Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.8.2023. Il est reconductible deux fois une années selon les modalités définies au CCAPC. Les montants minimum et maximum annuels figurent dans le détail des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par car pour les activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et pour les activités de la ville de Lyon
A1cpns5939”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.8.2023. Il...”
Brève description
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.8.2023. Il est reconductible deux fois une années selon les modalités définies au CCAPC. Les montants minimum et maximum annuels figurent dans le détail des lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Limitation du nombre de lots attribués pour les lots 1, 2 et 3 exclusivement: afin de garantir une continuité de service, la personne publique a décidé de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Limitation du nombre de lots attribués pour les lots 1, 2 et 3 exclusivement: afin de garantir une continuité de service, la personne publique a décidé de limiter le nombre de lots qui pourront être attribués à un même candidat à 1 lot maximum, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport en période scolaire et périscolaire (1, 5, 9)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Transport par car des élèves en période scolaire et périscolaire (1, 5 et 9 arrondissements de Lyon).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois une année. La reconduction sera tacite et sera effectuée dans les conditions définies au CCAP.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot 1 est conclu avec les montants suivants:
— montant minimum annuel en euro(s) (HT): 70 000,
— montant maximum annuel en euro(s) (HT): 500 000.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport en période scolaire et périscolaire (2, 7, 8)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Transport par car des élèves en période scolaire et périscolaire (2, 7 et 8 arrondissements de Lyon).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot 2 est conclu avec les montants suivants:
— montant minimum annuel en euro(s) (HT): 70 000,
— montant maximum annuel en euro(s) (HT): 500 000.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport en période scolaire et périscolaire (3, 4, 6)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Transport par car des élèves en période scolaire et périscolaire (3, 4 et 6 arrondissements de Lyon).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot 3 est conclu avec les montants suivants:
— montant minimum annuel en euro(s) (HT): 70 000,
— montant maximum annuel en euro(s) (HT): 500 000.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport pour les activités extra-scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Transport par car des élèves pour les activités extra-scolaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot 4 est conclu avec les montants suivants:
— montant minimum annuel en euro(s) (HT): 30 000,
— montant maximum annuel en euro(s) (HT): 200 000.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport par car dans le cadre des activités ville de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Transport par car dans le cadre des activités ville de Lyon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot 5 est conclu avec les montants suivants:
— montant minimum annuel en euro(s) (HT): 20 000,
— montant maximum annuel en euro(s) (HT): 200 000.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévues par le code...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévues par le code de la commande publique. La licence communautaire ou le certificat d'inscription au Registre national des transports (art. L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports), en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 1.4.2019, la ville de Lyon fixe dans ce marché une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause sociale: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 1.4.2019, la ville de Lyon fixe dans ce marché une clause d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DCP 10 quai Jean-Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr
Appel d'offres ouvert. La date de début des accords-cadres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 045-112080 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport par car pour les activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et pour les activités de la Ville de Lyon
A1cpns5939”
Brève description:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter du 01/09/2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/08/2023....”
Brève description
chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter du 01/09/2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/08/2023. Il est reconductible 2 fois une années selon les modalités définies au Ccapc.Les montants minimum et maximum annuels figurent dans le détail des lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: transport en période scolaire et périscolaire (1, 5, ç)
Description
Description du marché:
“transport par car des élèves en période scolaire et périscolaire (1er, 5ème et 9ème arrondissements de Lyon)” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot 1 est conclu avec les montants suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 70 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.). : 500 000”
Informations complémentaires
le présent lot 1 est conclu avec les montants suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 70 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.). : 500 000
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Titre: transport en période scolaire et périscolaire (2, 7, 8)
Description
Description du marché:
“transport par car des élèves en période scolaire et périscolaire (2ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)”
Informations complémentaires:
“le présent lot 2 est conclu avec les montants suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 70 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.). : 500 000”
Informations complémentaires
le présent lot 2 est conclu avec les montants suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 70 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.). : 500 000
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: transport en période scolaire et périscolaire (3, 4, 6)
Description
Description du marché:
“transport par car des élèves en période scolaire et périscolaire (3ème, 4ème et 6ème arrondissements de Lyon)”
Informations complémentaires:
“le présent lot 3 est conclu avec les montants suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 70 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.). : 500 000”
Informations complémentaires
le présent lot 3 est conclu avec les montants suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 70 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.). : 500 000
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: transport pour les activités extra-scolaires
Description
Description du marché: transport par car des élèves pour les activités extra-scolaires
Informations complémentaires:
“le présent lot 4 est conclu avec les montants suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 30 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.). : 200 000”
Informations complémentaires
le présent lot 4 est conclu avec les montants suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 30 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.). : 200 000
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: transport par car dans le cadre des activités Ville de Lyon
Description
Description du marché: transport par car dans le cadre des activités Ville de Lyon
Informations complémentaires:
“le présent lot 5 est conclu avec les montants suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 20 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.). : 200 000”
Informations complémentaires
le présent lot 5 est conclu avec les montants suivants :- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 20 000- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.). : 200 000
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3132a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: transport en période scolaire et périscolaire (1, 5, ç)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Maisonneuve
Adresse postale: 521 Av de l'europe
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M3133a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: transport en période scolaire et périscolaire (2, 7, 8)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Philibert
Adresse postale: 24 Avenue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M3134a
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: transport en période scolaire et périscolaire (3, 4, 6)
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Faure
Adresse postale: 680 route d'heyrieux, Le Fayet Bp14
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M3135a
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: transport pour les activités extra-scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Rhône-Alpes Interurbain
Adresse postale: 5 chemin des Plattes
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M3136a
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: transport par car dans le cadre des activités Ville de Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 171-446904 (2021-08-31)