transport lie aux activites de la communaute de communes coeur du var

Communauté de communes Coeur du Var

la présente consultation a pour objet le transport lié aux activités de la Communauté de Communes Coeur du Var.Ces transports concernent principalement :- le ramassage des enfants des ALSH pendant les petites et grandes vacances scolaires de la B fixées par le Ministère de l'éducation nationale ; - les séjours organisés par les ALSH de la Communauté de Communes Coeur du Var ; - les sorties liées aux activités organisées par les ALSH ; - ponctuellement les diverses sorties organisées par la Communauté de Communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev

Qui ?

• Communauté de communes Coeur du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-05-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://www.coeurduvar.com 🌏
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104388 📞
Fax: +33 494995675 📠
URL des documents: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
URL pour la participation: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582611
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site https://emarches.coeurduvar.com/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet le transport lié aux activités de la Communauté de Communes Coeur du Var. Ces transports concernent principalement :ole ramassage des enfants des ALSH pendant les petites et grandes vacances solaires de la zone B fixées par le Ministère de l'éducation nationale ;oles séjours organisés par les ALSH de la Communauté de Communes Coeur du Var ;oles sorties liées aux activités organisées par les ALSH ; oponctuellement les diverses sorties organisées par les services la Communauté de Communes. les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 eur ht par an

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. L'Exécution de chaque mission commencera quant à elle à compter de la notification des ordres de service. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L2125-1 al.1 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes coeur du var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

afin de simplifier le traitement des dossiers et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un document unique de marche européen et produira la même pièce pour chaque membre en cas de groupement ou de Sous-Traitant.Pour utiliser la fonctionnalité du DUME du profil acheteur, il convient de compléter pour justifier de vos capacités à exécuter le marché, les éléments suivants : - exécution des services du type spécifié (références au cours des trois dernières années) ; - capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques et matériels, sous-traitance éventuelle) ; - indication des autorisations administratives, de l'opérateur économique lui permettant d'exercer son activités (agrément pour le transport des personnes) ; - certificats de qualification ou autre ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 eur ht par an.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L2125-1 al.1 du CCP

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté de Communes Coeur du Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Point de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques
Téléphone: +33 498104369 📞
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com 📧
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'article R551-7 du Code de la justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2021/S 221-582611 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-05-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-08 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256287
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-582611
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 eur ht par an.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. L'Exécution de chaque mission commencera quant à elle à compter de la notification des ordres de service. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L2125-1 al.1 du CCP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: transdev
Numéro d'enregistrement national: 48310463400132
Adresse postale: 290 rue docteur Laennec
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83120
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 093-256287 (2022-05-08)

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