Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de corps pris en charge par la régie municipale des pompes funèbres de la Ville de Marseille
2021_40302_0009”
Produits/services: Services de pompes funèbres📦
Brève description:
“Transports de corps pris en charge par la régie municipale des pompes funèbres de la Ville de Marseille.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de corps avant mise en bière et transports spéciaux en cercueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de pompes funèbres📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Transports de corps avant mise en bière et transports spéciaux en cercueil. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de...”
Description du marché
Transports de corps avant mise en bière et transports spéciaux en cercueil. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes. Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle:
Lot 1:
— minimum annuel: sans,
— maximum annuel: sans.
À titre indicatif, il est donné sur les années précédentes, les montants consommés suivants:
Lot nº 1: 250 000, 00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible par période douze mois, dans la limite de trois reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.”
Informations complémentaires:
“Reconductible par période douze mois, dans la limite de trois reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de corps après mise en bière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports de corps après mise en bière. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R....”
Description du marché
Transports de corps après mise en bière. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes. Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle:
Lot 2:
— minimum annuel: sans,
— maximum annuel: sans.
À titre indicatif, il est donné sur les années précédentes, les montants consommés suivants:
Lot nº 2: 100 000, 00 EUR HT.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique;
— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
—— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
—— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificat(s) de qualifications professionnelles: arrêté préfectoral d'habilitation de l'entreprise pour chacun des lots.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Arrêté préfectoral d'habilitation de l'entreprise pour chacun des lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
00:00 📅
“La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):
1) prix de l'offre: 70 %,
2) valeur technique de l'offre: 20 %,
3) développement durable: 10 %.
Modalités de mise en oeuvre de ces critères:
1) prix de l'offre la note maximum est de 70 points;
2) valeur technique de l'offre: la valeur technique correspond à l'appréciation des qualités et performances reconnues conformes aux exigences du CCTP à partir des informations qui figureront dans le mémoire technique. Les sous critères de pondération pour évaluer la valeur technique sont les suivants:
— qualité du personnel d'intervention dédié et leurs qualifications (formation dans le domaine funéraire) affectés aux prestations du marché (15 points);
— pertinence des moyens techniques spécifiquement mobilisés (5 points).
Le total des points relatif à la valeur technique constituera la Valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points;
3) développement durable.
Le critère sera évalué au regard de la démarche engagée, détaillée dans le mémoire technique, par le candidat, pour la bonne exécution du marché, en vue de respecter les principes du développement durable (total 10 points):
— performance de la maîtrise de l'empreinte carbone et de l'impact environnemental des prestations mises en place dans le cadre du marché (10 points).
Le total des points relatifs au développement durable constituera la note DD du candidat, le maximum pouvant être de 10 points.
Analyse du prix de l'offre: les offres doivent obligatoirement être libellées en Euros.
Prix: la comparaison des prix sera effectuée à l'aide du Détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat. Ce dernier complétera le Bordereau de prix unitaires (BPU) ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux. Chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 082-211745 (2021-04-23)