Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement et d'entretien voirie/infrastructures terrestres, maritimes et portuaires
20201119/Jo”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description: Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Marché alloti.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal: 1 000 000 EUR HT,
— montant maximal: 4 000 000 EUR HT.
Les montants...”
Description du marché
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal: 1 000 000 EUR HT,
— montant maximal: 4 000 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour assurer la qualité d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée depuis la commande jusqu'à la livraison du chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement/santé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant des DQE
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des revêtements
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Environnement/sécurité
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Description du marché:
“Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal: 400 000 EUR HT,
— montant maximal: 2 500 000 EUR HT.
Les montants...”
Description du marché
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal: 400 000 EUR HT,
— montant maximal: 2 500 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— certificats de qualification:
—— pour le lot 1: FNTP 2321: travaux de terrassements courants en milieu urbain ou équivalent qualification amiante pour intervention en sous-section 3 ou équivalent;
—— pour le lot 2:
——— FNTP 3421: revêtements en matériaux enrobés classiques ou équivalent,
——— FNTP 3451: pavés et dalles en pierre naturelles ou équivalent,
—— pour le lot 3:
——— FNTP 252: battage de palplanche, palfeuilles ou équivalent,
——— FNTP 1414: enrochement en site maritime non protégé ou équivalent,
——— FNTP 1421: en site pluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé: battage ou équivalent,
——— FNTP 1422: en site pluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé: dragage ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement sur fonds propres — avance de 5 % pour les 3 lots ou 10 % si PME — prix unitaire révisable annuellement.
Retenue de garantie de 5,0 %. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 20201119.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 050-122450 (2021-03-08)
Informations complémentaires (2021-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Avis rectificatif report de date.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 050-122450
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 077-196267 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-122450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-1119
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Aménagements de voirie
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sogea Côte d'Azur/Colas France
Adresse postale: 26 chemin des Fades
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Entretien des revêtements
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement AMTP/ESTP/RBTP
Adresse postale: 375 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Désamiantage 10 000 euros Ht; Signalisation horizontale 20 000 euros Ht;
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Génie civil
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signé le 14.6.2021 pour les deux lots. Les contrats sont consultables à la Direction des achats, 06400...”
Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signé le 14.6.2021 pour les deux lots. Les contrats sont consultables à la Direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour le lot 1: montant minimal par période 1 000 000 EUR HT/montant maximal par période 4 000 000 EUR HT.
Pour le lot 2: montant minimal par période 1 000 000 EUR HT/montant maximal par période 4 000 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-317526 (2021-06-22)