Travaux d'entretien du patrimoine de la RTM

Régie des transports métropolitains

La consultation est décomposée en six lots décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-11 du code. Ils seront conclus avec trois opérateurs maximum et seront exécutés par conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes. En fonction des seuils de remise en concurrence ci-après:
— lot 1: 25 000 EUR HT;
— lot 2: 25 000 EUR HT;
— lot 3 : 6 500 EUR HT;
— lot 4: 2 000 EUR HT;
— lot 5: 25 000 EUR HT;
— lot 6: 10 000 EUR HT.
Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est inférieur ou égal au seuil, seront conclus avec le titulaire de l'accord-cadre multi-attributaire arrivé en 1 position au classement, à l'issue de la présente consultation, au regard des critères énoncés ci-après.
Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est supérieur au seuil, seront passés après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2022-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: EM/JW/20/103
Brève description:

La consultation est décomposée en six lots décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-11 du code. Ils seront conclus avec trois opérateurs maximum et seront exécutés par conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes. En fonction des seuils de remise en concurrence ci-après: — lot 1: 25 000 EUR HT; — lot 2: 25 000 EUR HT; — lot 3 : 6 500 EUR HT; — lot 4: 2 000 EUR HT; — lot 5: 25 000 EUR HT; — lot 6: 10 000 EUR HT. Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est inférieur ou égal au seuil, seront conclus avec le titulaire de l'accord-cadre multi-attributaire arrivé en 1 Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est supérieur au seuil, seront passés après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'injection de ciment 📦
Matériel de mesure de la pression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168828
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com, les documents suivants pour la phase de candidature: — annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1); — annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe relative à la présentation des références. B) Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est détaillé dans la section III.1) ci-avant. C) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. La copie de sauvegarde devront parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé. D) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure). E) En phase ultérieure, pour attribuer l'accord-cadre aux trois candidats qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants: — le prix (66 %) analysé au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du DDED; — la valeur technique (34 %) analysée à partir des sous-critères suivants et au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique: —— sous-critère 1 (50 %): qualité des moyens humains proposés par le candidat pour l'encadrement de chantier lors de l'exécution de l'accord-cadre (analysée au vu des éléments fournis en partie A du mémoire technique); —— sous-critère 2 (50 %): qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'encadrement de chantier (analysée au vu des éléments fournis en partie B du mémoire technique). F) Lors de la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, pour attribuer chaque marché subséquent, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: 1) le prix (70 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) proposé par les titulaires de l'accord-cadre lors de leur réponse au marché subséquent; 2) les délais d'intervention (30 %), appréciés au vu des délais d'intervention proposés lors de la réponse des titulaires de l'accord-cadre au marché subséquent. G) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre. H) En phase ultérieure, les candidats ont l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités d'organisation de la visite seront indiquées dans l'invitation à soumissionner transmises aux candidats admis à déposer une offre.

Informations complémentaires

A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com, les documents suivants pour la phase de candidature:

— annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe relative à la présentation des références.

B) Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est détaillé dans la section III.1) ci-avant.

C) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. La copie de sauvegarde devront parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.

D) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure).

E) En phase ultérieure, pour attribuer l'accord-cadre aux trois candidats qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

— le prix (66 %) analysé au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du DDED;

— la valeur technique (34 %) analysée à partir des sous-critères suivants et au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

—— sous-critère 1 (50 %): qualité des moyens humains proposés par le candidat pour l'encadrement de chantier lors de l'exécution de l'accord-cadre (analysée au vu des éléments fournis en partie A du mémoire technique);

—— sous-critère 2 (50 %): qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'encadrement de chantier (analysée au vu des éléments fournis en partie B du mémoire technique).

F) Lors de la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, pour attribuer chaque marché subséquent, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

1) le prix (70 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) proposé par les titulaires de l'accord-cadre lors de leur réponse au marché subséquent;

2) les délais d'intervention (30 %), appréciés au vu des délais d'intervention proposés lors de la réponse des titulaires de l'accord-cadre au marché subséquent.

G) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

H) En phase ultérieure, les candidats ont l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités d'organisation de la visite seront indiquées dans l'invitation à soumissionner transmises aux candidats admis à déposer une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: 25 000 EUR HT;

— lot 2: 25 000 EUR HT;

— lot 3 : 6 500 EUR HT;

— lot 4: 2 000 EUR HT;

— lot 5: 25 000 EUR HT;

— lot 6: 10 000 EUR HT.

Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est…

… inférieur ou égal au seuil, seront conclus avec le titulaire de l'accord-cadre multi-attributaire arrivé en 1

… supérieur au seuil, seront passés après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure.

Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 300 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations de remplacement ou création d'équipement de métallerie, de serrurerie ou de quincaillerie, réparation et entretien de tôles émaillées et epoxy, etc.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 100 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations de maçonnerie, terrassement, enlèvement de terre.

Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 10 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations de menuiserie bois: réservations et scellement, prestations de pose et dépose de quincailleries diverses sur menuiserie bois, huisseries, plinthes et habillages, prestations de finition, pose et dépose de cloisons.

Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 20 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations de plomberie sanitaire, pose et dépose de robinetterie et accessoires, réseaux d'évacuation, reprise d'étanchéité, isolation de canalisation, accessoires et équipements pour installations de plomberie, réparation sur canalisation et recherche de fuite, équipements incendie, fontainerie.

Intitulé du lot: Injection
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 45 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent l'amenée et repliement du matériel nécessaire à la réalisation des travaux de perforation et d'injection, pose de goulotte et bâches d'étanchéité, réparation et reconstitution des bétons, pose d'anodes sacrificielles.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre à passer est reconductible trois fois tacitement. Chaque reconduction aura une durée de un an, soit une durée potentielle maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Colonnes sèches
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 15 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations d'essai pression, étalonnage des appareils de contrôle, traitement anti-rouille etc.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire Métropolitain Aix-Marseille-Provence.

Territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code de la commande publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des marchés, conformément à l'article R. 2143-12 du code. Le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des cinq dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte;

— une déclaration des effectifs moyens globaux annuels.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis;

— annexe au DC2 relative à la présentation des références.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dispositions relatives au versement de l'avance et des acomptes, seront définies dans chaque marché subséquent. Pour les prestations dont la valeur est inférieure ou égale aux seuils déterminés ci-avant, il n'est pas prévu le versement d'avance ou d'acompte, en application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de la période ferme de quatre ans.

A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com, les documents suivants pour la phase de candidature:

— annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe relative à la présentation des références.

B) Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est détaillé dans la section III.1) ci-avant.

C) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. La copie de sauvegarde devront parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.

D) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure).

E) En phase ultérieure, pour attribuer l'accord-cadre aux trois candidats qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

— le prix (66 %) analysé au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du DDED;

— la valeur technique (34 %) analysée à partir des sous-critères suivants et au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

—— sous-critère 1 (50 %): qualité des moyens humains proposés par le candidat pour l'encadrement de chantier lors de l'exécution de l'accord-cadre (analysée au vu des éléments fournis en partie A du mémoire technique);

—— sous-critère 2 (50 %): qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'encadrement de chantier (analysée au vu des éléments fournis en partie B du mémoire technique).

F) Lors de la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, pour attribuer chaque marché subséquent, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

1) le prix (70 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) proposé par les titulaires de l'accord-cadre lors de leur réponse au marché subséquent;

2) les délais d'intervention (30 %), appréciés au vu des délais d'intervention proposés lors de la réponse des titulaires de l'accord-cadre au marché subséquent.

G) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

H) En phase ultérieure, les candidats ont l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités d'organisation de la visite seront indiquées dans l'invitation à soumissionner transmises aux candidats admis à déposer une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-168828 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est décomposée en 6 lots décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, au sens des articles L2125-1.1° et R2162-11 du code. Ils seront conclus avec 3 opérateurs maximum, et seront exécutés par conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes. En fonction des seuils de remise en concurrence ci-après: Lot 1 : 25 000euro(s)ht Lot 2 : 25 000euro(s)ht Lot 3 : 6500euro(s)ht Lot 4 : 2 000euro(s)ht Lot 5 : 25 000euro(s)ht Lot 6 : 10 000euro(s)ht - les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est inférieur ou égal au seuil, seront conclus avec le titulaire de l'accord-cadre multi-attributaire arrivé en 1ère position au classement, à l'issue de la présente consultation, au regard des critères énoncés ci-après. - Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est supérieur au seuil, seront passés après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure

Valeur totale du marché: 276177852.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80, boulevard du métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-251699
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-168828
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description:

l'Accord-Cadre à passer est conclu avec montant minimum annuel d'engagement de 300 000(e)ht et sans montant maximum. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations de remplacement ou création d'équipement de métallerie, de serrurerie ou de quincaillerie, réparation et entretien de tôles émaillées et epoxy, etc.

