Transport externe pour les agents du CNPE de Penly

EDF SA

Mise en place d'un système de transport pour les trajets aller/retour du site (CNPE Penly) à des points déterminés pour les agents de service continu et discontinu du CNPE.
En option: un système de réservation électronique à la demande devra être mis en place.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: Direction des achats groupe/DOA TPIT SGFI/4 rue Floreal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147653388 📞
Courrier électronique: gizem.ozturk@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport externe pour les agents du CNPE de Penly
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Mise en place d'un système de transport pour les trajets aller/retour du site (CNPE Penly) à des points déterminés pour les agents de service continu et...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport par taxis des agents du service continu du CNPE de Penly
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EDF — CNPE de Penly Route de la centrale, 76630 Petit-Caux.
Description du marché:
“Prestations de transport par taxis pour les agents du service continu du CNPE de Penly. La prestation s’effectue entre le CNPE de Penly et les différentes...”
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée du marché: 30 mois à partir du 1.7.2021: — 18 mois ferme à partir du 1.7.2021 au 31.12.2022; — un an optionnel à partir de 1.1.2023 au 31.12.2023.”
Description
Informations complémentaires:
“Trois aller/retour sont garantis quotidiennement pour ce service. Les trajets doivent être assurés tous les jours de l’année calendaire.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport par navettes pour les agents du service discontinu du CNPE de Penly”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description du marché:
“Prestations de transport par navettes pour les agents du service discontinu du CNPE de Penly. La prestation s’effectue entre le CNPE de Penly et les...”
Informations sur les options
Description des options:
“Durée du marché: 30 mois à partir du 1.7.2021: — période ferme de 18 mois du 1.7.2021 au 31.12.2022; — période optionnelle d'un an du 1.1.2023 au 31.12.2023.”
Description
Informations complémentaires:
“Les transports sont assurés obligatoirement tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi inclus.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne peuvent soumissionner: 1) les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues...”

Liste et brève description des conditions

Ne peuvent soumissionner:
1) les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2 alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2 alinéa de l'article 433-2, par le 8 alinéa de l'article 434-9, par le 2 alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1 et 2 alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
2) les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
3) les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.
Documents à joindre pour soumissionner:
— les candidats doivent fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an;
— les candidats doivent fournir une attestation de responsabilité civile professionnelle;
— répondre aux exigences réglementaires liées à la conduite de véhicules.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Document sur le chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité d’assurer la prestation de taxi tous les jours de l'année calendaire pour le lot 1; — confirmation d'avoir en portefeuille une à plusieurs entreprises.”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Les paiements sont effectués par virement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Ce marché est réservé aux entreprises de courses par taxis ou navettes.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11 11:45 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 038-096203 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: direction des achats groupe / DOA TPIT SGFI / 4 rue Floréal

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: EDF — CNPE de Penly — route de la Centrale, 76630 Petit-Caux.
Informations sur les options
Description des options:
“Durée du marché: 30 mois à partir du 01.7.2021: — 18 mois ferme à partir du 01.7.2021 au 31.12.2022; — 1 an optionnel à partir de 01.1.2023 au 31.12.2023.”
Description
Description du marché:
“Prestations de transport par taxis pour les agents du service continu du CNPE de Penly. La prestation s’effectue entre le CNPE de Penly et les différentes...”
Informations sur les options
Description des options:
“Durée du marché: 30 mois à partir du 01.7.2021: — période ferme de 18 mois du 01.7.2021 au 31.12.2022; — période optionnelle d'un an du 01.1.2023 au 31.12.2023.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-096203

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport par taxis des agents du service continu du CNPE de Penly
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de transport par navettes pour les agents du service discontinu du CNPE de Penly”

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 133-355005 (2021-07-08)

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