travaux d'aménagement pour la création d'une voie verte le long de la Rd59c, entre la Gavotte-Peyret et le giratoire Place Henri Barbusse, qui marque l'intersection avec la Rd543 à Septèmes-Les-Vallons
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement d'une voie verte entre la Gavotte-Peyret et la Rd543
2021-0541”
Produits/services: Travaux de revêtement divers📦
Brève description:
“travaux d'aménagement pour la création d'une voie verte le long de la Rd59c, entre la Gavotte-Peyret et le giratoire Place Henri Barbusse, qui marque...”
Brève description
travaux d'aménagement pour la création d'une voie verte le long de la Rd59c, entre la Gavotte-Peyret et le giratoire Place Henri Barbusse, qui marque l'intersection avec la Rd543 à Septèmes-Les-Vallons
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2744424.15 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie Réseaux Divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: voirie Réseaux Divers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2217581.65 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique, et par subventions du FEDER. Le paiement sera effectué par virement administratif
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“dans le cahier des charges du lot 1 de ce marché public, une clauseobligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue. L'Entreprise attributaire...”
Informations complémentaires
dans le cahier des charges du lot 1 de ce marché public, une clauseobligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre sont détaillées dans le CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation Equipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Description du marché: signalisation Equipements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 526842.50 💰
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 1er avril 2019) et la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 1er avril 2019) et la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur au 1er avril 2019). Le candidat peut aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.-liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Bouches-Du-Rhône
“la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous...”
la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectuépour partie sur le budget général du département et pour partie par subvention FEDER. Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignementspermettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigésci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par unorganisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marsreille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 225-588649 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1873526.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“le Département des Bouches-Du-Rhône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Informations complémentaires
le Département des Bouches-Du-Rhône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges du lot 1 ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-588649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2588
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie et Réseaux Divers
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia provence alpes cotes D'Azur
Adresse postale: 17 Boulevard de la Millière - cS 40018
Commune postale: Marseille
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.eurovia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 335 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 585 858 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-2594
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: signalisations et Equipements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas miditracage
Adresse postale: 10 rue de la Glacière - zI les Bagnoles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
URL: https://www.miditracage-esvia.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 317 207 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287668.30 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (Ccira) - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 103-287883 (2022-05-25)