transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris - SAR

transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris Lot no 1 : Départements de Paris (Tribunal judiciaire de Paris), de la Seine Saint Denis (Tribunal judiciaire de Bobigny) et du Val de Marne (Tribunal judiciaire de Créteil). Lot no 2 : Départements de la Seine et Marne (Tribunaux judiciaires de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'essonne (Tribunal judiciaire d'evry) Lot no 3 : Département de l'yonne 89 - (Tribunaux judiciaires de Sens et Auxerre)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour d'appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Maëlle MICHALEWICZ
Téléphone: +33 144325084 📞
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 741 690 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement tacitement à sa date d'anniversaire sans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions de la Cour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 324 401 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché:
“transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 553 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“classification CPV :Objets complémentaires : 33942000-5 = dispositifs de transport de cadavres33922000-9 = housse de transport de corps”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 176-458231 (2021-09-07)