Transports de corps pris en charge par la régie municipale des pompes funèbres de la Ville de Marseille

Ville de Marseille

Transports de corps pris en charge par la régie municipale des pompes funèbres de la Ville de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services funéraires › Services de pompes funèbres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pompes funèbres
Numéro de référence: 2021_40302_0009
Brève description:

Transports de corps pris en charge par la régie municipale des pompes funèbres de la Ville de Marseille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pompes funèbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pompes funèbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211745
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Reconductible par période douze mois, dans la limite de trois reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transports de corps avant mise en bière et transports spéciaux en cercueil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports de corps avant mise en bière et transports spéciaux en cercueil. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes. Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle:

Lot 1:

— minimum annuel: sans,

— maximum annuel: sans.

À titre indicatif, il est donné sur les années précédentes, les montants consommés suivants:

Lot nº 1: 250 000, 00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 jours
Description des renouvellements:

Reconductible par période douze mois, dans la limite de trois reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.

Informations complémentaires:

Reconductible par période douze mois, dans la limite de trois reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.

Intitulé du lot: Transports de corps après mise en bière
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports de corps après mise en bière. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes. Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle:

Lot 2:

Lot nº 2: 100 000, 00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique;

— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:

—— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

—— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificat(s) de qualifications professionnelles: arrêté préfectoral d'habilitation de l'entreprise pour chacun des lots.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Arrêté préfectoral d'habilitation de l'entreprise pour chacun des lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.

Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):

1) prix de l'offre: 70 %,

2) valeur technique de l'offre: 20 %,

3) développement durable: 10 %.

Modalités de mise en oeuvre de ces critères:

1) prix de l'offre la note maximum est de 70 points;

2) valeur technique de l'offre: la valeur technique correspond à l'appréciation des qualités et performances reconnues conformes aux exigences du CCTP à partir des informations qui figureront dans le mémoire technique. Les sous critères de pondération pour évaluer la valeur technique sont les suivants:

— qualité du personnel d'intervention dédié et leurs qualifications (formation dans le domaine funéraire) affectés aux prestations du marché (15 points);

— pertinence des moyens techniques spécifiquement mobilisés (5 points).

Le total des points relatif à la valeur technique constituera la Valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points;

3) développement durable.

Le critère sera évalué au regard de la démarche engagée, détaillée dans le mémoire technique, par le candidat, pour la bonne exécution du marché, en vue de respecter les principes du développement durable (total 10 points):

— performance de la maîtrise de l'empreinte carbone et de l'impact environnemental des prestations mises en place dans le cadre du marché (10 points).

Le total des points relatifs au développement durable constituera la note DD du candidat, le maximum pouvant être de 10 points.

Analyse du prix de l'offre: les offres doivent obligatoirement être libellées en Euros.

Prix: la comparaison des prix sera effectuée à l'aide du Détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat. Ce dernier complétera le Bordereau de prix unitaires (BPU) ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux. Chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 082-211745 (2021-04-23)

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