La présente consultation pour objet la réalisation de prestations de service de transports par autocars pour la ville de Dunkerque, ses communes associées et le CCAS de la ville de Dunkerque. Il s'exécute sous la forme d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La consultation comprend six lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Avis de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valentin
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 328268872📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr📧
Fax: +33 328262420 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ville-dunkerque.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Dunkerque
Adresse postale: 30 rue du Château
Commune postale: Dunkerque
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 328588710📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport par autocars
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation pour objet la réalisation de prestations de service de transports par autocars pour la ville de Dunkerque, ses communes associées...”
Brève description
La présente consultation pour objet la réalisation de prestations de service de transports par autocars pour la ville de Dunkerque, ses communes associées et le CCAS de la ville de Dunkerque. Il s'exécute sous la forme d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La consultation comprend six lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 890 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports d'enfants et d'adultes à l'intérieur du périmètre CUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dunkerque.
Description du marché:
“Le marché a pour objet le transports d'enfants et d'adultes à l'intérieur du périmètre CUD. Le montant minimal annuel du lot 02 est de 11 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est prévu trois reconductions tacites pour une nouvelle période de douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports d'enfants et d'adultes en France et à l'étranger et prestations accessoires d'accompagnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le transport d'enfants et d'adultes en France et à l'étranger et prestations accessoires d'accompagnement. Le montant minimal annuel...”
Description du marché
Le marché a pour objet le transport d'enfants et d'adultes en France et à l'étranger et prestations accessoires d'accompagnement. Le montant minimal annuel du lot 03 est de 6 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il est prévu trois reconductions tacites d'une nouvelle période de douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 48 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport vers les installations sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le transport vers les installations sportives. Le montant minimal annuel du lot 04 est de 30 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit trois fois tacitement pour une nouvelle période douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 48 mois.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport par autocars pour la ville de Saint-Pol-sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saintpol-sur-Mer.
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de transport par autocars pour la ville de Saint-Pol-sur-Mer. Le montant minimal annuel du lot 05 est de 100 0000 EUR HT.”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations de transport par autocars pour la ville de Saint-Pol-sur-Mer. Le montant minimal annuel du lot 05 est de 100 0000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il est prévu trois reconductions tacites pour une nouvelle période de douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport par autocars pour la ville de Fort-Mardyck
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fort-Mardyck.
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de transport par autocars pour la ville de Fort-Mardyck. Le montant minimal annuel du lot 06 est de 30 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il est prévu trois reconductions tacites pour une nouvelle période de douze mois sans que l'accord-cadre ne dépasse 48 mois.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport restauration scolaire Dunkerque et ramassage scolaire Mardyck
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le transport pour la restauration scolaire de Dunkerque et le ramassage scolaire de Mardyck. Le montant minimal annuel du lot 01 est...”
Description du marché
Le marché a pour objet le transport pour la restauration scolaire de Dunkerque et le ramassage scolaire de Mardyck. Le montant minimal annuel du lot 01 est de 12 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre en dépasse 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation s'adresse à des professionnels possédant un certificat, attestation ou licence du ministère chargé des transports autorisant l'entreprise ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation s'adresse à des professionnels possédant un certificat, attestation ou licence du ministère chargé des transports autorisant l'entreprise ou son dirigeant à effectuer du transport public routier de personnes, ou certificat ou attestation équivalents pour les entreprises établies dans un état membre de l'Union européenne autre que la France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dunkerque.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Le marché est lancé en groupement de commandes avec la ville de Dunkerque et ses communes associées et le CCAS de Dunkerque.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542424 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542424 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 060-150920 (2021-03-23)