La présente consultation concerne le transport scolaire. Les trajets concernent les établissements scolaires Louis Lemonnier et Petit Poucet ainsi que le transport d'élèves vers des piscines (sous réserve d'obtention de créneaux par l'école). Accord-cadre avec montant maximal annuel de 63 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire pour la Commune de Franqueville-Saint-Pierre
Transport
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport scolaire. Les trajets concernent les établissements scolaires Louis Lemonnier et Petit Poucet ainsi que le...”
Brève description
La présente consultation concerne le transport scolaire. Les trajets concernent les établissements scolaires Louis Lemonnier et Petit Poucet ainsi que le transport d'élèves vers des piscines (sous réserve d'obtention de créneaux par l'école). Accord-cadre avec montant maximal annuel de 63 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le transport scolaire. Les trajets concernent les établissements scolaires Louis Lemonnier et Petit Poucet ainsi que le...”
Description du marché
La présente consultation concerne le transport scolaire. Les trajets concernent les établissements scolaires Louis Lemonnier et Petit Poucet ainsi que le transport d'élèves vers des piscines (sous réserve d'obtention de créneaux par l'école). Accord-cadre avec montant maximal annuel de 63 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an reconductible trois fois au maximum. L'accord-cadre est conclu à compter du 2.9.2021 (date de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an reconductible trois fois au maximum. L'accord-cadre est conclu à compter du 2.9.2021 (date de rentrée des élèves) jusqu'au 31.8.2022, sous réserve de modification du calendrier scolaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Copie de l'attestation de capacité de dirigeant en cours de validité et extrait d'inscription au registre des transports publics. Le candidat doit être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Copie de l'attestation de capacité de dirigeant en cours de validité et extrait d'inscription au registre des transports publics. Le candidat doit être inscrit au registre des entreprises exerçant une activité de transport public (décret 85-891 du 16.8.1985). La preuve doit être apportée par la production de la licence communautaire en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 077-197719 (2021-04-16)