transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes creuse sud-ouest issus de la collecte en régie et déchèterie intercommunales 2022

Creuse Sud Ouest

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés issus des collectes en régie ou en déchèterie. Ces prestations auront toutes pour point de départ le quai de transfert de Masbaraud-Mérignat (ou, à titre exceptionnel, le bas de quai de la déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fransbonhomme SAS

Qui ?

• Creuse Sud Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-25	Avis de marché
2022-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021-28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: creuse sud ouest
Code postal: 23400
Commune postale: Saint-Dizier Masbaraud
Contact
Adresse Internet: https://www.creusesudouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@creusesudouest.fr 📧
Téléphone: +33 555540495 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553630
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport et traitement des Ordures Ménagères Résiduelles issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations correspondent au transport et au traitement des déchets ménagers de la déchetterie :

- une quantité minimale estimative de 2 000 tonnes annuelles de déchets ménagers résiduels collectés,

- une quantité maximale estimative de 2 500 tonnes annuelles de déchets ménagers résiduels collectés.

Valeur estimée hors TVA: 425 600 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets encombrants issus de la collecte en déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations correspondent au transport et au traitement des encombrants de la déchetterie :

- une quantité minimale de 500 tonnes annuelles de déchets encombrants collectés,

- une quantité maximale de 900 tonnes annuelles de déchets encombrants collectés.

Valeur estimée hors TVA: 174 600 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-553630 (2021-10-25)

Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cuves à eau
Numéro de référence: 2021-24
Brève description:

ce groupement de commandes concerne la fourniture et la livraison de récupérateurs d'eau pluviales sur le territoire de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest

Valeur totale du marché: 288 336 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cuves à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Cuves à eau 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de la Souterraine - masbaraud-Mérignat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-241617
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553630
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de cuves aeriennes pour la recuperation des eaux de pluie
Brève description:

ce lot comprend la fourniture et la pose de cuves aériennes pour la récupération d'eau de pluie. Les livraisons se

feront en plusieurs lieux (1 par commune) tous situés au sein du périmètre de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, ils seront précisés

dans chaque bon de commande. Le montant minimum de commande est de euros 1.300,00 (H.T.). Le montant de commande du lot est limité à euros

132.225,00 (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture et livraison de cuves enterrees pour la recuperation des eaux de pluie
Brève description:

ce lot comprend la fourniture et la pose de cuves enterrées pour la récupération d'eau de pluie. Les livraisons se

dans chaque bon de commande. Le montant minimum de commande est de euros 3.570,00 (H.T.). Le montant de commande du lot est limité à euros

156.111,00 (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Empreinte environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 13

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: fransbonhomme sas
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 132 225 EUR 💰
156 111 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de limoges
Source: OJS 2022/S 089-241617 (2022-05-03)

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