Transport par autocars

Ville de Dunkerque

La présente consultation pour objet la réalisation de prestations de service de transports par autocars pour la ville de Dunkerque, ses communes associées et le CCAS de la ville de Dunkerque. Il s'exécute sous la forme d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La consultation comprend six lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
La présente consultation pour objet la réalisation de prestations de service de transports par autocars pour la ville de Dunkerque, ses communes associées et le CCAS de la ville de Dunkerque. Il s'exécute sous la forme d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La consultation comprend six lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valentin
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dunkerque.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328268872 📞
Fax: +33 328262420 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150920
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le marché est lancé en groupement de commandes avec la ville de Dunkerque et ses communes associées et le CCAS de Dunkerque.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 890 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Transports d'enfants et d'adultes à l'intérieur du périmètre CUD
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché a pour objet le transports d'enfants et d'adultes à l'intérieur du périmètre CUD. Le montant minimal annuel du lot 02 est de 11 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est prévu trois reconductions tacites pour une nouvelle période de douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 48 mois.
Intitulé du lot: Transports d'enfants et d'adultes en France et à l'étranger et prestations accessoires d'accompagnement
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le marché a pour objet le transport d'enfants et d'adultes en France et à l'étranger et prestations accessoires d'accompagnement. Le montant minimal annuel du lot 03 est de 6 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il est prévu trois reconductions tacites d'une nouvelle période de douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 48 mois.
Intitulé du lot: Transport vers les installations sportives
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le marché a pour objet le transport vers les installations sportives. Le montant minimal annuel du lot 04 est de 30 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit trois fois tacitement pour une nouvelle période douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 48 mois.
Intitulé du lot: Transport par autocars pour la ville de Saint-Pol-sur-Mer
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de transport par autocars pour la ville de Saint-Pol-sur-Mer. Le montant minimal annuel du lot 05 est de 100 0000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 418 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il est prévu trois reconductions tacites pour une nouvelle période de douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
Intitulé du lot: Transport par autocars pour la ville de Fort-Mardyck
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de transport par autocars pour la ville de Fort-Mardyck. Le montant minimal annuel du lot 06 est de 30 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il est prévu trois reconductions tacites pour une nouvelle période de douze mois sans que l'accord-cadre ne dépasse 48 mois.
Intitulé du lot: Transport restauration scolaire Dunkerque et ramassage scolaire Mardyck
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché a pour objet le transport pour la restauration scolaire de Dunkerque et le ramassage scolaire de Mardyck. Le montant minimal annuel du lot 01 est de 12 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 91 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre en dépasse 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dunkerque.
Saintpol-sur-Mer.
Fort-Mardyck.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation s'adresse à des professionnels possédant un certificat, attestation ou licence du ministère chargé des transports autorisant l'entreprise ou son dirigeant à effectuer du transport public routier de personnes, ou certificat ou attestation équivalents pour les entreprises établies dans un état membre de l'Union européenne autre que la France.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Dunkerque.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Dunkerque
Adresse postale: 30 rue du Château
Code postal: 59140
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 328588710 📞
Courrier électronique: stephanne.lardey@ville-dunkerque.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542424 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-150920 (2021-03-23)
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