Transport léger de personnes dans le cadre du transport de son personnel

SNCF

Transport routier de personnels SNCF (principalement personnel roulant), sur le secteur de Lauterbourg, entre les lieux d'hébergement, les gares, les établissements et autres adresses du secteur géographique.
Les marchés de transport routier par véhicule léger du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (décret n°2018-736 du 21 août 2018 - Articles R3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h/24, 7J/7 et 365 jours par an.
Les transports comporteront principalement un unique passager.
Les prestations sont réalisées pour le compte de :
- TER Grand Est
- TGV Est l'Européenne
- FRET SNCF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-30 Avis de marché
2021-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2021DOS0734196
Brève description:
Transport routier de personnels SNCF (principalement personnel roulant), sur le secteur de Lauterbourg, entre les lieux d'hébergement, les gares, les établissements et autres adresses du secteur géographique. Les marchés de transport routier par véhicule léger du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (décret n°2018-736 du 21 août 2018 - Articles R3131-1 et suivants du code des transports). Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h/24, 7J/7 et 365 jours par an. Les transports comporteront principalement un unique passager. Les prestations sont réalisées pour le compte de : - TER Grand Est - TGV Est l'Européenne - FRET SNCF
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Saint Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: christine.loriot@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-447784
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME (prendre contact avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis pour obtenir le DUME pré rempli par celui-ci). Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l'adresse précisée au I.3) Communication. Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'art. R2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV - α du DUME).. Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf. Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport routier de personnels SNCF (principalement personnel roulant), sur le secteur de Lauterbourg, entre les lieux d'hébergement, les gares, les établissements et autres adresses du secteur géographique.
Les marchés de transport routier par véhicule léger du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (décret n°2018-736 du 21 août 2018 - Articles R3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h/24, 7J/7 et 365 jours par an.
Les transports comporteront principalement un unique passager.
Les prestations sont réalisées pour le compte de :
- TER Grand Est
- TGV Est l'Européenne
- FRET SNCF
Prestations de transport léger de personnes pour le compte de SNCF.
Nombre annuel de courses estimé : 2 155
Nombre minimum de véhicules / chauffeurs estimé : 2
ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Durée optionnelle de 2 fois 12 mois
Description des options: Durée optionnelle de 2 fois douze mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME, qu'ils pourront se procurer :
- en prenant contact avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis ;
- dans le cadre de réponse de candidature mis à disposition sur le profil d'acheteur (E@si), espace "pièces jointes".
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'art. R2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières du celles-ci -Partie IV - α du DUME)
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Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Les candidats devront être à même de justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou équivalent.
En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l'attribution de justifier qu'il dispose de l'ensemble des habilitations des cotraitants.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s'engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de celle-ci, pour justifier de leur capacité économique et financière :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (exemples : Attestation d'assurance Responsabilité Civile d'Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes ; Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes...)
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- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- Une notation financière par un organisme indépendant du type Crédit Safe, si existante.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s'engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure, pour justifier de leur capacité technique et professionnelle :
- Le parc véhicule qui réalisera la prestation (type, nombre) global en précisant celui qui sera affecté sur chaque lot,
- L'organisation du soumissionnaire pour assurer l'exploitation opérationnelle, notamment la gestion des pics de charge,
- Le pilotage et reporting type proposé aux clients business, notamment la digitalisation des échanges,
- Déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF :
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérification de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Date d'envoi des invitations: 2021-09-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence,
objet du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette
procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre
par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du
représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de
candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de
l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat
doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse
est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la
plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat
doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats
aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables
aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME (prendre contact avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis pour obtenir le DUME pré rempli par celui-ci).
Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l'adresse précisée au I.3) Communication.
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'art. R2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV - α du DUME)..
Afficher plus
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 171-447784 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 611 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-557234
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-447784
Numéro JO-S: 211

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lauterbourg

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: Taxis Fortmann
Commune postale: Wissembourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 611 170 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 211-557234 (2021-10-26)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier