Travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable et travaux de branchements des particuliers situés sur le territoire de la CASA

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable et la réalisation de travaux de branchements des particuliers (partie située sous le domaine public), situés sur le territoire de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée au mois de juillet 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-15 Avis de marché
2021-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable et la réalisation de travaux de branchements des particuliers (partie située sous le domaine public), situés sur le territoire de la CASA. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée au mois de juillet 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139522
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210315w2_01 En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère valeur technique sont: 1.1) la méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux envisagés — sous coefficient pondérateur 3; 1.2) les moyens humains et matériels (véhicules, engins TP, équipements de protection individuelle, moyens de communication) affectés ou mobilisables spécifiquement aux travaux — sous coefficient pondérateur 3; 1.3) protocole sanitaire mis en place assurant le respect de la législation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les protocoles établis dans le cadre sanitaire lié à l'épidémie de SARS-COV2 (COVID-19) — sous coefficient pondérateur 1; 1.4) les principales mesures pour réduire les impacts sur l'environnement — sous coefficient pondérateur 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable et la réalisation de travaux de branchements des particuliers (partie située sous le domaine public), situés sur le territoire de la CASA.
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À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée au mois de juillet 2021.
Valeur totale estimée: 6200597.64 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable sur le territoire des communes de la zone du littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Valeur estimée hors TVA: 2066865.88 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Description des options:
— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;
— le marché ne comporte pas de tranches.
Intitulé du lot: Travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable sur le territoire des communes de la zone du moyen pays
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable sur le territoire des communes de la zone du haut pays
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Situation économique et financière:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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2) attestation d'assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1) présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
4) les habilitations du personnel (électrique, amiante, autorisation d'intervention à travailler à proximité des réseaux);
5) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent accord-cadre;
6) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution dépassant deux mois, il sera versé une avance de 5 %, chaque reconduction donnant droit au versement de l'avance dans les mêmes conditions;
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global maximal de paiement: trente (30) jours calendaires; à partir de la réception de la facture sur le portail de facturation Chorus Pro;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe de la Régie Eau potable de l'exercice de l'année en cours, section fonctionnement — financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique de l'offre appréciée au vue du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de sa notification.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210315w2_01
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1) la méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux envisagés — sous coefficient pondérateur 3;
1.2) les moyens humains et matériels (véhicules, engins TP, équipements de protection individuelle, moyens de communication) affectés ou mobilisables spécifiquement aux travaux — sous coefficient pondérateur 3;
1.3) protocole sanitaire mis en place assurant le respect de la législation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les protocoles établis dans le cadre sanitaire lié à l'épidémie de SARS-COV2 (COVID-19) — sous coefficient pondérateur 1;
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1.4) les principales mesures pour réduire les impacts sur l'environnement — sous coefficient pondérateur 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
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— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 055-139522 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 066 865 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-338043
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-139522
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux amélioration, réparation, extension des réseaux et ouvrages eau potable et travaux branchements particuliers territoire CASA.
Intitulé du lot: Travaux d'amélioration, de réparation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable sur le territoire des communes de la zone du Haut Pays

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: SAS Nicolo
Adresse postale: route de la Baronne
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Sas ehtp
Valeur totale du marché: 2 066 865 EUR 💰
Nom: SAS Europ TP
Adresse postale: 98 route de Grenoble
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: 1056 chemin Fahnestock
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Nom: Sade
Adresse postale: 366 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
Afficher plus
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
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— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
Source: OJS 2021/S 127-338043 (2021-06-30)
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