transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes creuse sud-ouest issus de la collecte en régie et déchèterie intercommunales 2022

Creuse Sud Ouest

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés issus des collectes en régie ou en déchèterie. Ces prestations auront toutes pour point de départ le quai de transfert de Masbaraud-Mérignat (ou, à titre exceptionnel, le bas de quai de la déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-25 Avis de marché
2022-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: creuse sud ouest
Commune postale: Saint-Dizier Masbaraud
Code postal: 23400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555540495 📞
Courrier électronique: accueil@creusesudouest.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.creusesudouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes creuse sud-ouest issus de la collecte en régie et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés issus des collectes en régie ou en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des Ordures Ménagères Résiduelles issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“les prestations correspondent au transport et au traitement des déchets ménagers de la déchetterie : - une quantité minimale estimative de 2 000 tonnes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425 600 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets encombrants issus de la collecte en déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations correspondent au transport et au traitement des encombrants de la déchetterie : - une quantité minimale de 500 tonnes annuelles de déchets...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 600 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-01-31 📅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-553630 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: route de la Souterraine - masbaraud-Mérignat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-entreprises.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de récupérateurs d'eau de pluie sur le territoire de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest 2021-24”    Afficher plus
Produits/services: Cuves à eau 📦
Brève description:
“ce groupement de commandes concerne la fourniture et la livraison de récupérateurs d'eau pluviales sur le territoire de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 336 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de cuves aeriennes pour la recuperation des eaux de pluie”
Description
Produits/services supplémentaires: Cuves à eau 📦
Description du marché:
“ce lot comprend la fourniture et la pose de cuves aériennes pour la récupération d'eau de pluie. Les livraisons se feront en plusieurs lieux (1 par commune)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Empreinte environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 13
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de cuves enterrees pour la recuperation des eaux de pluie”
Description
Description du marché:
“ce lot comprend la fourniture et la pose de cuves enterrées pour la récupération d'eau de pluie. Les livraisons se feront en plusieurs lieux (1 par commune)...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553630

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de cuves aeriennes pour la recuperation des eaux de pluie”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fransbonhomme sas
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 225 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de cuves enterrees pour la recuperation des eaux de pluie”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 111 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de limoges
Source: OJS 2022/S 089-241617 (2022-05-03)