Travaux d'électrification 2022-2025

Territoire d'Énergie Isère

La présente consultation a pour objet la conclusion de dix accords-cadres mono-attributaires (lots 1 à 10) et un accord-cadre multi-attributaires (lot 11) qui comprendront les prestations suivantes:
— la construction et le renforcement des réseaux et ouvrages de Distribution publique d'électricité (DPE), HTA ou BT, en aérien, souterrain ou sur façades, avec ou sans coordination avec d'autres réseaux;
— la construction et le câblage d'infrastructures connexes pour réseaux de télécommunication et de télédistribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVERI TP
• Biaelec
• Biaelec SAS
• Bouygues energies & Services
• Colas France
• Eiffage energie systemes
• eiffage energie systemes infra rhone alpes (sas)
• ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
• entreprise d'equipements Electriques (e.e.e) sas enseigne Citeos
• ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ALPES DAUPHINE
• Epsig
• Giammatteo Réseaux
• INEO Rhône Alpes Auvergne
• MTP
• MTPE
• Rampa énergies
• s.b.t.p (Société Bressane de Travaux publics) SAS
• sarl trv-tp-averi
• sas eee Alpes Dauphiné - enseigne Citeos
• SAS Rampa energies
• Serpollet Dauphine
• Serpollet SA
• Sobeca
• Sobeca SAS
• SPIE Citynetworks
• Spie Citynetworks SAS

Qui ?

• Territoire d'Énergie Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2022-01-31	Avis d'attribution de marché
2023-01-02	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-02	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-02	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-02	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-02	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-02	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-02	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-02	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-02	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion de dix accords-cadres mono-attributaires (lots 1 à 10) et un accord-cadre multi-attributaires (lot 11) qui comprendront les prestations suivantes: — la construction et le renforcement des réseaux et ouvrages de Distribution publique d'électricité (DPE), HTA ou BT, en aérien, souterrain ou sur façades, avec ou sans coordination avec d'autres réseaux; — la construction et le câblage d'infrastructures connexes pour réseaux de télécommunication et de télédistribution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire d'énergie Isère
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.te38.fr 🌏
Courrier électronique: nseissau@te38.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
Fax: +33 476033840 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-265956
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Pour l'attribution des lots 1 à 10: se référer à l'article II.1.6 du présent avis. La valeur estimée indiquée au II.2.6) ci-dessus est une valeur estimative pour la durée totale du lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la construction et le renforcement des réseaux et ouvrages de Distribution publique d'électricité (DPE), HTA ou BT, en aérien, souterrain ou sur façades, avec ou sans coordination avec d'autres réseaux;

— la construction et le câblage d'infrastructures connexes pour réseaux de télécommunication et de télédistribution.

Valeur totale estimée: 53 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Pour les lots 1 à 10: un candidat (soit un acteur économique avec numéro SIRET unique) ne pourra se voir attribuer plus de deux lots mono-attributaires (hors lot 11) quand bien même ses offres seraient classées premières sur un nombre supérieur de lots. Pour le lot 11: Te38 retiendra au terme de la procédure au moins cinq attributaires (sous réserve d'offres suffisantes).

Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Pour l'attribution des lots 1 à 10: se référer à l'article II.1.6 du présent avis. La valeur estimée indiquée au II.2.6) ci-dessus est une valeur estimative pour la durée totale du lot.

Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 7 900 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Se référer à l'article II.1.6 du présent avis.
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour l'attribution des lots 1 à 10: se référer à l'article II.1.6 du présent avis. La valeur estimée indiquée au II.2.6) ci-dessus est une valeur estimative pour la durée totale du lot. Il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire pour chacun des dix lots géographiques (lot 1 à 10) pour les travaux dont le montant estimé est inférieur ou égal à 250 000 EUR HT.

Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour l'attribution du lot 11: se référer à l'article II.1.6 du présent avis et à l'article 22 du règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée au II.2.6) ci-dessus est une valeur estimative pour la durée totale du lot. Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaire (lot 11) pour les travaux d'un montant est strictement supérieur à 250 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu sur le territoire des adhérents ayant transféré la compétence «Autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité» à Te38.

Idem lot 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Te38.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: Nalini Seissau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte alloti à bons de commande (pour les lots 1 à 10) et à marchés subséquents (pour le lot 11) conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. Les dix premiers lots sont mono-attributaires et s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et des ordres de service. Le lot 11 est multi-attributaire et s'exécutera par la passation de marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance du besoin, sans périodicité fixe. La durée de l'accord-cadre est une durée ferme de quatre ans allant du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2025. Elle est applicable à tous les lots. Modalités de financement: les travaux et prestations, objet de l'accord-cadre mixte, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées par le budget (ressources propres) de Te38 en ce qui le concerne. Aucune subvention n'a été allouée à ce titre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax +33 476422269);

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax +33 476422269);

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax +33 476422269);

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat. (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax +33 476422269).

Source: OJS 2021/S 102-265956 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AC08
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet : -la construction et le renforcement des réseaux et ouvrages de distribution publique d'électricité (d.p.e), hta ou BT, en aérien, souterrain ou sur façades, avec ou sans coordination avec d'autres réseaux ; -La construction et le câblage d'infrastructures connexes pour réseaux de télécommunication et de télédistribution.

Valeur totale du marché: 53 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'énergie Isère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-059877
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-265956
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
lot monoattributaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet :

-la construction et le renforcement des réseaux et ouvrages de distribution publique d'électricité (d.p.e), hta ou BT, en aérien, souterrain ou sur façades, avec ou sans coordination avec d'autres réseaux ;

-La construction et le câblage d'infrastructures connexes pour réseaux de télécommunication et de télédistribution.

chantier type 1 (travaux dont l'estimation est inférieure ou égale à 50.000 euros Ht) Il s'agit d'un renforcement de réseau basse tension aérien suite plainte client. Chantier type 2 (travaux dont l'estimation est supérieure à 50.000 euros HT et inférieure ou égale à 150.000 euros Ht) Il s'agit d'une opération d'enfouissement du réseau basse tension. Chantier type 3 (travaux dont l'estimation est supérieure à 150.000 euros HT et inférieure ou égale à 250.000 euros Ht) Il s'agit d'une opération de renforcement coordonnée avec de l'enfouissement des réseaux secs dans une commune de moyenne montagne 1 300m d'altitude

Informations complémentaires: lot monoattributaire
Brève description:

chantier type 1 (travaux dont l'estimation est inférieure ou égale à 50.000 euro ht) Il s'agit d'un renforcement de réseau basse tension aérien suite plainte client. Chantier type 2 (travaux dont l'estimation est supérieure à 50.000 euro ht et inférieure ou égale à 150.000 euro ht) Il s'agit d'une opération d'enfouissement du réseau basse tension. Chantier type 3 (travaux dont l'estimation est supérieure à 150.000 euro ht et inférieure ou égale à 250.000 euro ht) Il s'agit d'une opération de renforcement coordonnée avec de l'enfouissement des réseaux secs dans une commune de moyenne montagne 1 300m d'altitude

chantier type 4 (travaux dont l'estimation est strictement supérieure à 250.000 euro Ht)

Important chantier d'enfouissement de réseaux secs (Bt-Hta-Orange-Éclairage) dans la traversée d'un hameau, d'une commune rurale, dont l'urbanisme est très étalé.

Informations complémentaires: lot multiattributaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations auront lieu sur le territoire des adhérents ayant transféré la compétence…

… " Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d'électricité " à Te38

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: eiffage energie systemes infra rhone alpes (sas)
Commune postale: Fitilieu
Code postal: 38490
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: spie citynetworks sas
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
7 900 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: entreprise d'equipements Electriques (e.e.e) sas enseigne Citeos
Commune postale: Pont Eveque
Nom: serpollet sa
Adresse postale: 2 Chemin du Génie
Commune postale: Venissieux Cedex
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 200 000 EUR 💰
Nom: sobeca sas
Commune postale: Tullins
Nom: sas rampa energies
Commune postale: Le Pouzin
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Nom: serpollet dauphine
Commune postale: Fontaine
Nom: mtpe
Valeur totale du marché: 5 300 000 EUR 💰
4 200 000 EUR 💰
Nom: sas eee Alpes Dauphiné - enseigne Citeos
Commune postale: Saint-Egreve
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: biaelec
Commune postale: Eybens Cedex
Nom: sarl trv-tp-averi
Commune postale: Saint-Martin D'Heres
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
7 500 000 EUR 💰
Nom: biaelec sas
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: epsig
Commune postale: Veurey Voroise
Nom: colas france
Commune postale: Peyrins
Pays: Drôme 🏙️
Nom: giammatteo Réseaux
Commune postale: Bourg-les-Valence
Nom: ineo rhône alpes auvergne
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Nom: s.b.t.p (Société Bressane de Travaux publics) SAS
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Pays: Ain 🏙️
Nom: bouygues energies & SERVICES
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5
12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: Nalini SEISSAU

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de verdunboite postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69). Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69). Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat. (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69)

Source: OJS 2022/S 025-059877 (2022-01-31)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AC08_02
Valeur totale du marché: 7 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire d'energie isere
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008022
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-059877
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le montant indiqué en rubriques V.2.4), VII.1.6) et VII.2.3) est un montant estimatif sur la durée globale du marché, celui-ci étant un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'électrification 2022-2025
Brève description:

L’accord-cadre a pour objet :

- la construction et le renforcement des réseaux et ouvrages de distribution publique d’électricité (D.P.E), HTA ou BT, en aérien, souterrain ou sur façades, avec ou sans coordination avec d’autres réseaux ;

- la construction et le câblage d'infrastructures connexes pour réseaux de télécommunication et de télédistribution.

Attribution du marché
Nom: Eiffage energie systemes
Adresse postale: ZI La Ponchonnière
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Nom: Spie citynetworks
Adresse postale: 6 allée du Levant
Commune postale: Bourgoin-jallieu
Valeur totale du marché: 7 900 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benjamin kerleroux
Adresse Internet: www.te38.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2023/S 005-008022 (2023-01-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AC08_07
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008364

Attribution du marché
Nom: Entreprise d'equipements electriques alpes dauphine
Adresse postale: 2 impasse Henri Barbusse
Commune postale: Saint-egreve
Code postal: 38120
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 005-008364 (2023-01-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AC08_05
Valeur totale du marché: 5 300 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008773

Attribution du marché
Nom: Serpollet dauphine
Adresse postale: rue Jean-Pierre Timbaud
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Nom: Mtp
Adresse postale: ZI de l'Abbaye
Commune postale: Pont-eveque
Code postal: 38780
Valeur totale du marché: 5 300 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 005-008773 (2023-01-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AC08_03
Valeur totale du marché: 6 200 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009422

Attribution du marché
Nom: Entreprise d'equipements electriques
Adresse postale: 250 rue Louis Bréguet
Valeur totale du marché: 6 200 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 005-009422 (2023-01-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AC08_08
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009562

Attribution du marché
Nom: Biaelec
Adresse postale: 7 rue Eugène Ravanat
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Nom: Averi tp
Adresse postale: 1 rue Marcel Chabloz
Commune postale: Saint-martin-d'heres
Code postal: 38400
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 005-009562 (2023-01-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AC08_10
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009623

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 005-009623 (2023-01-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AC08_09
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010479

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 005-010479 (2023-01-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AC08_06
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011056

Attribution du marché
Nom: Sobeca
Adresse postale: 74 impasse Tolignat
Commune postale: Tullins-fures
Code postal: 38210
Nom: Rampa energies
Adresse postale: ZI Rhône vallée nord
Commune postale: Le pouzin
Code postal: 07250
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 005-011056 (2023-01-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AC08_04
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011321

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 005-011321 (2023-01-02)

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