Travaux d'entretien du patrimoine de la RTM

Régie des transports métropolitains

La consultation est décomposée en six lots décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-11 du code. Ils seront conclus avec trois opérateurs maximum et seront exécutés par conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes. En fonction des seuils de remise en concurrence ci-après:
— lot 1: 25 000 EUR HT;
— lot 2: 25 000 EUR HT;
— lot 3 : 6 500 EUR HT;
— lot 4: 2 000 EUR HT;
— lot 5: 25 000 EUR HT;
— lot 6: 10 000 EUR HT.
Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est inférieur ou égal au seuil, seront conclus avec le titulaire de l'accord-cadre multi-attributaire arrivé en 1 position au classement, à l'issue de la présente consultation, au regard des critères énoncés ci-après.
Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est supérieur au seuil, seront passés après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-31 Avis de marché
2022-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Entité des marchés publics
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien du patrimoine de la RTM EM/JW/20/103
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Brève description:
“La consultation est décomposée en six lots décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, au sens des articles L. 2125-1-1º et R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropolitain Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 300 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 100 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Description du marché:
“L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 10 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Description du marché:
“L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 20 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Injection
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'injection de ciment 📦
Description du marché:
“L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 45 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à passer est reconductible trois fois tacitement. Chaque reconduction aura une durée de un an, soit une durée potentielle maximale de quatre ans.”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Colonnes sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de mesure de la pression 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étalonnage 📦
Description du marché:
“L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 15 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des cinq dernières années. Les références...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: — le formulaire DC1 «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou tout...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de la période ferme de quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com, les documents suivants pour la phase de candidature: — annexe 1: lettre de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 065-168828 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80, boulevard du métro
Personne de contact: Entité Marchés Publics

Objet
Champ d'application du marché
Titre: travaux D'Entretien du patrimoine de la rtm EM/JW/20/103
Brève description:
“la consultation est décomposée en 6 lots décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, au sens des articles L2125-1.1° et R2162-11 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276177852.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain Aix Marseille Provence
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à passer est conclu avec montant minimum annuel d'engagement de 300 000(e)ht et sans montant maximum. Les travaux objet de ce lot concernent...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: maconnerie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain Aix Marseille Provence
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à passer est conclu avec montant minimum annuel d'engagement de 100 000(e)ht et sans montant maximum. Les travaux objet de ce lot concernent...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à passer est conclu avec montant minimum annuel d'engagement de 10 000(e)ht et sans montant maximum. Les travaux objet de ce lot concernent...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: plomberie
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à passer est conclu avec montant minimum annuel d'engagement de 20 000(e)ht et sans montant maximum. Les travaux objet de ce lot concernent...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: injection
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à passer est conclu avec montant minimum annuel d'engagement de 45 000(e)ht et sans montant maximum. Les travaux objet de ce lot concernent...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: colonnes seches
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à passer est conclu avec montant minimum annuel d'engagement de 15 000(e)ht et sans montant maximum. Les travaux objet de ce lot concernent...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-168828

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202200032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: serrurerie
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: acti
Adresse postale: zi Camp Laurent -127 avenue Marcel Berre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@acti-seillier.com 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6687656.80 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: territoire
Adresse postale: 115 Boulevard de la Millière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14220331.80 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: batimétal
Adresse postale: 777 route de Peynier - d908 Quartier saint Martin
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27617852.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17906232.10 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022.00034
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maçonnerie
Nom et adresse du contractant
Nom: ger
Adresse postale: 21 Boulevard Lavoisier
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1063398.35 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: stms batiment
Adresse postale: 35 Rue Condorcet
Code postal: 13016
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 134 250 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 202200034
Nom et adresse du contractant
Nom: smtl
Adresse postale: 25 Boulevard de Saint Marcel CS 70039
Commune postale: Marseille Cédex 11
Code postal: 13396
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1229769.63 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 202200035
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: menuiserie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ctb
Adresse postale: 162 Boulevard de Plombières
Code postal: 13014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225628.16 💰

8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: sptmi
Adresse postale: 258 Chemin de la Madrague ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414159.80 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 202200036
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plomberie
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: maintenance thermique
Adresse postale: 47 Boulevard des Aciéries
Code postal: 13010
Nom: axima concept
Adresse postale: 31 Chemin du Singe Vert
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364385.85 💰

1️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: quali ener
Adresse postale: 15 Rue Pascal Xavier Coste 12 Immeuble Capsud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379194.76 💰

1️⃣1️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: snef clim paca
Adresse postale: 62 Boulevard des Aciéries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416063.18 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202200019
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: injections
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: etandex
Adresse postale: 160 Rue Tourmaline
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449926.80 💰

1️⃣3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: freyssinet
Adresse postale: 265 Avenue de Coulins CS 82021
Commune postale: Gemenos Cedex
Code postal: 13881
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 769 700 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202200014
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: colonnes Sèches
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements FERRERO
Adresse postale: 553 Rue Saint Pierre Les locaux bleus local 18
Code postal: 13012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245481.55 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Source: OJS 2022/S 091-251699 (2022-05-06)