Transport routier régional de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d'origine humaine et prestations associées

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet les prestations de transports routiers régional pour le compte de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes (EFS aura) de Produits sanguins labiles (PSL), échantillons biologiques, tissus et cellules et autres (consommables, courrier interne, contenants vides…). Il s'agit d'un marché public de prestations de transport dont le titulaire sera chargé de transporter directement les marchandises (et non un marché public de commissionnaire de transport). Les offres des commissionnaires de transport seront considérées comme irrégulières. En outre, il est rappelé que la sous-traitance totale des prestations de transport est interdite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché
2021-02-16	Informations complémentaires
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2020EFS_AURA234
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Code postal: 69153
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 478656117 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052887
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

— engagement minimal pour le lot nº 1: —— 1 800 000 kms pour la première période d'exécution; —— 900 000 kms pour chaque période suivante en cas de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Les transports en températures dirigées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les tournées régionales: il s'agit de tournées régulières en températures dirigées sur le périmètre EFS aura (région Auvergne-Rhône-Alpes) définies par des plans de transport établis par la personne publique. Le titulaire doit maintenir une température conforme dans les enceintes thermostatées utilisées au départ et à toutes les étapes du transport (phase de conduite et phase d'arrêt). Tous les systèmes permettant la maîtrise et la traçabilité des températures doivent être fonctionnels et activés. Les prestations à la demande: il s'agit de prestations à la demande en températures dirigées, urgentes ou programmées établies par la personne publique: transport régional, national, Suisse ou en Europe depuis la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ces prestations se déroulent principalement du lundi au samedi en journée et ponctuellement les nuits, dimanche et jours fériés. Plusieurs prestations peuvent être demandées en même temps, donc plusieurs véhicules sont susceptibles d'être affrétés simultanément. Le titulaire se charge des formalités douanières et des facilités de passage pour le compte de l'EFS AURA, notamment pour le passage en Suisse. La capacité du prestataire à réaliser ces formalités sera clairement développée dans la réponse au CCTP. Le titulaire doit maintenir une température conforme dans les enceintes thermostatées utilisées au départ et à toutes les étapes du transport (phase de conduite et phase d'arrêt). Tous les systèmes permettant la maîtrise et la traçabilité des températures doivent être fonctionnels et activés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. À titre prévisionnel, la notification du marché est prévu mi-avril 2021. Le démarrage des prestations de transport est prévu le 6.9.2021. Le marché public est reconductible annuellement tacitement deux fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.

Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

— engagement minimal pour le lot nº 1:

—— 1 800 000 kms pour la première période d'exécution;

—— 900 000 kms pour chaque période suivante en cas de reconduction.

Intitulé du lot: Les transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ de l'agglomération lyonnaise, de Bourg-en-Bresse et de Valence
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de prestations programmées et à la demande établies par la personne publique, à la suite d'un appel téléphonique ou d'un courriel de cette dernière au service exploitation du titulaire, principalement au départ:

— des sites EFS Lyonnais de Lyon Hôpital Edouard Herriot (HEH), Groupement hospitalier Est (GHE), Lyon Sud (LYS), Lyon Croix-Rousse (XRO), Décines (DEC), Lyon Confluence (SFC): le délai de prise en charge devra être inférieur ou égal à 30 minutes en journée et 20 minutes les nuits, dimanches et jours fériés;

— des établissements de santé Lyonnais, laboratoires ou autres: le délai de prise en charge devra être inférieur ou égal à 30 minutes en journée et 20 minutes les nuits, dimanches et jours fériés;

— du site EFS de Bourg-en-Bresse: le délai de prise en charge devra être de 1 h 30 maximum;

— du site EFS de Valence: le délai de prise en charge devra être de 1 h 30 maximum;

— plus exceptionnellement, des établissements de santé ou autres hors région Auvergne-Rhône-Alpes;

et à destination:

— des sites EFS de la région Auvergne-Rhône-Alpes;

— des établissements de santé, laboratoires ou autres en région Auvergne-Rhône-Alpes;

— plus exceptionnellement, des établissements de santé ou autres hors région Auvergne-Rhône-Alpes.

Ces prestations sont en température non dirigée et la livraison doit s'effectuer dans la foulée.

