transport et traitement des boues issues des stations de traitement des eaux usées d'angers Loire Métropole

Angers Loire Métropole

consultation allotie, pour la prise en charge, le transport et le traitement (par épandage ou compostage) de boues de stations d'épuration du territoire d'angers Loire Métropole. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum en quantité à 24 000 tonnes matières sèches décomposées de la façon suivante : lot 01 : 13 000 tonnes matières sèches ; lot 02 : 3 500 tonnes matières sèches ; lot 03 : 7 500 tonnes matières sèches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Numéro de référence: A21EADBBOUESTEP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la Commande Publique pour la Direction de l'eau et de l'assainissement - bP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601603
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

au stade de la remise des offres, une visite de site sera fortement conseillée pour les candidats sélectionnés. Ils seront invités à prendre contact auprès de Mme l. Ducam (lucile.ducam@angersloiremetropole.fr) afin de prendre connaissance des modalités de visite. L'Estimation mentionnée correspond à la période initiale du contrat correspondant à une estimation de 225 000 euro ht / an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prise en charge et épandage des boues pâteuses et séchées de la STEP de la Baumette d'angers Loire Métropole
Numéro du lot: 01
Brève description:

prise en charge, transport et épandage des boues issues de la station d'épuration de la Baumette à Angers

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 2 fois pour 2 années, soit une durée totale de 6 ans
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prise en charge et épandage des boues liquides des stations d'épuration périphériques d'angers Loire Métropole
Numéro du lot: 02
Brève description:

prise en charge, transport et épandage des boues issues des stations d'épuration périphériques d'angers Loire Métropole

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

au stade de remise des offres, une visite de site sera possible pour les candidats sélectionnés. Ils seront invités à prendre contact auprès de Mme v. Bertin (veronique.bertin@angersloiremetropole.fr) afin de prendre connaissance des modalités de visite. L'Estimation mentionnée correspond à la période initiale du contrat correspondant à une estimation de 170 000 euros ht / an

Intitulé du lot: transport et traitement par compostage de boues issues de la station de traitement des eaux usées de la Baumette
Numéro du lot: 03
Brève description:

prise en charge, transport et compostage des boues issues de la station d'épuration de la Baumette à Angers

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DUME ou DUME-S ou DC 1 ; les agréments préfectoraux autorisant l'exercice du transport de déchets et le cas échéant du traitement des boues de stations d'épuration par compostage et les autorisations relatives au plan d'épandage du compost produit ou de la normalisation du compost

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire

Liste et brève description des règles et critères:

situation juridique ; Capacités techniques et professionnelles ; Capacités financières

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements s'effectuent par virement administratif dans le délai global de 30 jours. Financement assuré par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Prestations réglées selon les quantités réellement exécutées par application des prix unitaires révisables annuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint mandataire solidaire, , en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-01-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du contrat

le critère technique de chacun des lots sera analysé sur la base des sous-critères suivants : Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du marché: 20 % / Méthodologie pour le respect du planning (d'épandage ou de compostage) fixé en lien avec le gestionnaire des boues/l'exploitant et les agriculteurs et réactivité en cas d'urgence : 10 % / Méthodologie et soins apportés à la prestation (propreté) et moyens matériels affectés au respect de la propreté : 10 %.

La présente consultation est une procédure négociée. Il est attendu dans un premier temps les pièces de candidatures telles que demandées dans le présent avis. Les pièces du dossier de consultation définitives seront rendues accessibles ultérieurement sur le profil acheteur pour les candidats sélectionnés, dans un second temps.

l'acheteur IMPOSE la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur www.alm.marches-securises.fr. Par conséquent, la transmission sur support physique n'est pas autorisée, sauf copie de sauvegarde (papier, clé Usb...). Pour ces derniers, l'adresse de remise est : Angers Loire Métropole - direction de la commande publique, pour les dépôts contre récépissé : 41, boulevard Saint Michel 49000 Angers (horaires : 09 heures-12 heures / 14 heures-16 heures) ; pour les envois postaux : B.P. 80011 - 49020 Angers Cedex 02 (contact : David BERGER, 02.41.05.58.08). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents hormis les documents de l'offre des candidats qui devront obligatoirement être transmise sous format modifiable, conformément aux dispositions du règlement de consultation. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les offres seront signées électroniquement de la part des seuls attributaires selon les dispositions qui seront précisées dans le règlement de consultation.

la facturation électronique se fera via le portail Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr.

La date d'envoi d'invitation à participer est estimée au 03 janvier 2022 et est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 228-601603 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-366172
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-601603
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

lots 01 et 02 notifiés le 20/06/2022. - Lot 03 notifié le 17/06/2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prise en charge transport et épandage des boues issues de la station d'épuration de la Baumette à Angers

prise en charge, transport et épandage des boues issues des stations d'épuration…

… phériphériques d'angers Loire Métropole

… de la Baumette à Angers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: manceau environnement
Commune postale: Coudray
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
1 020 000 EUR 💰
Nom: sede environnement
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44153
Nom: brangeon recyclage
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

lots 01 et 02 notifiés le 20/06/2022. -

Lot 03 notifié le 17/06/2022

Source: OJS 2022/S 128-366172 (2022-07-01)

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