En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué entre GrandAngoulême (coordonnateur) et le SMAPE. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse. Il est alloti:
— lot nº 1: menuiserie intérieures et extérieures,
— lot nº 2: couverture zinguerie, charpente,
— lot nº 3: électricité, courant fort, courant faible, chauffage électrique,
— lot nº 4: étanchéité et bac acier,
— lot nº 5: métallerie, serrurerie,
— lot nº 6: plomberie, sanitaire, chauffage,
— lot nº 7: terrassement, maçonnerie, béton armé,
— lot nº 8: peinture, revêtement muraux, revêtement de sol, plaquisterie, isolation, plafonds suspendus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien, la gestion du plan d'eau de la grande prairie”
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments (huit lots)
GA-21013-21020
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué entre GrandAngoulême (coordonnateur)...”
Brève description
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué entre GrandAngoulême (coordonnateur) et le SMAPE. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse. Il est alloti:
— lot nº 1: menuiserie intérieures et extérieures,
— lot nº 2: couverture zinguerie, charpente,
— lot nº 3: électricité, courant fort, courant faible, chauffage électrique,
— lot nº 4: étanchéité et bac acier,
— lot nº 5: métallerie, serrurerie,
— lot nº 6: plomberie, sanitaire, chauffage,
— lot nº 7: terrassement, maçonnerie, béton armé,
— lot nº 8: peinture, revêtement muraux, revêtement de sol, plaquisterie, isolation, plafonds suspendus.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 324 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieures et extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est composite: pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de...”
Description du marché
L'accord-cadre est composite: pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les travaux à partir de 10 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 80 000 EUR,
— SMAPE: 5 000 EUR.
Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture zinguerie, charpente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché:
“Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 19 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 19 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;
— pour les travaux à partir de 20 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles.
Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 75 000 EUR,
— SMAPE: 10 000 EUR.
Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Pour le lot nº 3, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;
— pour les travaux à partir de 15 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles.
Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 150 000 EUR,
— SMAPE: 8 000 EUR.
Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 632 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité et bac acier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“Pour le lot nº 4, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 19 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
Pour le lot nº 4, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 19 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;
— pour les travaux à partir de 20 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles.
Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 135 000 EUR,
— SMAPE: 10 000 EUR.
Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie, serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques📦
Description du marché:
“Pour le lot nº 5, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
Pour le lot nº 5, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;
— pour les travaux à partir de 10 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles.
Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 150 000 EUR,
— SMAPE: 10 000 EUR.
Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, sanitaire, chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Description du marché:
“Pour le lot nº 6, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
Pour le lot nº 6, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;
— pour les travaux à partir de 15 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles.
Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 50 000 EUR,
— SMAPE: 5 000 EUR.
Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, maçonnerie, béton armé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché:
“Pour le lot nº 7, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
Pour le lot nº 7, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;
— pour les travaux à partir de 15 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles.
Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 30 000 EUR,
— SMAPE: 3 000 EUR.
Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Peinture, revêtement muraux, revêtement de sol, plaquisterie, isolation, plafonds suspendus” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché:
“Pour le lot nº 8, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
Pour le lot nº 8, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;
— pour les travaux à partir de 10 000 euro(s) HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles.
Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 100 000 EUR,
— SMAPE: 10 000 EUR.
Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du Conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12;
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés...”
En application de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, les titulaires de l'accord-cadre devront mettre en œuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra:
— soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion;
— soit confier à une Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel;
— soit recruter directement.
L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les travaux objets du présent accord-cadre seront réglés par un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. Les prix des travaux à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des marchés subséquents seront à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire. Les prix des travaux à bons de commande sont définitifs et révisables, à chaque reconduction de l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents des autres lots sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 036-089103 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême agglomération
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien, la gestion du Plan d'Eau de la Grande Prairie”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué entre GrandAngoulême (coordonnateur)...”
