transport et valorisation des refus de tri de la Rampinsolle

SMD3

le présent marché fixe les modalités relatives au transport et à la valorisation des refus (estimation à 6 000 tonnes/an (donnée non contractuelle) de tri du centre de tri de déchets ménagers recyclables appartenant au Smd3 situé sur la Commune de Coulounieix Chamiers (24) au lieu-dit " La Rampinsolle "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Qui ?

• SMD3

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2021-12-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: M-2021 -034 Ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: smd3
Adresse postale: la Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
Fax: +33 553455499 📠
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Date de début: 2022-05-26 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600530
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

la durée du marché est fixée comme suit : du 26 mai 2022 au 31 décembre 2024.Le marché est renouvelable de façon tacite 4 fois 6 mois

Description des options:

le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.Le marché comporte des reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du ministère (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).Ils peuvent utiliser tous documents sous format libre qui contiendront les éléments figurant dans ces documents. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications2. - liste des sites de traitement/valorisation potentiels accompagnée des autorisations règlementaires en cours de validité attestant que les installations sont habilitées à traiter les déchets apportés (arrêtés préfectoraux, convention d'exploitation?)3. - Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets par route délivré par le préfet du département où se trouve le siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant (valable 5 ans)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-05-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: antenne De Perigueux, Rampinsolle, 24660 Coulounieix Chamiers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des rotations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L-551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 228-600530 (2021-11-19)

Informations complémentaires (2021-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664172
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-600530
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2021/S 250-664172 (2021-12-20)

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