La durée du marché est de cinq ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations se fera sur ordre de service.
Le démarrage des prestations est estimé fin 1 semestre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, enlèvement et valorisation par épandage des boues et composts des STEP du Sicoval 2021-2026”
Produits/services: Services de transport des boues📦
Brève description:
“La durée du marché est de cinq ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations...”
Brève description
La durée du marché est de cinq ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations se fera sur ordre de service.
Le démarrage des prestations est estimé fin 1 semestre 2021.
La durée du marché est de cinq ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations se fera sur ordre de service.
Le démarrage des prestations est estimé fin 1 semestre 2021.
Type de marchés de services: 27.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature [DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)] dûment remplie ou équivalent;
— document relatif au pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature [DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)] dûment remplie ou équivalent;
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que les bilans ou extrait...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que les bilans ou extrait bilans et les comptes de résultats (le candidat peut utiliser le document DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société;
— liste des caractéristiques du (des)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société;
— liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-21
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'opération sera renouvelée en 2026.
Informations complémentaires
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval:...”
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «Annonces» sous «Consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement eIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante:
https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA
Délai de validité des offres et autres renseignement:
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence, CE, 16.7.2007, req. nº 291545, Tropic Travaux);
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence, CE, 4.4.2014, nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 058-146724 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Sicoval
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport, enlèvement et valorisation par épandage des boues et composts des STEP du Sicoval 2021-2026”
Brève description:
“la durée du marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations se...”
Brève description
la durée du marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations se fera sur ordre de service.
le montant estimatif est de 1 125 000 euro ht sur la durée du marché.
Les montants suivants :
- dqe no 1 (Epandage de boues liquides autorisé) de 213 8001,00 euro ht ;
Dqe no 2 (Sans épandage de boues liquides) de 193 660,00 euro (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 125 000 💰
Description
Description du marché:
“la durée du marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations se...”
Description du marché
la durée du marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations se fera sur ordre de service
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“la valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants :”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère Développer process organisationnel transports et rotations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère Moyens humains et techniques
Critère de coût (nom): prix des prestations avec comme les sous-critères suivants :
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Sous-critère DQE no1 Epandage de boues liquides autorisé
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous-critère DQE no2 Sans épandage de boues liquides
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21021F
Titre:
“transport, enlèvement et valorisation par épandage des boues et composts des STEP du Sicoval 2021-2026”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sede environnement
Adresse postale: regent Parc II - bâtiment 2b - 2460 voie l'occitan
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 125 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 595 000 💰
“le marché a été conclu le 23/06/21.
le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél...”
le marché a été conclu le 23/06/21.
le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative”
Source: OJS 2021/S 152-405127 (2021-08-04)