Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie de moyenne et grande ampleur

Saint-Étienne métropole

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants:
— Saint-Étienne Métropole,
— ville de Saint-Étienne.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Saint-Étienne Métropole. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Accord-cadre sans minimum, ni maximum, qui sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-13	Avis de marché
2021-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2021-Vo-0001
Brève description:

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: — Saint-Étienne Métropole, — ville de Saint-Étienne. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Saint-Étienne Métropole. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Accord-cadre sans minimum, ni maximum, qui sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-13 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 095-248770
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: — travaux dans des communes de plus de 2 000 habitants et travaux sur les voies structurantes et routes métropolitaines (routes départementales transférées): —— d'un montant compris entre 20 000 EUR HT (hors ville de Saint-Étienne) — 50 000 EUR HT (ville de Saint-Étienne) et 200 000 EUR HT selon cartographie: conclusion de six marchés subséquents à bons de commande géographiques; —— travaux d'un montant supérieur à 200 000 EUR HT: lors de la survenance du besoin, un marché subséquent sera conclu après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre; —— travaux dans des communes de moins de 2 000 habitants hors travaux sur les voies structurantes et routes métropolitaines et d'un montant supérieur à 20 000 EUR HT: lors de la survenance du besoin, un marché subséquent sera conclu après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limites, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes:

— travaux dans des communes de plus de 2 000 habitants et travaux sur les voies structurantes et routes métropolitaines (routes départementales transférées):

—— d'un montant compris entre 20 000 EUR HT (hors ville de Saint-Étienne) — 50 000 EUR HT (ville de Saint-Étienne) et 200 000 EUR HT selon cartographie: conclusion de six marchés subséquents à bons de commande géographiques;

—— travaux d'un montant supérieur à 200 000 EUR HT: lors de la survenance du besoin, un marché subséquent sera conclu après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre;

—— travaux dans des communes de moins de 2 000 habitants hors travaux sur les voies structurantes et routes métropolitaines et d'un montant supérieur à 20 000 EUR HT: lors de la survenance du besoin, un marché subséquent sera conclu après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre.

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limites, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants:

— Saint-Étienne Métropole,

— ville de Saint-Étienne.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Saint-Étienne Métropole. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.

Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Accord-cadre sans minimum, ni maximum, qui sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Étienne Métropole — 42000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— qualification FNTP 3221, 3321, 3421 ou équivalentes.

En l'absence de qualifications le candidat devra démontrer sa capacité à réaliser des travaux sur l'intégralité des voiries métropolitaines et ce, quel que soit leurs niveaux de trafics. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une retenue de garantie pourra être prévue par chaque marché subséquent. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire du marché subséquent s'engagera à réaliser sur toute la durée du contrat, au minimum le nombre d'heures d'insertion imposé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métrople
Adresse postale: 2 avenue Gruner
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— travaux dans des communes de plus de 2 000 habitants et travaux sur les voies structurantes et routes métropolitaines (routes départementales transférées):

—— d'un montant compris entre 20 000 EUR HT (hors ville de Saint-Étienne) — 50 000 EUR HT (ville de Saint-Étienne) et 200 000 EUR HT selon cartographie: conclusion de six marchés subséquents à bons de commande géographiques;

—— travaux d'un montant supérieur à 200 000 EUR HT: lors de la survenance du besoin, un marché subséquent sera conclu après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre;

—— travaux dans des communes de moins de 2 000 habitants hors travaux sur les voies structurantes et routes métropolitaines et d'un montant supérieur à 20 000 EUR HT: lors de la survenance du besoin, un marché subséquent sera conclu après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre.

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limites, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon, un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent, par ailleurs, introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 095-248770 (2021-05-13)

Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :- saint-Etienne Métropole- ville de Saint-EtienneLe coordonnateur du groupement de commandes est : Saint-Etienne Metropole. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Accord-cadre sans minimum ni maximum, qui sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Valeur totale du marché: 36 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-411135
Se réfère à l'avis: 2021/S 095-248770
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.Un accord-cadre multi attributaire relatif aux travaux d'entretien et d'aménagement de voirie demoyenne et grande ampleur pour la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole est conclu; Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur date denotification. Ils sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à 3. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum. Les prestations sont régléespar des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables selon lesstipulations du Ccap

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Métropole 42000

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: colas Rhone-Alpes Auvergne
Adresse postale: 4, Rue Frédéric Baît
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Nom: eurovia
Adresse postale: 20, rue des Littes
Commune postale: Saint-Jean Bonnefonds
Code postal: 42650
Nom: eiffage Route Centre Est
Adresse postale: 17 Boulevard Charles Voisin - bp 96
Commune postale: Andrézieux Bouthéon
Code postal: 42160
Nom: stal Tp Loire
Adresse postale: 5 Rue Salvador Allende
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Etienne Metrople
Commune postale: Saint-Etienne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 156-411135 (2021-08-09)

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