Transport routier du personnel SNCF sur la région Centre-Val de Loire (allotissement dans les pièces marché)

Société nationale SNCF

Transport routier du personnel SNCF (personnel roulant) par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur la région Centre-Val de Loire.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (décret nº 2018-736 du 21.8.2018 — articles R. 3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24 heures/24, 7 jours/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1 «Saint-Pierre-des-Corps — Tours — Neuille — Chinon»;
— lot 2 «Châteaudun — Courtalin»;
— lot 3 «Orléans — Les Aubrais»;
— lot 4 «Vierzon»;
— lot 5 «Bourges — La Guerche-sur-l'Aubois — Saint-Amand-Montrond;
— lot 6 «Chartres — Dreux — Épernon — Maintenon — Voves»;
— lot 7 «Blois»;
— lot 8 «Vendôme — Vendôme Villiers-sur-Loir»;
— lot 9 «Loches — Port-de-Piles»;
— lot 10 «Châteauroux — Argenton-sur-Creuse»;
— lot 11 «Nogent-le-Rotrou — Brou».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-26 Avis de marché
2021-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
Transport routier du personnel SNCF (personnel roulant) par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur la région Centre-Val de Loire. Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (décret nº 2018-736 du 21.8.2018 — articles R. 3131-1 et suivants du code des transports). Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24 heures/24, 7 jours/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate. Le marché est alloti de la manière suivante: — lot 1 «Saint-Pierre-des-Corps — Tours — Neuille — Chinon»; — lot 2 «Châteaudun — Courtalin»; — lot 3 «Orléans — Les Aubrais»; — lot 4 «Vierzon»; — lot 5 «Bourges — La Guerche-sur-l'Aubois — Saint-Amand-Montrond; — lot 6 «Chartres — Dreux — Épernon — Maintenon — Voves»; — lot 7 «Blois»; — lot 8 «Vendôme — Vendôme Villiers-sur-Loir»; — lot 9 «Loches — Port-de-Piles»; — lot 10 «Châteauroux — Argenton-sur-Creuse»; — lot 11 «Nogent-le-Rotrou — Brou».
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: caroline.torond@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-272417
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la Société nationale SNCF Voyageurs/Fret SNCF. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet prévu aux articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du Code de la commande publique (CCP). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité d’achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité d’achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l’entité d’achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport routier du personnel SNCF (personnel roulant) par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur la région Centre-Val de Loire.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (décret nº 2018-736 du 21.8.2018 — articles R. 3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24 heures/24, 7 jours/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1 «Saint-Pierre-des-Corps — Tours — Neuille — Chinon»;
— lot 2 «Châteaudun — Courtalin»;
— lot 3 «Orléans — Les Aubrais»;
— lot 4 «Vierzon»;
— lot 5 «Bourges — La Guerche-sur-l'Aubois — Saint-Amand-Montrond;
— lot 6 «Chartres — Dreux — Épernon — Maintenon — Voves»;
— lot 7 «Blois»;
— lot 8 «Vendôme — Vendôme Villiers-sur-Loir»;
— lot 9 «Loches — Port-de-Piles»;
— lot 10 «Châteauroux — Argenton-sur-Creuse»;
— lot 11 «Nogent-le-Rotrou — Brou».
Intitulé du lot: Saint-Pierre-des-Corps — Tours — Neuille — Chinon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport léger du personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 1: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 12 355.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de treize.
À noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Voir la rubrique II.2.11).
Description des options: Durée optionnelle de deux fois douze mois.
Intitulé du lot: Châteaudun — Courtalin
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 3 528.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de quatre.
Intitulé du lot: Orléans — Les Aubrais
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 3: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 9 593.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de dix.
Description des options: Durée optionnelle deux fois douze mois.
Intitulé du lot: Vierzon
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 3 128.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de trois.
Intitulé du lot: Bourges — La Guerche-sur-l'Aubois — Saint-Amand
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 3 038.
Intitulé du lot: Chartres — Dreux — Épernon — Maintenon — Voves
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 3 169.
Intitulé du lot: Blois
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot 7: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 617.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de un.
Intitulé du lot: Vendôme — Vendôme Villiers-sur-Loir
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 238.
