La présente consultation concerne les prestations de transports en commun de personnes avec chauffeur, pour les besoins de la Ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Foy-lès-Lyon ayant formé un groupement de commande par convention du 10.7.2020. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en deux lots, dont les montants annuels sont les suivants:
— le lot nº 1 «Transports scolaires» pour la Ville uniquement: minimum 20 000 EUR HT, maximum 90 000 EUR HT,
— le lot nº 2 «Sorties occasionnelles» pour la Ville et le CCAS: minimum 2 000 EUR HT et maximum: 10 000 EUR HT.
Montant maximal pour l'ensemble des lots pour la durée du marché: 400 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Téléphone: +33 472325916📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport en commun de personnes avec chauffeur
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de transports en commun de personnes avec chauffeur, pour les besoins de la Ville et du Centre communal...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de transports en commun de personnes avec chauffeur, pour les besoins de la Ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Foy-lès-Lyon ayant formé un groupement de commande par convention du 10.7.2020. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en deux lots, dont les montants annuels sont les suivants:
— le lot nº 1 «Transports scolaires» pour la Ville uniquement: minimum 20 000 EUR HT, maximum 90 000 EUR HT,
— le lot nº 2 «Sorties occasionnelles» pour la Ville et le CCAS: minimum 2 000 EUR HT et maximum: 10 000 EUR HT.
Montant maximal pour l'ensemble des lots pour la durée du marché: 400 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le lot porte sur le transport des élèves entre les écoles de Sainte-Foy-lès-Lyon et les équipements sportifs, la bibliothèque ainsi que le cinéma de la...”
Description du marché
Le lot porte sur le transport des élèves entre les écoles de Sainte-Foy-lès-Lyon et les équipements sportifs, la bibliothèque ainsi que le cinéma de la Ville, durant les périodes scolaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre décomposée: SSC nº 1: moyens humains et matériels (/20), SSC nº 2: organisation pour réaliser les prestations (/10) et SSC nº 3:...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre décomposée: SSC nº 1: moyens humains et matériels (/20), SSC nº 2: organisation pour réaliser les prestations (/10) et SSC nº 3: démarche de développement durable (/10)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une périodique identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sorties occasionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot porte sur le transport d'enfants dans le cadre d'activités extra-scolaires proposées, notamment, par le conservatoire de musique et de danse, l'école...”
Description du marché
Le lot porte sur le transport d'enfants dans le cadre d'activités extra-scolaires proposées, notamment, par le conservatoire de musique et de danse, l'école municipale des sports, le service action jeunes et les structures d'accueil de loisirs gérées par la Ville et le CCAS, pendant ou en dehors des vacances scolaires, sur le territoire de la commune ou en dehors; les prestations comprennent également le transport d'adultes et/ou d'enfants dans le cadre d'événements ponctuels organisés par la Ville ou le CCAS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent être inscrits au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque bon de commande fait l'objet d'un paiement partiel définitif de la facture correspondante. Toutefois, pour le lot nº 1 «Transports scolaires», des...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque bon de commande fait l'objet d'un paiement partiel définitif de la facture correspondante. Toutefois, pour le lot nº 1 «Transports scolaires», des acomptes mensuels sont possibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 081-208722 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de sainte-foy-les-lyon
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport en commun de personnes avec chauffeur
Brève description: transport en commun de personnes avec chauffeur
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires
Description
Description du marché:
“le lot porte sur le transport des élèves entre les écoles de Sainte-Foy-Lès-Lyon et les équipements sportifs, la bibliothèque ainsi que le cinéma de la...”
Description du marché
le lot porte sur le transport des élèves entre les écoles de Sainte-Foy-Lès-Lyon et les équipements sportifs, la bibliothèque ainsi que le cinéma de la Ville, durant les périodes scolaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre décomposée : ssc no1 : moyens humains et matériels (/20), ssc no2 : organisation pour réaliser les prestations (/10) et ssc no3...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre décomposée : ssc no1 : moyens humains et matériels (/20), ssc no2 : organisation pour réaliser les prestations (/10) et ssc no3 : démarche de développement durable (/10)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: sorties occasionnelles
Description
Description du marché:
“le lot porte sur le transport d'enfants dans le cadre d'activités extra-scolaires proposées, notamment, par le conservatoire de musique et de danse, l'école...”
Description du marché
le lot porte sur le transport d'enfants dans le cadre d'activités extra-scolaires proposées, notamment, par le conservatoire de musique et de danse, l'école municipale des sports, le service action jeunes et les structures d'accueil de loisirs gérées par la Ville et le Ccas, pendant ou en dehors des vacances scolaires, sur le territoire de la commune ou en dehors ; les prestations comprennent également le transport d'adultes et/ou d'enfants dans le cadre d'événements ponctuels organisés par la Ville ou le Ccas
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Rhône-Alpes Interurbain
Adresse postale: 5 chemin des Plattes
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-1602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sorties occasionnelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé...”
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 149-397531 (2021-07-30)