Travaux d'électrification 2022-2025

Territoire d'Énergie Isère

La présente consultation a pour objet la conclusion de dix accords-cadres mono-attributaires (lots 1 à 10) et un accord-cadre multi-attributaires (lot 11) qui comprendront les prestations suivantes:
— la construction et le renforcement des réseaux et ouvrages de Distribution publique d'électricité (DPE), HTA ou BT, en aérien, souterrain ou sur façades, avec ou sans coordination avec d'autres réseaux;
— la construction et le câblage d'infrastructures connexes pour réseaux de télécommunication et de télédistribution.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-25 Avis de marché
2022-01-31 Avis d'attribution de marché
2023-01-02 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-02 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-02 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-02 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-02 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-02 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-02 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-02 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-02 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2021-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Isère
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nalini Seissau
Téléphone: +33 476031920 📞
Courrier électronique: nseissau@te38.fr 📧
Fax: +33 476033840 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.te38.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification 2022-2025
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion de dix accords-cadres mono-attributaires (lots 1 à 10) et un accord-cadre multi-attributaires (lot 11)...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 53 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour les lots 1 à 10: un candidat (soit un acteur économique avec numéro SIRET unique) ne pourra se voir attribuer plus de deux lots mono-attributaires...”    Afficher plus

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur le territoire des adhérents ayant transféré la compétence «Autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité» à Te38.”    Afficher plus
Description du marché:
“— la construction et le renforcement des réseaux et ouvrages de Distribution publique d'électricité (DPE), HTA ou BT, en aérien, souterrain ou sur façades,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour l'attribution des lots 1 à 10: se référer à l'article II.1.6 du présent avis. La valeur estimée indiquée au II.2.6) ci-dessus est une valeur estimative...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Idem lot 1.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 900 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: Se référer à l'article II.1.6 du présent avis.

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour l'attribution des lots 1 à 10: se référer à l'article II.1.6 du présent avis. La valeur estimée indiquée au II.2.6) ci-dessus est une valeur estimative...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour l'attribution du lot 11: se référer à l'article II.1.6 du présent avis et à l'article 22 du règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28 10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Te38.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 1º du code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 102-265956 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: territoire d'énergie Isère
Personne de contact: Nalini SEISSAU
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'électrification 2022-2025 2022AC08
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet : -la construction et le renforcement des réseaux et ouvrages de distribution publique d'électricité (d.p.e), hta ou...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations auront lieu sur le territoire des adhérents ayant transféré la compétence " Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d'électricité " à Te38”    Afficher plus
Description du marché:
“chantier type 1 (travaux dont l'estimation est inférieure ou égale à 50.000 euros Ht) Il s'agit d'un renforcement de réseau basse tension aérien suite...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires: lot monoattributaire
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations auront lieu sur le territoire des adhérents ayant transféré la compétence " Autorité Organisatrice de la Distribution Publique...”    Afficher plus
Description du marché:
“chantier type 1 (travaux dont l'estimation est inférieure ou égale à 50.000 euro ht) Il s'agit d'un renforcement de réseau basse tension aérien suite...”    Afficher plus
Description du marché:
“chantier type 4 (travaux dont l'estimation est strictement supérieure à 250.000 euro Ht) Important chantier d'enfouissement de réseaux secs...”    Afficher plus
Informations complémentaires: lot multiattributaire

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-265956

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC08
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes infra rhone alpes (sas)
Commune postale: Fitilieu
Code postal: 38490
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: spie citynetworks sas
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 900 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise d'equipements Electriques (e.e.e) sas enseigne Citeos
Commune postale: Pont Eveque
Nom: serpollet sa
Adresse postale: 2 Chemin du Génie
Commune postale: Venissieux Cedex
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 200 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sobeca sas
Commune postale: Tullins
Nom: sas rampa energies
Commune postale: Le Pouzin
Région: Ardèche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: serpollet dauphine
Commune postale: Fontaine
Nom: mtpe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 300 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas eee Alpes Dauphiné - enseigne Citeos
Commune postale: Saint-Egreve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: biaelec
Commune postale: Eybens Cedex
Nom: sarl trv-tp-averi
Commune postale: Saint-Martin D'Heres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: biaelec sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: epsig
Commune postale: Veurey Voroise
Nom: colas france
Commune postale: Peyrins
Région: Drôme 🏙️
Nom: giammatteo Réseaux
Commune postale: Bourg-les-Valence
Nom: ineo rhône alpes auvergne
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Nom: s.b.t.p (Société Bressane de Travaux publics) SAS
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Nom: bouygues energies & SERVICES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de verdunboite postale 1135
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-059877 (2022-01-31)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'energie isere
Commune postale: Grenoble
Personne de contact: Benjamin kerleroux
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr 📧
URL: www.te38.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification 2022-2025 - lot 2 2022AC08_02
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet : - la construction et le renforcement des réseaux et ouvrages de distribution publique d’électricité (D.P.E), HTA ou BT, en...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-059877

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022AC08_02
Titre: Travaux d'électrification 2022-2025
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes
Adresse postale: ZI La Ponchonnière
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Nom: Spie citynetworks
Adresse postale: 6 allée du Levant
Commune postale: Bourgoin-jallieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 900 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué en rubriques V.2.4), VII.1.6) et VII.2.3) est un montant estimatif sur la durée globale du marché, celui-ci étant un accord-cadre sans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2023/S 005-008022 (2023-01-02)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification 2022-2025 - lot 7 2022AC08_07

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022AC08_07
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise d'equipements electriques alpes dauphine
Adresse postale: 2 impasse Henri Barbusse
Commune postale: Saint-egreve
Code postal: 38120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-008364 (2023-01-02)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification 2022-2025 - lot 5 2022AC08_05

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022AC08_05
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpollet dauphine
Adresse postale: rue Jean-Pierre Timbaud
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Nom: Mtp
Adresse postale: ZI de l'Abbaye
Commune postale: Pont-eveque
Code postal: 38780
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-008773 (2023-01-02)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification 2022-2025 - lot 3 2022AC08_03

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022AC08_03
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise d'equipements electriques
Adresse postale: 250 rue Louis Bréguet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-009422 (2023-01-02)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification 2022-2025 - lot 8 2022AC08_08

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022AC08_08
Nom et adresse du contractant
Nom: Biaelec
Adresse postale: 7 rue Eugène Ravanat
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Nom: Averi tp
Adresse postale: 1 rue Marcel Chabloz
Commune postale: Saint-martin-d'heres
Code postal: 38400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-009562 (2023-01-02)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification 2022-2025 - lot 10 2022AC08_10

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022AC08_10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-009623 (2023-01-02)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification 2022-2025 - lot 9 2022AC08_09

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022AC08_09
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-010479 (2023-01-02)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification 2022-2025 - lot 6 2022AC08_06

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022AC08_06
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Adresse postale: 74 impasse Tolignat
Commune postale: Tullins-fures
Code postal: 38210
Nom: Rampa energies
Adresse postale: ZI Rhône vallée nord
Commune postale: Le pouzin
Code postal: 07250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-011056 (2023-01-02)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification 2022-2025 - lot 4 2022AC08_04

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022AC08_04
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-011321 (2023-01-02)