Intitulé du lot: Loches — Port-de-Piles
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 525.
Intitulé du lot: Châteauroux — Argenton-sur-Creuse
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 290.
Intitulé du lot: Nogent-le-Rotrou — Brou
Numéro du lot: 11
Brève description:
Lot 11: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 1 653.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de deux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente;
Afficher plus
— une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six (6) mois».
Afficher plus
— un document prouvant la capacité technique et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement:
Afficher plus
—— la licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le Préfet de Région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes;
— l’autorisation de stationnement (Taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports;
— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, et une copie de leur carte professionnelle ainsi que du macaron.
Situation économique et financière:
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— une notation financière par un organisme indépendant du type Crédit Safe, si existante.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’il souhaite se prévaloir de ses capacités):
— le parc véhicule qui réalisera la prestation (type, nombre) global en précisant celui qui sera affecté sur chaque lot;
— l‘organisation du soumissionnaire pour assurer l’exploitation opérationnelle, notamment la gestion des pics de charge;
— le pilotage et reporting type proposé aux clients business, notamment la digitalisation des échanges;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF/SNCF Voyageurs/Fret SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la Société nationale SNCF Voyageurs/Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet prévu aux articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du Code de la commande publique (CCP).
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité d’achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité d’achat.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité d’achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 103-272417 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport Routier du Personnel SNCF (personnel roulant) par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur la région Centre Val de Loire. Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret n°2018-736 du 21 août 2018 – Articles R3131-1 et suivants du code des transports). Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate. Le marché est alloti de la manière suivante : LOT 1 ST PIERRE DES CORPS - TOURS - NEUILLE - CHINON LOT 2 CHATEAUDUN - COURTALIN LOT 3 ORLEANS - LES AUBRAIS LOT 4 VIERZON LOT 5 BOURGES - LA GUERCHE SUR L'AUBOIS - ST AMAND MONTROND LOT 6 CHARTRES - DREUX - EPERNON - MAINTENON - VOVES LOT 7 BLOIS LOT 8 VENDOME - VENDOME VILLIERS SUR LOIR LOT 9 LOCHES - PORT DE PILES LOT 10 CHATEAUROUX - ARGENTON SUR CREUSE LOT 11 NOGENT LE ROTROU - BROU
Afficher plus
Valeur totale du marché: 7 257 883 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-620219
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-272417
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport Routier du Personnel SNCF (personnel roulant) par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur la région Centre Val de Loire.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret n°2018-736 du 21 août 2018 – Articles R3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
Le marché est alloti de la manière suivante :
LOT 1 ST PIERRE DES CORPS - TOURS - NEUILLE - CHINON
LOT 2 CHATEAUDUN - COURTALIN
LOT 3 ORLEANS - LES AUBRAIS
LOT 4 VIERZON
LOT 5 BOURGES - LA GUERCHE SUR L'AUBOIS - ST AMAND MONTROND
LOT 6 CHARTRES - DREUX - EPERNON - MAINTENON - VOVES
LOT 7 BLOIS
LOT 8 VENDOME - VENDOME VILLIERS SUR LOIR
LOT 9 LOCHES - PORT DE PILES
LOT 10 CHATEAUROUX - ARGENTON SUR CREUSE
LOT 11 NOGENT LE ROTROU - BROU
Intitulé du lot: Marché TRP CVDL
Numéro du lot: 1 à 11
Brève description: Marché transport routier région centre Val de Loire
Description des options: Durée optionnelle 2 x 12 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: Transport et accompagnement sur mesure
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 7 257 883 EUR 💰
Nom: Adiate
Commune postale: Montrouge
Nom: G7
Commune postale: Clichy
Nom: GIE Taxis Tours
Commune postale: Tours
Nom: Multi services jacques coeur
Commune postale: Bourges
Nom: Taxis radio orleans
Commune postale: Orleans
Nom: VTC 18
Commune postale: Levet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Source: OJS 2021/S 235-620219 (2021-11-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Adiate G7 GIE Taxis Tours Multi Services Jacques Coeur TAXIS RADIO ORLEANS TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE VTC 18
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier