la présente consultation a pour objet le transport lié aux activités de la Communauté de Communes Coeur du Var.Ces transports concernent principalement :- le ramassage des enfants des ALSH pendant les petites et grandes vacances scolaires de la B fixées par le Ministère de l'éducation nationale ; - les séjours organisés par les ALSH de la Communauté de Communes Coeur du Var ; - les sorties liées aux activités organisées par les ALSH ; - ponctuellement les diverses sorties organisées par la Communauté de Communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104388📞
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.coeurduvar.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://emarches.coeurduvar.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques
Téléphone: +33 498104369📞
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.coeurduvar.com🌏 Communication
URL de participation: https://emarches.coeurduvar.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Services généraux des administrations publiques
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport lie aux activites de la communaute de communes coeur du var
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le transport lié aux activités de la Communauté de Communes Coeur du Var.Ces transports concernent principalement :-...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le transport lié aux activités de la Communauté de Communes Coeur du Var.Ces transports concernent principalement :- le ramassage des enfants des ALSH pendant les petites et grandes vacances scolaires de la B fixées par le Ministère de l'éducation nationale ; - les séjours organisés par les ALSH de la Communauté de Communes Coeur du Var ; - les sorties liées aux activités organisées par les ALSH ; - ponctuellement les diverses sorties organisées par la Communauté de Communes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes coeur du var
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le transport lié aux activités de la Communauté de Communes Coeur du Var. Ces transports concernent principalement...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet le transport lié aux activités de la Communauté de Communes Coeur du Var. Ces transports concernent principalement :ole ramassage des enfants des ALSH pendant les petites et grandes vacances solaires de la zone B fixées par le Ministère de l'éducation nationale ;oles séjours organisés par les ALSH de la Communauté de Communes Coeur du Var ;oles sorties liées aux activités organisées par les ALSH ; oponctuellement les diverses sorties organisées par les services la Communauté de Communes. les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 eur ht par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. L'Exécution de chaque mission commencera quant à elle à compter de la...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. L'Exécution de chaque mission commencera quant à elle à compter de la notification des ordres de service. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L2125-1 al.1 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“afin de simplifier le traitement des dossiers et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un document unique de...”
Liste et brève description des conditions
afin de simplifier le traitement des dossiers et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un document unique de marche européen et produira la même pièce pour chaque membre en cas de groupement ou de Sous-Traitant.Pour utiliser la fonctionnalité du DUME du profil acheteur, il convient de compléter pour justifier de vos capacités à exécuter le marché, les éléments suivants : - exécution des services du type spécifié (références au cours des trois dernières années) ; - capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques et matériels, sous-traitance éventuelle) ; - indication des autorisations administratives, de l'opérateur économique lui permettant d'exercer son activités (agrément pour le transport des personnes) ; - certificats de qualification ou autre ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 eur ht...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 eur ht par an.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L2125-1 al.1 du CCP
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de Communes Coeur du Var
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site https://emarches.coeurduvar.com/” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'article R551-7 du Code de la justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 221-582611 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-582611
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2143
Titre: transport lié aux activités de la Communauté de Communes Coeur du Var
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev
Numéro d'enregistrement national: 48310463400132
Adresse postale: 290 rue docteur Laennec
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83120
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 eur ht...”
les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 eur ht par an.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. L'Exécution de chaque mission commencera quant à elle à compter de la notification des ordres de service. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L2125-1 al.1 du CCP
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 093-256287 (2022-05-08)