Travaux d'accès difficiles sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation concerne des travaux d'accès difficiles sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-23 Avis de marché
2021-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des falaises
Numéro de référence: Tad
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux d'accès difficiles sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René-Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lIeCpYCssR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-096890
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Les travaux d'accès difficiles se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, d'investissement et d'amélioration dans les parties communes extérieures, comme les:
— façades et pignons des immeubles et/ou tout ensemble bâti,
— toitures,
— falaises et talus.
— Montant minimum estimatif annuel non contractuel HT: 100 000,00 EUR (HT).
— Montant maximum estimatif annuel non contractuel HT: 300 000,00 EUR (HT).
À titre indicatif, consommation sur l'exercice 2019 (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre):167 718,34 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 249782.62 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans que la durée totale excède quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
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— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
—— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-i 1
—— la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. certificats de qualifications professionnelles: (article 3-i 12
2. références principales de travaux similaires: une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux, livraisons ou services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue
Critères de jugement de l'offre: le montant de l'offre sera évalué pour 60 % (12/20) de la note totale. La qualité de l'offre sera évaluée pour 40 % (8/20) de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:
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1. les personnels (administratif et technique) dédiés et leurs qualifications individuelles avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations de l'accord-cadre (7,5 %);
2. les moyens (véhicules et outillages) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations de l'accord-cadre (7,5 %);
3. la méthodologie d'intervention classique (interventions dans résidences occupées y compris communication avec tous les acteurs, hygiène et sécurité des interventions, etc.) et mode d'exécution des travaux (7,5 %);
4. la méthodologie d'intervention en milieu amianté (interventions dans résidences occupées y compris communication avec tous les acteurs, hygiène et sécurité des interventions, etc.) et mode d'exécution des travaux: exemple et procédure d'intervention en présence d'amiante percement d'un point d'ancrage (5 %), et exemple et procédure d'intervention en présence d'amiante pour traitement de fissure sur façade bât. revêtement amianté (5 %);
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5. les fiches techniques correspondant aux principaux produits et matériaux tels que décrits ci-après: art. 6 du CCTP (ancrage de placage, grillages et filets plaqués, canevas de câble, produit de scellement), art. 8 du CCTP (points d'ancrage, panneaux signalisation, peintures, mastics, systèmes anti-pigeons) (7,5 %).
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Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com - En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony, parc 2, 10 place du Général-de-Gaulle, BP 20156, 92186 Antony Cedex, téléphone: +33 179067600, e-mail: support@achatpublic.com en application de l'article R. 2132-7 du décret n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).
Source: OJS 2021/S 040-096890 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux d'accès difficiles sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du Code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-272861
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-096890
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché indiquée ci dessous correspond au montant estimatif maximal, entendu sur la durée totale du marché, toute période de reconduction comprise (4 ans), soit: montant estimatif maximal annuel: 300 000 EUR HT, soit sur 4 ans: 1 200 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— façades et pignons des immeubles et/ou tout ensemble bâti;
Montant minimal estimatif annuel non contractuel HT: 100 000.00 EUR HT.
Montant maximal estimatif annuel non contractuel HT: 300 000.00 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice 2019 (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 167 718.34 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Europ acro (mandataire)
Adresse postale: 98 route Grenoble
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Europ'TP
Adresse postale: 98 route de Grenoble
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).
Source: OJS 2021/S 104-272861 (2021-05-27)
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