transport et valorisation des dechets issus de 3 dechetteries du pole côte basque adour de la communaute D'Agglomeration du pays basque

Syndicat mixte Bil Ta Garbi

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives au transport et à la valorisation des déchets issus de trois déchetteries du pôle Territorial Côte Basque Adour de la communauté d'agglomération du Pays Basque (Capb) vers les exutoires correspondants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etcheverry mindurry

Qui ?

• Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021_14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Adresse postale: 7, rue Joseph Latxague
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.biltagarbi.fr 🌏
Courrier électronique: carine.gerard@biltagarbi.fr 📧
Téléphone: +33 559442644 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570689&orgAcronyme=m0p64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533200
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transport des encombrants, du bois, du carton et des déchets verts issus de déchetteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives au transport de déchets issus de trois déchetteries du pôle Territorial Côte Basque Adour de la communauté d'agglomération du Pays Basque (Capb) vers les exutoires correspondants. Sont compris dans les produits collectés en déchetteries et qui devront être transportés dans le cadre du présent marché : les encombrants non valorisables des ménages ou tout venant, le bois, les cartons, les déchets verts

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

une reconduction de 12 mois est possible au terme de la durée initiale de 24 mois

Description des options: des Prestations Supplémentaires Éventuelles obligatoires sont à chiffrer
Intitulé du lot: transport, traitement et valorisation des gravats issus de déchetteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives au transport et à la valorisation de déchets inertes et gravats, décombres et débris issus de petites démolitions, ainsi que de terres, issus de trois déchetteries du pôle Territorial Côte Basque Adour de la communauté d'agglomération du Pays Basque (Capb) vers les exutoires correspondants

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signé. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature indiquera les noms de tous les membres du groupement, ainsi que leur signature ou celle du mandataire dûment habilité. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie;une déclaration donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles et techniques ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu. Ces pièces comprendront au minimum des indications quant à l'implantation du candidat dans le département et sur le territoire national et ses références concernant des prestations similaires.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R 2143-3 du CCP :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142-1 du CCP :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP :- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chaque cotraitant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: bayonne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25640464100050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570689&orgAcronyme=m0p64 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché pourra être renouvelé au terme de sa durée initiale de 24 mois de prestations, ou au terme d'une possible période de reconduction de 12 mois supplémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours lautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103bis rue Belleville bp 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 204-533200 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 903 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030204
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533200
Numéro JO-S: 13

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom: etcheverry mindurry
Adresse postale: rd254
Commune postale: Bassussarry
Code postal: 64250
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 903 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 013-030204 (2022-01-14)

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