le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives au transport et à la valorisation des déchets issus de trois déchetteries du pôle Territorial Côte Basque Adour de la communauté d'agglomération du Pays Basque (Capb) vers les exutoires correspondants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport et valorisation des dechets issus de 3 dechetteries du pole côte basque adour de la communaute D'Agglomeration du pays basque
2021_14”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives au transport et à la valorisation des déchets issus de trois déchetteries du pôle...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives au transport et à la valorisation des déchets issus de trois déchetteries du pôle Territorial Côte Basque Adour de la communauté d'agglomération du Pays Basque (Capb) vers les exutoires correspondants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport des encombrants, du bois, du carton et des déchets verts issus de déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives au transport de déchets issus de trois déchetteries du pôle Territorial Côte Basque...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives au transport de déchets issus de trois déchetteries du pôle Territorial Côte Basque Adour de la communauté d'agglomération du Pays Basque (Capb) vers les exutoires correspondants. Sont compris dans les produits collectés en déchetteries et qui devront être transportés dans le cadre du présent marché : les encombrants non valorisables des ménages ou tout venant, le bois, les cartons, les déchets verts
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“une reconduction de 12 mois est possible au terme de la durée initiale de 24 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des Prestations Supplémentaires Éventuelles obligatoires sont à chiffrer
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport, traitement et valorisation des gravats issus de déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives au transport et à la valorisation de déchets inertes et gravats, décombres et débris...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives au transport et à la valorisation de déchets inertes et gravats, décombres et débris issus de petites démolitions, ainsi que de terres, issus de trois déchetteries du pôle Territorial Côte Basque Adour de la communauté d'agglomération du Pays Basque (Capb) vers les exutoires correspondants
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signé. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature indiquera les noms de tous les membres du groupement, ainsi que leur signature ou celle du mandataire dûment habilité. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie;une déclaration donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles et techniques ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu. Ces pièces comprendront au minimum des indications quant à l'implantation du candidat dans le département et sur le territoire national et ses références concernant des prestations similaires.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R 2143-3 du CCP :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142-1 du CCP :- déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142-1 du CCP :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP :- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chaque cotraitant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bayonne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourra être renouvelé au terme de sa durée initiale de 24 mois de prestations, ou au terme d'une possible période de reconduction de 12 mois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché pourra être renouvelé au terme de sa durée initiale de 24 mois de prestations, ou au terme d'une possible période de reconduction de 12 mois supplémentaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours lautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103bis rue Belleville bp 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 204-533200 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 903 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport et valorisation des dechets issus de 3 dechetteries du pole côte basque adour de la communaute D'Agglomeration du pays basque”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: etcheverry mindurry
Adresse postale: rd254
Commune postale: Bassussarry
Code postal: 64250
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 903 900 💰
Source: OJS 2022/S 013-030204 (2022-01-14)