Transports collectifs du personnel du CNPE de Tricastin (services externes, réguliers et/ou ponctuels)

EDF SA, DAG, DOA TP IT, SGFI SMS

Le site de production nucléaire de Tricastin, situé sur la commune de Saint-Paul Trois-Châteaux, met à la disposition de son personnel EDF, ainsi que des prestataires en contrat avec le CNPE, un système de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-après:
— service continu;
— service discontinu;
— transport ponctuel à l’extérieur du site;
— transport ponctuel SLVIE (mercredi + week-end).
La prestation est proposée à toutes les personnes intervenant sur le périmètre du CNPE dans le cadre de leurs activités professionnelles ou dans le cadre de visites organisées par le CNPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Qui ?

• EDF SA, DAG, DOA TP IT, SGFI SMS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Le site de production nucléaire de Tricastin, situé sur la commune de Saint-Paul Trois-Châteaux, met à la disposition de son personnel EDF, ainsi que des prestataires en contrat avec le CNPE, un système de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-après: — service continu; — service discontinu; — transport ponctuel à l’extérieur du site; — transport ponctuel SLVIE (mercredi + week-end). La prestation est proposée à toutes les personnes intervenant sur le périmètre du CNPE dans le cadre de leurs activités professionnelles ou dans le cadre de visites organisées par le CNPE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa, dag, doa tp it, sgfi sms
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pauline.zetlaoui@edf.fr 📧
Téléphone: +33 147653283 📞
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-349161
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Pour répondre au présent marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail d'Achats EDF — Demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électroniques d'EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— service continu;

— service discontinu;

— transport ponctuel à l’extérieur du site;

— transport ponctuel SLVIE (mercredi + week-end).

La prestation est proposée à toutes les personnes intervenant sur le périmètre du CNPE dans le cadre de leurs activités professionnelles ou dans le cadre de visites organisées par le CNPE.

Le site de production nucléaire de Tricastin, situé sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux, met à la disposition de son personnel EDF, ainsi que des prestataires en contrat avec le CNPE, un système de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-après:

Durée de l'accord: 46 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Tricastin, route du Site de Tricastin, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Le candidat doit remettre un extrait de registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu'un extrait de K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement de candidat.

Situation économique et financière:

— les candidats doivent fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an;

— les candidats doivent nous remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;

— les candidats doivent nous transmettre leur attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de personnes;

— le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— les candidats doivent être en capacité…

… d’assurer la prestation 7 jours/7 et 24 heures/24;

… de désigner un interlocuteur unique pour les interlocuteurs du CNPE;

— les candidats doivent nous indiquer quels sont les moyens mis en œuvres en cas de panne de leurs véhicules;

— les candidats doivent être en capacité de justifier de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les paiements sont effectués par virement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Pauline Zetlaoui
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail d'Achats EDF — Demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électroniques d'EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 131-349161 (2021-07-05)

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