Intitulé du lot: maconnerie
Brève description:

l'Accord-Cadre à passer est conclu avec montant minimum annuel d'engagement de 100 000(e)ht et sans montant maximum. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations de maçonnerie, terrassement, enlèvement de terre

Intitulé du lot: menuiserie
Brève description:

l'Accord-Cadre à passer est conclu avec montant minimum annuel d'engagement de 10 000(e)ht et sans montant maximum. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations de menuiserie bois: réservations et scellement, prestations de pose et dépose de quincailleries diverses sur menuiserie bois, huisseries, plinthes et habillages, prestations de finition, pose et dépose de cloisons

Intitulé du lot: plomberie
Brève description:

l'Accord-Cadre à passer est conclu avec montant minimum annuel d'engagement de 20 000(e)ht et sans montant maximum. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations de plomberie sanitaire, pose et dépose de robinetterie et accessoires, réseaux d'évacuation, reprise d'étanchéité, isolation de canalisation, accessoires et équipements pour installations de plomberie, réparation sur canalisation et recherche de fuite, équipements incendie, fontainerie

Intitulé du lot: injection
Brève description:

l'Accord-Cadre à passer est conclu avec montant minimum annuel d'engagement de 45 000(e)ht et sans montant maximum. Les travaux objet de ce lot concernent l'amenée et repliement du matériel nécessaire à la réalisation des travaux de perforation et d'injection, pose de goulotte et bâches d'étanchéité, réparation et reconstitution des bétons, pose d'anodes sacrificielles

Intitulé du lot: colonnes seches
Brève description:

l'Accord-Cadre à passer est conclu avec montant minimum annuel d'engagement de 15 000(e)ht et sans montant maximum. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations d'essai pression, étalonnage des appareils de contrôle, traitement anti-rouille etc.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire Métropolitain Aix Marseille Provence

territoire métropolitain Aix Marseille Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: acti
Adresse postale: zi Camp Laurent -127 avenue Marcel Berre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@acti-seillier.com 📧
Valeur totale du marché: 6687656.80 EUR 💰
Nom: territoire
Adresse postale: 115 Boulevard de la Millière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 14220331.80 EUR 💰
Nom: batimétal
Adresse postale: 777 route de Peynier - d908 Quartier saint Martin
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Valeur totale du marché: 17906232.10 EUR 💰
Nom: ger
Adresse postale: 21 Boulevard Lavoisier
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 1063398.35 EUR 💰
Nom: stms batiment
Adresse postale: 35 Rue Condorcet
Code postal: 13016
Valeur totale du marché: 1 134 250 EUR 💰
Nom: smtl
Adresse postale: 25 Boulevard de Saint Marcel CS 70039
Commune postale: Marseille Cédex 11
Code postal: 13396
Valeur totale du marché: 1229769.63 EUR 💰
Nom: ctb
Adresse postale: 162 Boulevard de Plombières
Code postal: 13014
Valeur totale du marché: 225628.16 EUR 💰
Nom: sptmi
Adresse postale: 258 Chemin de la Madrague ville
Valeur totale du marché: 414159.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: maintenance thermique
Adresse postale: 47 Boulevard des Aciéries
Code postal: 13010
Nom: axima concept
Adresse postale: 31 Chemin du Singe Vert
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Valeur totale du marché: 364385.85 EUR 💰
Nom: quali ener
Adresse postale: 15 Rue Pascal Xavier Coste 12 Immeuble Capsud
Valeur totale du marché: 379194.76 EUR 💰
Nom: snef clim paca
Adresse postale: 62 Boulevard des Aciéries
Valeur totale du marché: 416063.18 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Nom: etandex
Adresse postale: 160 Rue Tourmaline
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Valeur totale du marché: 449926.80 EUR 💰
Nom: freyssinet
Adresse postale: 265 Avenue de Coulins CS 82021
Commune postale: Gemenos Cedex
Code postal: 13881
Valeur totale du marché: 769 700 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: etablissements FERRERO
Adresse postale: 553 Rue Saint Pierre Les locaux bleus local 18
Code postal: 13012
Valeur totale du marché: 245481.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 091-251699 (2022-05-06)

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