La présente consultation a pour objet la relance des lots nº 1, nº 2, nº 6 et nº 7 de l'accord-cadre d'entretien, de maintenance et travaux, de rénovation et de réparation courante, à exécuter dans les bâtiments et équipements de Grand Angoulême et des éventuelles collectivités cosignataires du groupement de commande. Il est également applicable aux chantiers de travaux neufs le cas échéant. En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué entre GrandAngoulême (coordonnateur) et le SMAPE. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien, la gestion du plan d'eau de la Grande Prairie”
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments
GA-21060-21063
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la relance des lots nº 1, nº 2, nº 6 et nº 7 de l'accord-cadre d'entretien, de maintenance et travaux, de rénovation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la relance des lots nº 1, nº 2, nº 6 et nº 7 de l'accord-cadre d'entretien, de maintenance et travaux, de rénovation et de réparation courante, à exécuter dans les bâtiments et équipements de Grand Angoulême et des éventuelles collectivités cosignataires du groupement de commande. Il est également applicable aux chantiers de travaux neufs le cas échéant. En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué entre GrandAngoulême (coordonnateur) et le SMAPE. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 032 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure et extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Ce lot concerne la menuiserie intérieure et extérieure.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture zinguerie, charpente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Ce lot concerne la couverture zinguerie et charpente.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, maçonnerie, béton armé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Ce lot concerne la terrassement, maçonnerie et béton armé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-089103
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La nouvelle consultation tendant au renouvellement du contrat sera lancée à la fin de l'année 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En application de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés...”
En application de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, les titulaires de l'accord-cadre devront mettre en œuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra: soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion, soit confier à une Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel, soit recruter directement. L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée. L'accord-cadre est alloti:
— lot nº 1: menuiserie intérieure et extérieure,
— lot nº 2: couverture zinguerie, charpente,
— lot nº 6: plomberie, sanitaire, chauffage,
— lot nº 7: terrassement, maçonnerie, béton armé.
Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des travaux à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des marchés subséquents seront à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire. Les prix des travaux à bons de commande sont définitifs et révisables, à chaque reconduction de l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents des autres lots sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 090-232051 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grandangoulême agglomération
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“syndicat Mixte pour l''''aménagement, l''''entretien, la gestion du Plan d''''eau de la Grande Prairie”
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments
GA-21060-21063
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la relance des lots no 1, no 2, no 6 et no 7 de l'accord-cadre d'entretien, de maintenance et travaux, de rénovation...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la relance des lots no 1, no 2, no 6 et no 7 de l'accord-cadre d'entretien, de maintenance et travaux, de rénovation et de réparation courante, à exécuter dans les bâtiments et équipements de Grand Angoulême et des éventuelles collectivités cosignataires du groupement de commande. Il est également applicable aux chantiers de travaux neufs le cas échéant. En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué entre Grandangoulême (coordonnateur) et le SMAPE. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 692 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie intérieure et extérieure
Description
Description du marché: ce lot concerne la menuiserie intérieure et extérieure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“des moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre ; méthodologie suite à une demande de...”
Critère de qualité (nom)
des moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre ; méthodologie suite à une demande de travaux ; méthodologie pour travaux urgents)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention (politique ou culture sociale...”
Critère de qualité (nom)
note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention (politique ou culture sociale de l'entreprise, efforts en matière sociale
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): montant du DQE
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): coût horaire de main d'oeuvre
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): coefficient d'entreprise
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: couverture zinguerie, charpente
Description
Description du marché: ce lot concerne la couverture zinguerie et charpente
Champ d'application du marché
Titre: plomberie, sanitaire, chauffage
Description
Description du marché: ce lot concerne la plomberie, sanitaire et chauffage
Champ d'application du marché
Titre: terrassement, maçonnerie, béton armé
Description
Description du marché: ce lot concerne la terrassement, maçonnerie et béton armé
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-232051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GA-21061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: couverture zinguerie, charpente
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: secb
Adresse postale: 17 route de Pauillac
Commune postale: Ludon Médoc
Code postal: 32290
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GA-21062
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: plomberie, sanitaire, chauffage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systèmes Poitou-Charentes
Adresse postale: 73 rue du Port Thureau
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: brunet
Adresse postale: 20 rue des Agriers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: GA-21063
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: terrassement, maçonnerie, béton armé
Nom et adresse du contractant
Nom: léonard Bâtiment
Adresse postale: 60 rue du Capitaine Favre
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: spie Batignolles Grand ouest
Adresse postale: 4 rue de Paimpol
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 171-443772 (2021-08-30)