Travaux d'aménagement de locaux sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées) — lot 1: cloisonnements, menuiserie et petite maçonnerie
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de locaux sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées). Il concerne le lot nº 01: cloisonnements, menuiserie et petite maçonnerie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement de locaux sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées) — lot 1: cloisonnements, menuiserie et...”
Titre
Travaux d'aménagement de locaux sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées) — lot 1: cloisonnements, menuiserie et petite maçonnerie
2021-097
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Produits/services: Travaux de cloisonnement📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de locaux sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de locaux sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées). Il concerne le lot nº 01: cloisonnements, menuiserie et petite maçonnerie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de locaux sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de locaux sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées). Il concerne le lot nº 01: cloisonnements, menuiserie et petite maçonnerie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau minima: le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années (ou sur les années disponibles si le candidat existe depuis moins de trois ans) doit être au moins égal à: 400 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le candidat devra également fournir une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP;
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure article 3 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Procédure adaptée: R. 2123-1-1º du code de la commande publique. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 375 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel. Les bons de commande auront pour objet des travaux d'aménagement intérieur dans les bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dont l'estimation globale des travaux est supérieure à 10 000 EUR TTC et inférieure à 200 000 EUR TTC. L'estimation globale inclut toutes les prestations d'entreprises, la main d'oeuvre et les sujétions et toutes les fournitures nécessaires pour mener à son terme la réalisation de l'opération. La procédure pourra donner lieu à une négociation dans les conditions définies au RC. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L. 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): les travaux font déjà l'objet d'un allotissement: le lot nº 2 de cet accord-cadre ayant pour objet des travaux de revêtements de sols, peinture, faux-plafonds est déjà attribué. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Important: il est exigé, pour la réalisation du marché, la réalisation d'un chiffre d'affaire minimum: le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années (ou sur les années disponibles si le candidat existe depuis moins de trois ans) doit être au moins égal à: 400 000 EUR.
Les critères de jugement des offres:
— prix 60 % apprécié à partir des prix renseignés dans le BPU et au travers de deux détails quantitatifs estimatifs.
Pour ce faire, seront simulés: 1 DQE, sur la base du BPU, représentatif d'une opération de travaux courante, communiqué aux soumissionnaires: 30 %.
1 DQE, sur la base du BPU, dit «masqué» représentatif des articles les plus commandés, non communiqué aux soumissionnaires: 30 %.
— valeur technique de l'offre 40% apprécié en fonction du cadre de mémoire technique et des sous-critères suivants:
1) qualité des dispositions générales d'organisation mises en oeuvre pour l'exécution du marché: 10 %,
2) qualité et cohérence des moyens humains et logistiques affectés au marché:15%,
3) mesures prises pour identifier le personnel de l'entreprise dédié sur les chantiers ainsi que mesures prises pour lutter contre les accidents: 15 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 061-153523 (2021-03-24)