Transport par car pour les activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et pour les activités de la ville de Lyon

Ville de Lyon

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.8.2023. Il est reconductible deux fois une années selon les modalités définies au CCAPC. Les montants minimum et maximum annuels figurent dans le détail des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2021-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: A1cpns5939
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean-Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112080
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le présent lot 1 est conclu avec les montants suivants: — montant minimum annuel en euro(s) (HT): 70 000, — montant maximum annuel en euro(s) (HT): 500 000.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Limitation du nombre de lots attribués pour les lots 1, 2 et 3 exclusivement: afin de garantir une continuité de service, la personne publique a décidé de limiter le nombre de lots qui pourront être attribués à un même candidat à 1 lot maximum, selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Transport en période scolaire et périscolaire (1, 5, 9)
Numéro du lot: 01
Brève description: Transport par car des élèves en période scolaire et périscolaire (1
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois une année. La reconduction sera tacite et sera effectuée dans les conditions définies au CCAP.

Informations complémentaires:

Le présent lot 1 est conclu avec les montants suivants:

— montant minimum annuel en euro(s) (HT): 70 000,

— montant maximum annuel en euro(s) (HT): 500 000.

Intitulé du lot: Transport en période scolaire et périscolaire (2, 7, 8)
Numéro du lot: 02
Brève description: Transport par car des élèves en période scolaire et périscolaire (2
Informations complémentaires: Le présent lot 2 est conclu avec les montants suivants:
Intitulé du lot: Transport en période scolaire et périscolaire (3, 4, 6)
Numéro du lot: 03
Brève description: Transport par car des élèves en période scolaire et périscolaire (3
Informations complémentaires: Le présent lot 3 est conclu avec les montants suivants:
Intitulé du lot: Transport pour les activités extra-scolaires
Numéro du lot: 04
Brève description: Transport par car des élèves pour les activités extra-scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot 4 est conclu avec les montants suivants:

— montant minimum annuel en euro(s) (HT): 30 000,

— montant maximum annuel en euro(s) (HT): 200 000.

Intitulé du lot: Transport par car dans le cadre des activités ville de Lyon
Numéro du lot: 05
Brève description: Transport par car dans le cadre des activités ville de Lyon.
Informations complémentaires:

Le présent lot 5 est conclu avec les montants suivants:

— montant minimum annuel en euro(s) (HT): 20 000,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévues par le code de la commande publique. La licence communautaire ou le certificat d'inscription au Registre national des transports (art. L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports), en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres.

Situation économique et financière:

Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Références simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause sociale: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 1.4.2019, la ville de Lyon fixe dans ce marché une clause d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DCP 10 quai Jean-Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard dans quatre ans.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr

Appel d'offres ouvert. La date de début des accords-cadres est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 045-112080 (2021-03-01)

Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter du 01/09/2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/08/2023. Il est reconductible 2 fois une années selon les modalités définies au Ccapc.Les montants minimum et maximum annuels figurent dans le détail des lots

Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446904
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112080
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

le présent lot 1 est conclu avec les montants suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 70 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.). : 500 000

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport en période scolaire et périscolaire (1, 5, ç)
Brève description:

transport par car des élèves en période scolaire et périscolaire (1er, 5ème et 9ème arrondissements de Lyon)

Informations complémentaires:

le présent lot 1 est conclu avec les montants suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 70 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.). : 500 000

Intitulé du lot: transport en période scolaire et périscolaire (2, 7, 8)
Brève description:

transport par car des élèves en période scolaire et périscolaire (2ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)

Informations complémentaires:

le présent lot 2 est conclu avec les montants suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 70 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.). : 500 000

Intitulé du lot: transport en période scolaire et périscolaire (3, 4, 6)
Brève description:

transport par car des élèves en période scolaire et périscolaire (3ème, 4ème et 6ème arrondissements de Lyon)

Informations complémentaires:

le présent lot 3 est conclu avec les montants suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 70 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.). : 500 000

Intitulé du lot: transport pour les activités extra-scolaires
Brève description: transport par car des élèves pour les activités extra-scolaires
Informations complémentaires:

le présent lot 4 est conclu avec les montants suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 30 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.). : 200 000

Intitulé du lot: transport par car dans le cadre des activités Ville de Lyon
Brève description: transport par car dans le cadre des activités Ville de Lyon
Informations complémentaires:

le présent lot 5 est conclu avec les montants suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 20 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.). : 200 000

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Nom: autocars Maisonneuve
Adresse postale: 521 Av de l'europe
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Nom: cars Philibert
Adresse postale: 24 Avenue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Nom: cars Faure
Adresse postale: 680 route d'heyrieux, Le Fayet Bp14
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: Isère 🏙️
Nom: transdev Rhône-Alpes Interurbain
Adresse postale: 5 chemin des Plattes
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
7

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 171-446904 (2021-08-31)

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