre
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coefficient d'entreprise
Description
Description du marché:
“Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est composite: — pour les travaux jusqu'à 19 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Description du marché:
“Pour le lot nº 3, l'accord-cadre est composite: — pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Description du marché:
“Pour le lot nº 4, l'accord-cadre est composite: — pour les travaux jusqu'à 19 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Description du marché:
“Pour le lot nº 5, l'accord-cadre est composite: — pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Description du marché:
“Pour le lot nº 6, l'accord-cadre est composite: — pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Description du marché:
“Pour le lot nº 7, l'accord-cadre est composite: — pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Description du marché:
“Pour le lot nº 8, l'accord-cadre est composite: — pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-089103

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GA-21013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Menuiserie intérieures et extérieures
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: GA-21014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Couverture zinguerie, charpente
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro de contrat: GA-21015
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Électricité, courant fort, courant faible, chauffage électrique
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systemes Poitou-Charentes
Adresse postale: ZI des Agriers — 73 rue du Port Thureau
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 632 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Santerne
Adresse postale: 25 rue de l'Europe — ZE les Voûtes
Commune postale: Fléac
Code postal: 16730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 632 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Brunet
Adresse postale: 20 rue des Bosquets — ZI des Agriers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 632 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: GA-21016
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Étanchéité et bac acier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Étanchéité du Sud-Ouest
Adresse postale: ZE La Braconne — 111 route du Bois Grollet
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema Entreprises SAS
Adresse postale: ZAC Parc Atlantique — 1 impasse Yvette Cauchois
Commune postale: Saint-Georges-des-Côteaux
Code postal: 17810
Région: Charente-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: GA-21017
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Métallerie, serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Chavaroche
Adresse postale: 117 rue du Coteau
Commune postale: Aunac
Code postal: 16460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: GA-21020
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Peinture, revêtement muraux, revêtement de sol, plaquisterie, isolation, plafonds suspendus”
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Vidaud Almeida
Adresse postale: 2 bis route du Lugeat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

1️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Plat Carr Peint
Adresse postale: 6 impasse d'Angoulême
Commune postale: Maine-de-Boixe
Code postal: 16230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-253096 (2021-05-19)