Informations complémentaires:

— engagement minimal pour le lot nº 2:

—— 130 000 kms pour la première période d'exécution;

—— 65 000 kms pour chaque période suivante en cas de reconduction.

Intitulé du lot: Les transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ de Centre Hospitalier Annecy Genevois (HRA), Metz-Tessy (Mty), Annemasse — Hôpital Alpes-Léman (HAL) et Annemasse (ASS).
Numéro du lot: 3
Brève description:

— EFS Centre Hospitalier Annecy Genevois (HRA) vers le site de Metz-Tessy (MTY) et inversement;

— EFS Annemasse (ASS) vers les sites EFS Auvergne-Rhône-Alpes (AURA);

— EFS Annemasse — Hôpital Alpes-Léman (HAL) vers les sites EFS Auvergne-Rhône-Alpes (AURA);

— EFS Metz-Tessy (MTY) vers les sites EFS Auvergne-Rhône-Alpes (AURA);

— EFS Centre Hospitalier Annecy Genevois (HRA) vers les sites EFS Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).

Il s'agit de prestations en température non dirigée. Le délai de prise en charge doit être inférieur ou égal à 30 minutes et la livraison devra s'effectuer dans la foulée et dans l'ordre établi si passages sur plusieurs sites. Les prestations se déroulent principalement du lundi au samedi en journée et ponctuellement les nuits, dimanche et jours fériés.

Informations complémentaires:

— engagement minimal pour le lot nº 3:

—— 2 000 kms pour la première période d'exécution;

—— 1 000 kms pour chaque période suivante en cas de reconduction.

Intitulé du lot: Les transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ des sites de Chambéry (CHY), Chambéry — Hôpital Métropole de Savoie (CHC), Grenoble — la Tronche (GRE) et Saint-Ismie
Numéro du lot: 4
Brève description:

— EFS Grenoble — la Tronche (GRE) vers les sites EFS Auvergne-Rhône-Alpes (AURA);

— EFS Saint-Ismier (SIS) vers les sites EFS Auvergne-Rhône-Alpes (AURA);

— EFS Chambéry (CHY) ou EFS Chambéry — hôpital Métropole de Savoie (CHC) vers les sites EFS Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).

Il s'agit de prestations en température non dirigée. Le délai de prise en charge doit être inférieur ou égal à 30 minutes et la livraison devra s'effectuer dans la foulée et dans l'ordre établi si passage sur plusieurs sites. Les prestations se déroulent principalement du Lundi au Samedi en journée et ponctuellement les nuits, dimanche et jours fériés.

Informations complémentaires:

— engagement minimal pour le lot nº 4:

—— 20 000 kms pour la première période d'exécution;

—— 10 000 kms pour chaque période suivante en cas de reconduction.

Intitulé du lot: Les transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ de l'agglomération stéphanoise, de Roanne (ROA) et Le Puy-en-Velay (LPV)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestation à la demande: il s'agit de tournées programmées et de prestations à la demande établies par la personne publique, à la suite d'un appel téléphonique ou d'un mail de cette dernière au service exploitation du titulaire, principalement au départ de:

— l'agglomération stéphanoise (STB, SPJ, STR et CHX) avec un délai de prise en charge de 30 min maximum;

— Roanne (ROA) avec un délai de prise en charge maximale de 1 h 30;

— Le Puy-en-Velay (LPV) avec un délai de prise en charge maximal de 1 h 30.

Les tournées régulières: il s'agit de tournées régulières en température non dirigée au départ de la maison du don de Saint-Étienne Châteaucreux (CHX) et à destination du site de Saint-Étienne Bellevue (STB) définies par des plans de transport établis par la personne publique, détaillés en annexe 8.7 du CCTP. Ces prestations sont en température non dirigée et peuvent être effectuées vers n'importe quel autre site Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations complémentaires:

— engagement minimal pour le lot nº 5:

—— 40 000 kms pour la première période d'exécution;

—— 20 000 kms pour chaque période suivante en cas de reconduction.

