Les prestations sont réparties en lots et en tranches:
— lot 1: aménagement (partie a) et assainissement (partie b):
—— tranche ferme partie a,
—— tranche ferme partie b,
—— tranche optionnelle partie a,
—— tranche optionnelle partie b. Code CPV: 45233000-9/45232410-9,
— lot 2: réseaux secs:
—— tranche ferme,
—— tranche optionnelle. Code CPV: 45112100-6,
— lot 3: espaces verts:
—— tranche ferme,
—— tranche optionnelle. Code CPV: 45112710-5. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévisionnelle minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de vingt-quatre mois (hors période de préparation). Le maître d'œuvre est assuré par la société AGECI Engineering, sise 15 boulevard Froissart, 59 300 Valenciennes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du site «La Marlière» sur la commune de Feignies
AM21.14
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en lots et en tranches:
— lot 1: aménagement (partie a) et assainissement (partie b):
—— tranche ferme partie a,
—— tranche...”
Brève description
Les prestations sont réparties en lots et en tranches:
— lot 1: aménagement (partie a) et assainissement (partie b):
—— tranche ferme partie a,
—— tranche ferme partie b,
—— tranche optionnelle partie a,
—— tranche optionnelle partie b. Code CPV: 45233000-9/45232410-9,
— lot 2: réseaux secs:
—— tranche ferme,
—— tranche optionnelle. Code CPV: 45112100-6,
— lot 3: espaces verts:
—— tranche ferme,
—— tranche optionnelle. Code CPV: 45112710-5. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévisionnelle minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de vingt-quatre mois (hors période de préparation). Le maître d'œuvre est assuré par la société AGECI Engineering, sise 15 boulevard Froissart, 59 300 Valenciennes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 770 576 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: aménagement (partie a) et assainissement (partie b)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Aménagement (partie a) et assainissement (partie b).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 818 628 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La répartition par tranche pour ce lot est la suivante:
— lot 1:
—— tranche ferme partie a,
—— tranche ferme partie b,
—— tranche optionnelle partie a,
——...”
Description des options
La répartition par tranche pour ce lot est la suivante:
— lot 1:
—— tranche ferme partie a,
—— tranche ferme partie b,
—— tranche optionnelle partie a,
—— tranche optionnelle partie b.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Durée:
— tranche ferme (a + b) cinquante-cinq semaines,
— tranche optionnelle (a + b): dix-huit semaines, quatre semaines de préparation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Description du marché: Réseaux secs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 126 525 💰
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Description des options:
“La répartition par tranche pour ce lot est la suivante: lot 2:
— tranche ferme,
— tranche optionnelle.” Description
Informations complémentaires:
“Durée:
— tranche ferme: vingt-cinquante semaines,
— tranche optionnelle: douze semaines, quatre semaines de préparation.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 825 423 💰
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Description des options:
“La répartition par tranche pour ce lot est la suivante: lot 3:
— tranche ferme,
— tranche optionnelle.” Description
Informations complémentaires:
“Durée:
— tranche ferme: vingt semaines,
— tranche optionnelle: cinq semaines, quatre semaines de préparation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
16:15 📅
“Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Variantes: aucune variante...”
Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Variantes: aucune variante n'est autorisée modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— budget annexe de la collectivité;
— mandat administratif suivi d'un virement les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Garanties financières: une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 084-213229 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 50234
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement du site " La Marlière " sur la commune de Feignies
AM21.14”
Brève description:
“les prestations sont réparties en lots et en tranche : - lot 1 : Aménagement (partie A) et Assainissement (partie b) * Tranche Ferme Partie a / Tranche...”
Brève description
les prestations sont réparties en lots et en tranche : - lot 1 : Aménagement (partie A) et Assainissement (partie b) * Tranche Ferme Partie a / Tranche Ferme Partie b * Tranche optionnelle Partie a / Tranche optionnelle Partie B Code CPV : 45233000-9 / 45232410-9 - lot 2 : Réseaux secs * Tranche Ferme * Tranche optionnelle Code CPV : 45112100-6 - lot 3 : Espaces verts * Tranche Ferme * Tranche optionnelle Code CPV : 45112710-5 En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévisionnelle minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois (hors période de préparation). Le maître d'oeuvre est assuré par la société AGECI Engineering, sise 15 Boulevard Froissart 59 300 VALENCIENNES
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4272911.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - aménagement (partie A) et Assainissement (partie B)
Description
Description du marché: aménagement (partie A) et Assainissement (partie B)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée : qualité des matériaux et matériels proposés (8 points); note synthétique (8 pts); Charte chantier vert (10 pts); Qualité du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique décomposée : qualité des matériaux et matériels proposés (8 points); note synthétique (8 pts); Charte chantier vert (10 pts); Qualité du SOSED (8pts); Organisation du chantier (16pts)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“la répartition par tranche pour ce lot est la suivante :- lot 1 : Tranche ferme Partie a / Tranche ferme - partie B ; Tranche optionnelle Partie a / Tranche...”
Description des options
la répartition par tranche pour ce lot est la suivante :- lot 1 : Tranche ferme Partie a / Tranche ferme - partie B ; Tranche optionnelle Partie a / Tranche optionnelle Partie B
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - réseaux secs
Description
Description du marché: réseaux secs
Informations sur les options
Description des options:
“la répartition par tranche pour ce lot est la suivante :- lot 2 : Tranche ferme / Tranche optionnelle” Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - espaces verts
Description
Description du marché: espaces verts
Informations sur les options
Description des options:
“la répartition par tranche pour ce lot est la suivante :- lot 3 : Tranche ferme / Tranche optionnelle”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-213229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM21.14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: aménagement (partie A) et Assainissement (partie B)
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france - etablissement montaron
Adresse postale: rue de Mairieux Zone Industrielle de la Petite Savate
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.colas.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4818628.25 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2409618.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réseaux secs
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements tromont
Adresse postale: 108 rue de Neuf Mesnil
Commune postale: Feignies
Code postal: 59750
URL: http://Ets-tromont.wixsite.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 126 525 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1167317.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 675 097 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“terrassements tranchées et réfections Fourniture et mise en oeuvre de matériaux de GNT 0/31,5 et GL 0/20 Fourniture et pose de réseau d'eau potable”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde sas
Adresse postale: agence de Bouchain - 653 Avenue Kennedy
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
URL: http://Idverde.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 825 423 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 695976.04 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 161-422024 (2021-08-17)