La présente consultation concerne des travaux d'accès difficiles sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'accès difficiles sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat
TAD
Produits/services: Travaux de stabilisation des falaises📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'accès difficiles sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'accès difficiles sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Les travaux d'accès difficiles se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, d'investissement et d'amélioration dans les parties...”
Description du marché
Les travaux d'accès difficiles se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, d'investissement et d'amélioration dans les parties communes extérieures, comme les:
— façades et pignons des immeubles et/ou tout ensemble bâti,
— toitures,
— falaises et talus.
— Montant minimum estimatif annuel non contractuel HT: 100 000,00 EUR (HT).
— Montant maximum estimatif annuel non contractuel HT: 300 000,00 EUR (HT).
À titre indicatif, consommation sur l'exercice 2019 (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre):167 718,34 EUR (HT).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249782.62 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans que la durée totale excède quatre ans. La...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans que la durée totale excède quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
—— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-i 1 de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);
—— la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3 de l'arrêté du 22.3.2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
1. certificats de qualifications professionnelles: (article 3-i 12 de l'arrêté du 22.3.2019 — des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. certificats de qualifications professionnelles: (article 3-i 12 de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres);
2. références principales de travaux similaires: une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux, livraisons ou services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de jugement de l'offre: le montant de l'offre sera évalué pour 60 % (12/20) de la note totale. La qualité de l'offre sera évaluée pour 40 % (8/20)...”
Critères de jugement de l'offre: le montant de l'offre sera évalué pour 60 % (12/20) de la note totale. La qualité de l'offre sera évaluée pour 40 % (8/20) de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:
1. les personnels (administratif et technique) dédiés et leurs qualifications individuelles avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations de l'accord-cadre (7,5 %);
2. les moyens (véhicules et outillages) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations de l'accord-cadre (7,5 %);
3. la méthodologie d'intervention classique (interventions dans résidences occupées y compris communication avec tous les acteurs, hygiène et sécurité des interventions, etc.) et mode d'exécution des travaux (7,5 %);
4. la méthodologie d'intervention en milieu amianté (interventions dans résidences occupées y compris communication avec tous les acteurs, hygiène et sécurité des interventions, etc.) et mode d'exécution des travaux: exemple et procédure d'intervention en présence d'amiante percement d'un point d'ancrage (5 %), et exemple et procédure d'intervention en présence d'amiante pour traitement de fissure sur façade bât. revêtement amianté (5 %);
5. les fiches techniques correspondant aux principaux produits et matériaux tels que décrits ci-après: art. 6 du CCTP (ancrage de placage, grillages et filets plaqués, canevas de câble, produit de scellement), art. 8 du CCTP (points d'ancrage, panneaux signalisation, peintures, mastics, systèmes anti-pigeons) (7,5 %).
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com - En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony, parc 2, 10 place du Général-de-Gaulle, BP 20156, 92186 Antony Cedex, téléphone: +33 179067600, e-mail: support@achatpublic.com en application de l'article R. 2132-7 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant, les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2021/S 040-096890 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'accès difficiles sur le patrimoine de Côte d'Azur habitat
TAD
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'accès difficiles sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur habitat. Elle est lancée selon la procédure...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'accès difficiles sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du Code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux d'accès difficiles se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, d'investissement et d'amélioration dans les parties...”
Description du marché
Les travaux d'accès difficiles se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, d'investissement et d'amélioration dans les parties communes extérieures, comme les:
— façades et pignons des immeubles et/ou tout ensemble bâti;
— toitures,
— falaises et talus.
Montant minimal estimatif annuel non contractuel HT: 100 000.00 EUR HT.
Montant maximal estimatif annuel non contractuel HT: 300 000.00 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice 2019 (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 167 718.34 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-096890
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Travaux d'accès difficiles sur l'ensemble de patrimoine de Côte d'Azur habitat
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Europ acro (mandataire)
Adresse postale: 98 route Grenoble
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Europ'TP
Adresse postale: 98 route de Grenoble
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“La valeur totale finale du marché indiquée ci dessous correspond au montant estimatif maximal, entendu sur la durée totale du marché, toute période de...”
La valeur totale finale du marché indiquée ci dessous correspond au montant estimatif maximal, entendu sur la durée totale du marché, toute période de reconduction comprise (4 ans), soit: montant estimatif maximal annuel: 300 000 EUR HT, soit sur 4 ans: 1 200 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2021/S 104-272861 (2021-05-27)