Transport routier du personnel SNCF (personnel roulant) par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur la région Centre-Val de Loire.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (décret nº 2018-736 du 21.8.2018 — articles R. 3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24 heures/24, 7 jours/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1 «Saint-Pierre-des-Corps — Tours — Neuille — Chinon»;
— lot 2 «Châteaudun — Courtalin»;
— lot 3 «Orléans — Les Aubrais»;
— lot 4 «Vierzon»;
— lot 5 «Bourges — La Guerche-sur-l'Aubois — Saint-Amand-Montrond;
— lot 6 «Chartres — Dreux — Épernon — Maintenon — Voves»;
— lot 7 «Blois»;
— lot 8 «Vendôme — Vendôme Villiers-sur-Loir»;
— lot 9 «Loches — Port-de-Piles»;
— lot 10 «Châteauroux — Argenton-sur-Creuse»;
— lot 11 «Nogent-le-Rotrou — Brou».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier du personnel SNCF sur la région Centre-Val de Loire (allotissement dans les pièces marché)”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Transport routier du personnel SNCF (personnel roulant) par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur...”
Brève description
Transport routier du personnel SNCF (personnel roulant) par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur la région Centre-Val de Loire.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (décret nº 2018-736 du 21.8.2018 — articles R. 3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24 heures/24, 7 jours/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1 «Saint-Pierre-des-Corps — Tours — Neuille — Chinon»;
— lot 2 «Châteaudun — Courtalin»;
— lot 3 «Orléans — Les Aubrais»;
— lot 4 «Vierzon»;
— lot 5 «Bourges — La Guerche-sur-l'Aubois — Saint-Amand-Montrond;
— lot 6 «Chartres — Dreux — Épernon — Maintenon — Voves»;
— lot 7 «Blois»;
— lot 8 «Vendôme — Vendôme Villiers-sur-Loir»;
— lot 9 «Loches — Port-de-Piles»;
— lot 10 «Châteauroux — Argenton-sur-Creuse»;
— lot 11 «Nogent-le-Rotrou — Brou».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Pierre-des-Corps — Tours — Neuille — Chinon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Transport léger du personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 1: l’estimation volumétrique annuel des...”
Description du marché
Transport léger du personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 1: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 12 355.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de treize.
À noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir la rubrique II.2.11).
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée optionnelle de deux fois douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châteaudun — Courtalin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport léger du personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 2: l’estimation volumétrique annuel des...”
Description du marché
Transport léger du personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 2: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 3 528.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de quatre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Orléans — Les Aubrais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 3: l’estimation volumétrique annuel des...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 3: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 9 593.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de dix.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Durée optionnelle deux fois douze mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vierzon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 4: l’estimation volumétrique annuel des...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 4: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 3 128.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de trois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourges — La Guerche-sur-l'Aubois — Saint-Amand
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transport léger du personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 5: l’estimation volumétrique annuel des...”
Description du marché
Transport léger du personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 5: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 3 038.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de trois.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chartres — Dreux — Épernon — Maintenon — Voves
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transport léger du personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 6: l’estimation volumétrique annuel des...”
Description du marché
Transport léger du personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 6: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 3 169.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de trois.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Transport léger du personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 7: l’estimation volumétrique annuel des...”
Description du marché
Transport léger du personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 7: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 617.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de un.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vendôme — Vendôme Villiers-sur-Loir
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transport léger du personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 8: l’estimation volumétrique annuel des...”
Description du marché
Transport léger du personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 8: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 238.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de un.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loches — Port-de-Piles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Transport léger du personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 9: l’estimation volumétrique annuel des...”
Description du marché
Transport léger du personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 9: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 525.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de un.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châteauroux — Argenton-sur-Creuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Transport léger du personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 10: l’estimation volumétrique annuel des...”
Description du marché
Transport léger du personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 10: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 290.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de un.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nogent-le-Rotrou — Brou
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Transport léger du personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 11: l’estimation volumétrique annuel des...”
Description du marché
Transport léger du personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Centre-Val de Loire.
Lot 11: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 1 653.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de deux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente;
— une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six (6) mois».
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— un document prouvant la capacité technique et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement:
—— la licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le Préfet de Région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes;
— l’autorisation de stationnement (Taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports;
— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, et une copie de leur carte professionnelle ainsi que du macaron.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— une notation financière par un organisme indépendant du type Crédit Safe, si existante.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’il souhaite se prévaloir de ses capacités):
— le parc véhicule qui réalisera la prestation (type, nombre) global en précisant celui qui sera affecté sur chaque lot;
— l‘organisation du soumissionnaire pour assurer l’exploitation opérationnelle, notamment la gestion des pics de charge;
— le pilotage et reporting type proposé aux clients business, notamment la digitalisation des échanges;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF/SNCF Voyageurs/Fret SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la Société nationale SNCF Voyageurs/Fret SNCF.
La présente consultation est...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la Société nationale SNCF Voyageurs/Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet prévu aux articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du Code de la commande publique (CCP).
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité d’achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité d’achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité d’achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 103-272417 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Bordeaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport routier du personnel SNCF sur la région Centre Val de Loire (allotissement dans les pièces marché)”
Brève description:
“Transport Routier du Personnel SNCF (personnel roulant) par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur...”
Brève description
Transport Routier du Personnel SNCF (personnel roulant) par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur la région Centre Val de Loire.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret n°2018-736 du 21 août 2018 – Articles R3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
Le marché est alloti de la manière suivante :
LOT 1 ST PIERRE DES CORPS - TOURS - NEUILLE - CHINON
LOT 2 CHATEAUDUN - COURTALIN
LOT 3 ORLEANS - LES AUBRAIS
LOT 4 VIERZON
LOT 5 BOURGES - LA GUERCHE SUR L'AUBOIS - ST AMAND MONTROND
LOT 6 CHARTRES - DREUX - EPERNON - MAINTENON - VOVES
LOT 7 BLOIS
LOT 8 VENDOME - VENDOME VILLIERS SUR LOIR
LOT 9 LOCHES - PORT DE PILES
LOT 10 CHATEAUROUX - ARGENTON SUR CREUSE
LOT 11 NOGENT LE ROTROU - BROU
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 257 883 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Marché TRP CVDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 11
Description
Description du marché: Marché transport routier région centre Val de Loire
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: Durée optionnelle 2 x 12 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-272417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021DOS0431810
Numéro d'identification du lot: 1,2,3,7,8,9,10,11 rang 1 - 4,6 rang 2 - 5 rang 3
Titre: marché transport routier de personnel CVDL
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport et accompagnement sur mesure
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 257 883 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 5 (rang 2) et 6 (rang 1)
Titre: Marché TRP région CVDL
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate
Commune postale: Montrouge
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 257 883 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3 rang 3
Titre: Marché TRP CVDL
Nom et adresse du contractant
Nom: G7
Commune postale: Clichy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 257 883 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 rang 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Taxis Tours
Commune postale: Tours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 257 883 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4 et 5 rang 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi services jacques coeur
Commune postale: Bourges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 257 883 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3 rang 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxis radio orleans
Commune postale: Orleans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 257 883 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: VTC 18
Commune postale: Levet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 257 883 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 235-620219 (2021-11-30)