Intitulé du lot: Les transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ de Clermont-Ferrand (CLF), Aurillac (AUR), Moulins (MLS) et Montluçon (MTL)
Numéro du lot: 6
Brève description:

— Clermont-Ferrand (CLF) avec un délai de prise en charge maximum de 30 minutes;

— Moulins (MLS) avec un délai de prise en charge maximale de 2 h 00;

— Aurillac (AUR) avec un délai de prise en charge maximale de 3 h 00;

— Montluçon (MTL) avec un délai de prise en charge maximal de 2 h 00.

Ces prestations sont en température non dirigée et peuvent être effectuées vers n'importe quel autre site Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations complémentaires:

— engagement minimal pour le lot nº 6:

—— 15 000 kms pour la première période d'exécution;

—— 7 500 kms pour chaque période suivante en cas de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes, France métropolitaine, Union européenne et Suisse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature par une personne habilitée à engager la société.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années/pour la dernière année;

— un certificat de qualifications professionnelles (licence de transporteur de marchandise en cours de validité);

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-46 et suivants du code de la commande publique. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 et aux articles R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 10 %. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de jugements des offres se trouvent à la section VI: renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'échéance.

Le dossier de consultation est téléchargeable en ce connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui serait apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourrait pas être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous forme papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui ne peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables par la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le 22.2.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 23.2.2021. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Les sous-critères d'attribution sont définis dans le réglementation de la consultation qui est librement consultable sur la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 022-052887 (2021-01-28)

Informations complémentaires (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de transports routiers régional pour le compte de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA) de Produits sanguins labiles (PSL), échantillons biologiques, tissus et cellules et autres (consommables, courrier interne, contenants vides…). Il s'agit d'un marché public de prestations de transport dont le titulaire sera chargé de transporter directement les marchandises (et non un marché public de commissionnaire de transport). Les offres des commissionnaires de transport seront considérées comme irrégulières; en outre, il est rappelé que la sous-traitance totale des prestations de transport est interdite.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-088001
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052887
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2021/S 035-088001 (2021-02-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 104 263 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354450
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Date d'attribution du marché: 7.5.2021. Les valeurs totales finales HT des lots publiées dans le présent avis, correspond au montant sur 48 mois. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'Établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes (adresse en début d'annonce) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les tournées régionales: il s'agit de tournées régulières en températures dirigées sur le périmètre EFS AURA (région Auvergne-Rhône-Alpes) définies par des plans de transport établis par la personne publique. Le titulaire doit maintenir une température conforme dans les enceintes thermostatées utilisées au départ et à toutes les étapes du transport (phase de conduite et phase d'arrêt). Tous les systèmes permettant la maîtrise et la traçabilité des températures doivent être fonctionnels et activés.

Les prestations à la demande: il s'agit de prestations à la demande en températures dirigées, urgentes ou programmées établies par la personne publique: transport régional, national, Suisse ou en Europe depuis la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ces prestations se déroulent principalement du lundi au samedi en journée, et ponctuellement les nuits, dimanche et jours fériés. Plusieurs prestations peuvent être demandées en même temps, donc plusieurs véhicules sont susceptibles d'être affrétés simultanément. Le titulaire se charge des formalités douanières et des facilités de passage pour le compte de l'EFS AURA, notamment pour le passage en Suisse. La capacité du prestataire à réaliser ces formalités sera clairement développée dans la réponse au CCTP. Le titulaire doit maintenir une température conforme dans les enceintes thermostatées utilisées au départ et à toutes les étapes du transport (phase de conduite et phase d'arrêt). Tous les systèmes permettant la maîtrise et la traçabilité des températures doivent être fonctionnels et activés.

Il s'agit de prestations programmées et à la demande établies par la personne publique, à la suite d'un appel téléphonique ou d'un courrier électronique de cette dernière au service exploitation du titulaire, principalement au départ:

— des sites EFS Lyonnais de Lyon Hôpital Edouard Herriot (HEH), Groupement hospitalier Est (GHE), Lyon Sud (Lys), Lyon Croix-Rousse (Xro), Décines (Dec), Lyon Confluence (SFC): le délai de prise en charge devra être inférieur ou égal à 30 minutes en journée et 20 minutes les nuits, dimanches et jours fériés;

— du site EFS de Bourg-en-Bresse: le délai de prise en charge devra être de 1 heures 30 minutes maximum;

— du site EFS de Valence: le délai de prise en charge devra être de 1 heures 30 minutes maximum;

