le présent marché fixe les modalités relatives au transport et à la valorisation des refus (estimation à 6 000 tonnes/an (donnée non contractuelle) de tri du centre de tri de déchets ménagers recyclables appartenant au Smd3 situé sur la Commune de Coulounieix Chamiers (24) au lieu-dit " La Rampinsolle "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport et valorisation des refus de tri de la Rampinsolle
M-2021 -034 Ao
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent marché fixe les modalités relatives au transport et à la valorisation des refus (estimation à 6 000 tonnes/an (donnée non contractuelle) de tri...”
Brève description
le présent marché fixe les modalités relatives au transport et à la valorisation des refus (estimation à 6 000 tonnes/an (donnée non contractuelle) de tri du centre de tri de déchets ménagers recyclables appartenant au Smd3 situé sur la Commune de Coulounieix Chamiers (24) au lieu-dit " La Rampinsolle "
le présent marché fixe les modalités relatives au transport et à la valorisation des refus (estimation à 6 000 tonnes/an (donnée non contractuelle) de tri du centre de tri de déchets ménagers recyclables appartenant au Smd3 situé sur la Commune de Coulounieix Chamiers (24) au lieu-dit " La Rampinsolle "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des rotations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-26 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée comme suit : du 26 mai 2022 au 31 décembre 2024.Le marché est renouvelable de façon tacite 4 fois 6 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.Le marché comporte des reconductions”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature.Ces...”
Liste et brève description des conditions
* Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du ministère (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).Ils peuvent utiliser tous documents sous format libre qui contiendront les éléments figurant dans ces documents. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications2. - liste des sites de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications2. - liste des sites de traitement/valorisation potentiels accompagnée des autorisations règlementaires en cours de validité attestant que les installations sont habilitées à traiter les déchets apportés (arrêtés préfectoraux, convention d'exploitation?)3. - Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets par route délivré par le préfet du département où se trouve le siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant (valable 5 ans)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-03
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): antenne De Perigueux, Rampinsolle, 24660 Coulounieix Chamiers
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à l'article L-551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 228-600530 (2021-11-19)
Informations complémentaires (2021-12-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 228-600530
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Se référer à l'article L-551-1 du code de justice administrativeajouter...”
Texte
après la mention : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Se référer à l'article L-551-1 du code de justice administrativeajouter : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2021/S 250-664172 (2021-12-20)