travaux d'aménagements paysagers pour la ville de Toulon en 2 lots

Commune de Toulon

les travaux objet du présent marché concernent :Pour le lot 1 : la réalisation de travaux d'aménagements paysagers d'espaces verts sur le territoire de la Ville de Toulon dans le cadre de la création de nouveaux espaces verts et dans le cadre de la remise en état d'espaces verts existants et de plantation d'arbres dans le cadre de la conservation du patrimoine arboré de la Ville de Toulon.Pour le lot 2 : la réalisation de travaux d'aménagements des terrains de sports de la Ville de Toulon dans le cadre de la remise en état de l'existant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-02	Avis de marché
2022-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 21ft-Dcp-0105-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-623201
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

montant annuel minimum : 166 666 euro(s) Ht soit 200 000ttcmontant annuel maximum: 666 000 euro(s) Ht soit 800 000 (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 517 300 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux d'aménagements paysagers des espaces verts et de plantation d'arbres
Numéro du lot: 1
Brève description:

les travaux, objet de l'accord-cadre à bons de commande, porteront sur l'aménagement, la transformation ou la remise en état d'espaces verts et la plantation d'arbres. Les opérations objet des bons de commandes (ordres de service) pourront concerner des travaux de différentes natures :-Terrassements ;-Génie civil et réseaux ;-Maçonnerie ;-Arrosage ;-Plantations ;-Gabions et maintien de terres ;-Platelages bois, terrasse bois et éléments de décoration ;-Aménagement pour Personnes à Mobilité Réduite (Pmr)

Valeur estimée hors TVA: 389 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux d'aménagements des terrains de sports
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché concerne la réalisation de travaux d'aménagements des terrains de sports de la Ville de Toulon dans le cadre de la remise en état de l'existant.Les travaux, objet de l'accord-cadre à commandes, permettent l'aménagement ou la transformation de terrains de sports et comportent simultanément la réalisation de plusieurs travaux :.des terrassements généraux pour la mise en forme de terrains.des travaux d'aménagement des eaux de ruissellement.des travaux d'arrosage et mise en place de réseaux.des travaux de préparation de terrain et d'engazonnement

Valeur estimée hors TVA: 127 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant annuel minimum : 41 666 euro(s) Ht soit 50 000ttcmontant annuel maximum: 333 333 euro(s) (T.T.C.) soit 400 000 (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot no1:- qualipaysage P110 : création de jardins et d'espaces verts ou équivalent- qualipaysage A510 : arrosage intégré ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

a titre exceptionnel, l'acheteur pourra être amené à émettre des bons de commandes afin de réaliser des travaux de nuit ou en situation délicate pour le lot no1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2024

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le marché, chaque lot sera attribué sur la base du critère Valeur technique noté sur 10 points, le critère prix noté sur 8 points et le critère performances en matière de protection de l'environnement sur 2 points . Les estimations mentionnées correspondent à la durée initiale du marché hors reconduction. Il est prévu une avance pour le lot no1 (cf article 3.4.2 du Ccap). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 237-623201 (2021-12-02)

Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 088 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-223471
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-623201
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: grpt Mediterranee Environnement Sas / Societe Provencale De Paysage Sas
Adresse postale: 126 Chemin Lou Foevi
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 357 149 EUR 💰
Nom: grpt Mediterranee Environnement Sas / Sport Mediterranee Entretien Sarl
Valeur totale du marché: 92 939 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

montant total de l'avis = montant en euro(s) Ht de la somme des lots 1 et 2.Valeurs minimales et maximales annuelles: Lot 1: mini: 166 666 euro(s) Ht/ maxi: 666 666 euro(s) Ht - lot 2: mini: 41 666 euro(s) Ht/ maxi: 333 333 euro(s) (H.T.).Marchés attribués sur la base des critères suivants pour les 2 lots: critère valeur technique sur 10 pts, critère prix sur 8 pts et critère Performances environnementales sur 2 pts.Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés le 26/04/2022 et notifiés le 26/04/2022données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Source: OJS 2022/S 084-223471 (2022-04-26)

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