Brève description
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué entre GrandAngoulême (coordonnateur) et le SMAPE. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
Il est alloti:
— lot nº 1: menuiserie intérieures et extérieures;
— lot nº 2: couverture zinguerie, charpente;
— lot nº 3: électricité, courant fort, courant faible, chauffage électrique;
— lot nº 4: étanchéité et bac acier;
— lot nº 5: métallerie, serrurerie;
— lot nº 6: plomberie, sanitaire, chauffage;
— lot nº 7: terrassement, maçonnerie, béton armé;
— lot nº 8: peinture, revêtement muraux, revêtement de sol, plaquisterie, isolation, plafonds suspendus.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 324 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission...”
Description du marché
L'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;
— pour les travaux à partir de 10 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi- attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 80 000 EUR;
— SMAPE: 5 000 EUR.
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Des moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre; méthodologie suite à une demande de...”
Critère de qualité (nom)
Des moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre; méthodologie suite à une demande de travaux; méthodologie pour travaux urgents)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention (politique ou culture sociale...”
Critère de qualité (nom)
Note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention (politique ou culture sociale de l'entreprise, efforts en matière sociale)
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant du DQE
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût horaire de main d'œuvre
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coefficient d'entreprise
Description
Description du marché:
“Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 19 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 19 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;
— pour les travaux à partir de 20 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 75 000 EUR;
— SMAPE: 10 000 EUR.
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.
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Description du marché:
“Pour le lot nº 3, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
Pour le lot nº 3, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;
— pour les travaux à partir de 15 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 150 000 EUR;
— SMAPE: 8 000 EUR.
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.
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Description du marché:
“Pour le lot nº 4, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 19 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
Pour le lot nº 4, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 19 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;
— pour les travaux à partir de 20 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 135 000 EUR;
— SMAPE: 10 000 EUR.
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.
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Description du marché:
“Pour le lot nº 5, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
Pour le lot nº 5, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;
— pour les travaux à partir de 10 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 150 000 EUR;
— SMAPE: 10 000 EUR.
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.
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Description du marché:
“Pour le lot nº 6, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
Pour le lot nº 6, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;
— pour les travaux à partir de 15 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 50 000 EUR;
— SMAPE: 5 000 EUR.
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.
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Description du marché:
“Pour le lot nº 7, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
Pour le lot nº 7, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 14 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;
— pour les travaux à partir de 15 000 EUR HT la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 30 000 EUR;
— SMAPE: 3 000 EUR.
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.
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Description du marché:
“Pour le lot nº 8, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
Pour le lot nº 8, l'accord-cadre est composite:
— pour les travaux jusqu'à 9 999 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande;
— pour les travaux à partir de 10 000 EUR HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi- attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès des titulaires aura lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les estimations annuelles hors taxes sont les suivantes:
— GrandAngoulême: 100 000 EUR;
— SMAPE: 10 000 EUR.
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à: trois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-089103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GA-21013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Menuiserie intérieures et extérieures
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: GA-21014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Couverture zinguerie, charpente
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: GA-21015
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Électricité, courant fort, courant faible, chauffage électrique
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systemes Poitou-Charentes
Adresse postale: ZI des Agriers — 73 rue du Port Thureau
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 632 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Santerne
Adresse postale: 25 rue de l'Europe — ZE les Voûtes
Commune postale: Fléac
Code postal: 16730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 632 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Brunet
Adresse postale: 20 rue des Bosquets — ZI des Agriers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 632 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: GA-21016
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Étanchéité et bac acier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Étanchéité du Sud-Ouest
Adresse postale: ZE La Braconne — 111 route du Bois Grollet
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema Entreprises SAS
Adresse postale: ZAC Parc Atlantique — 1 impasse Yvette Cauchois
Commune postale: Saint-Georges-des-Côteaux
Code postal: 17810
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: GA-21017
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Métallerie, serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Chavaroche
Adresse postale: 117 rue du Coteau
Commune postale: Aunac
Code postal: 16460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: GA-21020
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Peinture, revêtement muraux, revêtement de sol, plaquisterie, isolation, plafonds suspendus” Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Vidaud Almeida
Adresse postale: 2 bis route du Lugeat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Plat Carr Peint
Adresse postale: 6 impasse d'Angoulême
Commune postale: Maine-de-Boixe
Code postal: 16230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
“Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires...”
Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 098-253096 (2021-05-19)