Et à destination:

Intitulé du lot: Les transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ de Centre hospitalier Annecy Genevois (HRA), Metz-Tessy (MTY), Annemasse — Hôpital Alpes-Léman (HAL) et Annemasse (ASS)
Brève description:

— EFS Centre hospitalier Annecy Genevois (HRA) vers le site de Metz-Tessy (MTY) et inversement;

— EFS Annemasse — hôpital Alpes-Léman (HAL) vers les sites EFS Auvergne-Rhône-Alpes (AURA);

— EFS Centre hospitalier Annecy Genevois (HRA) vers les sites EFS Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).

Il s'agit de prestations en température non dirigée. Le délai de prise en charge doit être inférieur ou égal à 30 minutes et la livraison devra s'effectuer dans la foulée et dans l'ordre établi si passages sur plusieurs sites. Les prestations se déroulent principalement du lundi au samedi en journée, et ponctuellement les nuits, dimanche et jours fériés.

Intitulé du lot: Les transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ des sites de Chambéry (CHY), Chambéry — Hôpital Métropole de Savoie (CHC), Grenoble — La Tronche (Gre) et Saint-Ismie
Brève description:

— EFS Grenoble — la Tronche (Gre) vers les sites EFS Auvergne-Rhône-Alpes (AURA);

— EFS Saint-Ismier (Sis) vers les sites EFS Auvergne-Rhône-Alpes (AURA);

Il s'agit de prestations en température non dirigée. Le délai de prise en charge doit être inférieur ou égal à 30 minutes et la livraison devra s'effectuer dans la foulée et dans l'ordre établi si passage sur plusieurs sites. Les prestations se déroulent principalement du lundi au samedi en journée, et ponctuellement les nuits, dimanche et jours fériés.

Prestation à la demande: il s'agit de tournées programmées et de prestations à la demande établies par la personne publique, à la suite d'un appel téléphonique ou d'un courrier électronique de cette dernière au service exploitation du titulaire, principalement au départ de:

— l'agglomération stéphanoise (STB, SPJ, STR et CHX) avec un délai de prise en charge de 30 minutes maximales — Roanne (ROA) avec un délai de prise en charge maximale de 1 heure 30 minutes — Le Puy-en-Velay (LPV) avec un délai de prise en charge maximale de 1 heure 30 minutes.

— Clermont-Ferrand (CLF) avec un délai de prise en charge maximale de 30 minutes;

— Moulins (MLS) avec un délai de prise en charge maximale de 2 heures;

— Aurillac (AUR) avec un délai de prise en charge maximale de 3 heures;

— Montluçon (MTL) avec un délai de prise en charge maximale de 2 heures.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: France Colis Santé
Adresse postale: allée des Arts Graphiques
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492295414 📞
Courrier électronique: a.cittadini@francecolissante.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.francecolissante.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 239 140 EUR 💰
Nom: 2T3M
Adresse postale: 29 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Téléphone: +33 478702724 📞
Courrier électronique: exploitation@transport-2t3m.fr 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://Transport-2t3m.fr 🌏
Valeur totale du marché: 467 848 EUR 💰
Nom: SOS Medical 73
Adresse postale: 40 rue Célestin Freppaz
Commune postale: Seez
Code postal: 73700
Téléphone: +33 660435497 📞
Courrier électronique: sosmedical73@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.sosmedical73.com 🌏
Valeur totale du marché: 15 328 EUR 💰
Nom: Transports Attigui
Adresse postale: 8 rue Anthonioz de Gaulle
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Courrier électronique: trans.attigui@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://Attigui.fr 🌏
Valeur totale du marché: 179 570 EUR 💰
Nom: ATS Santé
Adresse postale: 8 rue Alice Guy Blache
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Téléphone: +33 478672028 📞
Courrier électronique: commercial@ats-sante.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ats-sante.fr 🌏
Valeur totale du marché: 132 167 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: Geodis (Calberson RA)
Adresse postale: espace Seine, 26 quai Charles Pasqua
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 472048680 📞
Courrier électronique: emilie.trivella@geodis.com 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://Geodis.com 🌏
Valeur totale du marché: 70 209 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
9
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 133-354450 (2021-07-08)

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