Transport et traitement de sels mixtes de sodium issus des installations de l'UVE Valorys

Smitred Ouest d'Armor

Transport et traitement des sels mixtes de sodium, issus des installations de l'unité de valorisation énergétique Valorys.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert sans montant minimal ni montant maximal en quantité ou en valeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Resolest

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021.1.3
Brève description:

Transport et traitement des sels mixtes de sodium, issus des installations de l'unité de valorisation énergétique Valorys. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert sans montant minimal ni montant maximal en quantité ou en valeur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Valorys — site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187959
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

— II.2.6): marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La valeur estimée est basée sur un tonnage annuel de 600 t sur la durée maximale du marché de quatre ans; — II.2.7): accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement des sels mixtes de sodium, issus des installations de l'unité de valorisation énergétique Valorys.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert sans montant minimal ni montant maximal en quantité ou en valeur.

Valeur estimée hors TVA: 344 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.

Informations complémentaires:

— II.2.7): accord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les enlèvements seront réalisés à l'Unité de valorisation énergétique (UVE) à Pluzunet (22).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre de candidature DC1 ou équivalente;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalente.

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh — aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur Megalis, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plate-forme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure;

— signature électronique: au stade de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les pièces de l'offre qui seront remises par le candidat soient signées, cependant il sera exigé de l'attributaire que les pièces du futur marché soient signées électroniquement (à titre exceptionnel, l'offre pourra être rematérialisée pour signature manuscrite dans des cas particuliers expressément autorisés par le maître d'ouvrage).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2021/S 074-187959 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport et traitement des sels mixtes de sodium, issus des installations de l'unité de valorisation énergétique Valorys. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert sans montant minimal ni montant maximal en quantité ou en valeur

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smitred Ouest d'armor
Adresse postale: valorys - site du Quelven

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407607
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-187959
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

- Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Blocs Ii.I.7 et V.2.4 - valeurs totale du marché: montant total indiqué au détail estimatif indicatif sur la durée maximale du marché de 4 ans. Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La valeur estimée ainsi que le montant du marché attribué sont basés sur un tonnage annuel de 600 t sur la durée maximale du marché de quatre ans. - Bloc V.2.4 (estimation initiale) : montant estimatif sur la durée maximum du marché de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport et traitement des sels mixtes de sodium, issus des installations de l'unité de valorisation énergétique Valorys.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert sans montant minimal ni montant maximal en quantité ou en valeur

transport et traitement des sels mixtes de sodium, issus des installations de l'unité de valorisation énergétique Valorys

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les enlèvements seront réalisés à l'unité de valorisation énergétique (Uve) à Pluzunet (22)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: resolest
Adresse postale: zac des sables
Commune postale: Rosieres-aux-Salines
Code postal: 54110
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

- Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.

Blocs Ii.I.7 et V.2.4 - valeurs totale du marché: montant total indiqué au détail estimatif indicatif sur la durée maximale du marché de 4 ans. Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La valeur estimée ainsi que le montant du marché attribué sont basés sur un tonnage annuel de 600 t sur la durée maximale du marché de quatre ans.

- Bloc V.2.4 (estimation initiale) : montant estimatif sur la durée maximum du marché de 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 153-407607 (2021-08-05)

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